La pétition dont il est fait ici rapport date du 9 avril 1993.

Cette pétition a déjà fait l'objet d'un rapport succinct du député Jacques Boesch (P 989-A) et d'un débat au Grand Conseil dans sa séance du 2 décembre 1993 (nuit; voir p. 7416 à 7420 du Mémorial).

Il est aujourd'hui manifeste qu'à la suite de l'adoption de la loi du 24 juin 1994 modifiant la loi sur l'université, les étudiants qui craignaient la fermeture de l'école d'architecture se trouve dans une situation complètement modifiée et beaucoup plus favorable.

1. Situation à la rentrée 94

A. Enseignements

La nouveauté majeure de la rentrée 94 concerne les 3e cycles. Des enseignements seront offerts en «sauvegarde du patrimoine bâti» et «urbanisme et aménagement du territoire». Ils seront soumis au nouveau règlement d'études de l'institut.

B. Etudiants

Selon les accords passés le 4 février 1994, les étudiants qui veulent commencer des études d'architecture le 1er octobre 1994 doivent s'inscrire à Lausanne en 1re année.

Les étudiants qui suivent les enseignements de 2e année pendant l'année académique 94/95 ainsi que les étudiants redoublant leur 1re année restent soumis aux dispositions du règlement de l'école d'architecture antérieure.

Les étudiants débutant leur 3e année d'études au semestre d'hiver 94/95 ont eu le choix entre une inscription à l'EPFL à Lausanne et une inscription à Genève. La grande majorité a déposé une demande d'inscription avant le 30 juin 1994 à Lausanne. Les étudiants qui viennent à Genève dans le cadre des programmes européens ERASMUS pourront suivre la 3e année. Les étudiants de 3e année qui ne seront pas inscrits à Lausanne pourront suivre les cours à Genève selon l'ancien règlement d'études. Ils pourront poursuivre leur 4e année selon le nouveau règlement d'études.

Les étudiants inscrits en 4e année en 94/95 restent soumis aux dispositions antérieures.

2. Prochain rapport du Conseil d'Etat au 31 décembre 1994

Par ailleurs, le Conseil d'Etat est chargé de présenter un rapport au Grand Conseil d'ici au 31 décembre 1994, à propos des règlement et plans d'études ainsi que des modalités d'organisation du nouvel institut d'architecture.

Ce mandat impératif découle de l'article 2 de la loi du 24 juin 1994 modifiant la loi sur l'université. Il donnera alors au Grand Conseil toute l'opportunité de prendre connaissance des développements récents concernant le nouvel institut d'architecture de l'université de Genève.

Le Conseil d'Etat vous propose en conséquence de classer définitivement cette pétition du 9 avril 1993.

Débat

Mme Erica Deuber-Pauli (AdG). Nous nous félicitons que l'école d'architecture de l'université de Genève n'ait pas fermé ses portes et que l'institut universitaire d'architecture de Genève ait vu le jour.

Désormais, celui-ci fonctionne à moitié. Il marchera à plein dès l'automne 1995. Cependant, la question des locaux n'est toujours pas réglée. Les initiatives émanant des enseignants et de la direction de l'institut ne rencontrent apparemment guère de soutien auprès des autorités universitaires. Celles-ci agissent comme des carabiniers, selon une rumeur qui circule dans l'institut ou dans l'école. La loi, c'est la loi, au-delà n'en faisons pas plus qu'il n'en faut !

La deuxième commission d'experts commise pour vérifier et ratifier l'évaluation des enseignants, à laquelle avait procédé la première commission l'été passé, a abouti. Elle a confirmé les résultats de cette première commission. Mais les mesures de réinsertion des enseignants, que le rectorat a promises l'été dernier, n'ont toujours pas été mises en vigueur. Il règne à l'école un assez grand mécontentement parmi ces enseignants et beaucoup d'angoisse. Je vous rappelle que ces enseignants restent à l'école pour assurer l'enseignement des élèves qui sont encore dans l'ancienne filière jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995.

Nous souhaiterions un meilleur soutien des autorités universitaires à l'institut et la résolution des problèmes que sa création a fait naître. Nous invitons le département de l'instruction publique à y veiller. Nous attendons avec un vif intérêt le rapport que vous nous avez promis pour la fin de l'année.

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Puisque Mme la députée a rappelé que j'aurai fait un rapport d'ici la fin de l'année, j'avoue quelque lassitude sur les rumeurs. En effet, elles sont le propre des grands départements, et, souvent, des institutions universitaires.

S'agissant des locaux, je vous rappelle qu'il n'était pas question de les régler définitivement durant cette année, mais qu'en revanche l'université, le département des travaux publics et le département de l'instruction publique se sont, d'ores et déjà, concertés pour trouver une solution définitive, et qu'en attendant les Casemates ont permis de réunir en ce lieu un certain nombre de locaux qui, auparavant, étaient éparpillés, ce qui devrait au minimum satisfaire pour quelques années l'institut d'architecture.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.