République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 8 décembre 1994 à 17h
53e législature - 2e année - 2e session - 45e séance
PL 7176
PL 7176
de Mmes et M. Micheline Calmy-Rey, René Longet et
Maria Roth-Bernasconi modifiant la loi portant règlement du
Grand Conseil de la République et canton de Genève
(B 1 1). ( ) PL7176
Il en sera fait ainsi.
Par ailleurs, les projets de lois suivants sont parvenus à la présidence :