République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 8 décembre 1994 à 17h
53e législature - 2e année - 2e session - 45e séance
PL 7118
PL 7118
de MM. Pierre-François Unger, Michel Balestra,
Bernard Lescaze, Laurent Rebeaud, René Longet et
Bénédict Fontanet sur l'évaluation législative.
( ) PL7118