No 44

Vendredi 18 novembre 1994,

nuit

Présidence :

Mme Françoise Saudan,présidente

La séance est ouverte à 20 h 45.

Assistent à la séance : MM. Claude Haegi, président du Conseil d'Etat, Jean-Philippe Maitre, Guy-Olivier Segond et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Olivier Vodoz, Philippe Joye, Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Liliane Charrière Urben, Anita Cuénod, Hervé Dessimoz, René Ecuyer, Catherine Fatio, Bénédict Fontanet, Pierre Marti et Christine Sayegh, députés.

3. Déclaration du Conseil d'Etat et communications.

La présidente. Le Bureau a désigné M. Jean-Luc Ducret en qualité de président de la commission de grâce, Mme Liliane Johner en qualité de présidente de la commission de réexamen en matière de naturalisation, M. Florian Barro en qualité de représentant du Bureau à la commission des visiteurs officiels.

4. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

La présidente. Les demandes d'interpellations suivantes sont parvenues à la présidence :