La commission de l'enseignement et de l'éducation s'est réunie sous la présidence de M. Pierre-François Unger, les 14, 21, 28 septembre et 5 octobre 1994, afin d'examiner la pétition reproduite ci-dessous:

PÉTITION

demandant la mise au service des élèves des psychologues conseillers d'orientation

Considérant:

- les difficultés de plus en plus grandes auxquelles se heurtent les jeunes, même diplômés, pour trouver un premier emploi;

- qu'il est d'autant plus nécessaire, dans la situation actuelle, de fournir à ces jeunes étudiants une aide la plus large possible concernant leur orientation;

- que, par ailleurs, l'école de culture générale précise dans son règlement, chapitre 2, section 1, article 3, alinéa 2: «les orientations scolaires et professionnelles sont assurées de façon continue»;

- que contrairement à ces besoins de formation, la direction du service de l'orientation empêche les conseiller-ère-s de remplir leur tâche en limitant leur temps de présence dans les écoles, et, en particulier, à l'école Jean-Piaget

les soussigné-e-s, membres du personnel technique, administratif et enseignant, demandent au Grand Conseil de bien vouloir intervenir afin que les psychologues conseiller-ère-s d'orientation puissent être au service des élèves, selon les besoins de ces derniers; et qu'en conséquence, les député-e-s interviennent auprès de la direction du service de l'orientation pour que celle-ci n'empêche pas les conseiller-ère-s d'accomplir leur tâche auprès des élèves.

N.B.: 70 signatures

Association du personnel de l'école Jean-Piaget

Bd Carl-Vogt 62

1205 Genève

Auditions

Lors de sa séance du 14 septembre 1994, la commission a procédé à l'audition de Mme Bisetti (VPOD) et de M. Launay (SSP) représentant le personnel de l'école. En préambule, ils relèvent que quel que soit le niveau d'étude la pression sur les jeunes est grande et le besoin en suivi en constante augmentation. Sur les 600 élèves que compte l'école Jean Piaget, 151 ont été reçus en consultation durant l'année scolaire 1993-94, à raison de 2 consultations en moyenne par élève.

Les raisons qui poussent les élèves à s'adresser à un conseiller d'orientation professionnelle ne sont plus purement des soucis d'orientation professionnelle, mais la crainte de ne pas se retrouver dans la bonne filière scolaire au bon moment. Cette crainte apparaît particulièrement au cycle d'orientation. Et c'est précisément dans cet ordre d'enseignement que l'on est passé de 44 à 32 demi-journées. Les intervenants trouvent donc cette situation illogique, puisque les enfants semblent vouloir, ou devoir, s'orienter toujours plus tôt. Ils s'accordent cependant à reconnaître que les jeunes peuvent s'adresser à des conseillers d'orientation professionnelle directement à l'office d'orientation professionnelle, rue Prévost-Martin. Comme l'éloignement peut représenter un obstacle, deux lieux supplémentaires (Versoix et Vernier) disposent d'une antenne où un conseiller d'orientation professionnelle peut être consulté en dehors de la structure où les jeunes sont scolarisés, élément très important pour un certain nombre d'entre eux.

En ce qui concerne l'école de culture générale Jean Piaget en particulier, les deux représentants du personnel reconnaissent qu'une demi-journée supplémentaire a été affectée à cette école dès avril 1994 et qu'il a donc été répondu aux voeux des pétitionnaires. MM. Christian Schmid (directeur général des cycles d'orientation) et Yves Perrin (directeur du service d'orientation professionnelle) ont été auditionnés également. Ce dernier a situé la pétition dans un contexte plus général. Les consultations en orientation professionnelle, sous la responsabilité du service de l'orientation professionnelle, répondent aux demandes des élèves de la scolarité obligatoire, des élèves de la scolarité post-obligatoire, des étudiants de l'université et des adultes en emploi ou sans emploi. Dans cette dernière catégorie, il est évident que la demande est en forte progression, vu l'augmentation du taux de chômage. Compte tenu de ces nouveaux besoins, il a paru logique de ramener le nombre de postes attribués au CO de 44 à 32 demi-journées, pour utiliser ailleurs le quota ainsi libéré.

Il y a environ 5700 à 6000 consultants par année et 15 000 consultations données. Les adultes représentent environ les 50% de la demande et parmi ces 50 % , on trouve plus de 60% de sans-emploi.

Les consultations sont données à l'office même, rue Prévost-Martin, sauf dans le cas des écoles spécialisées, des CO et des ECG.

M. Perrin constate une augmentation de la demande, avec toutefois des moyens en diminution ces dernières années.

L'augmentation du nombre de ces suivis par les conseillers a provoque des tensions qui portaient atteinte à la qualité des prestations offertes.

Cette situation a amené à limiter la durée de présence dans les ECG où, en 1993, le nombre de postes attribués à été fixé à 2 jours par semaine, calculé d'après une moyenne des besoin des élèves dès l'ECG.

Il relève aussi que les problèmes augmentent à certaines périodes de l'année scolaire.

En février 1994, la conseillère en orientation professionnelle de l'ECG Jean Piaget a remis un rapport indiquant qu'il n'était plus possible de faire face à la demande. L'insuffisance de moyens dans cette école a été reconnue. Ainsi, dès le mois d'avril, on est passé à 2,5 jours de consultation par semaine, chiffre qui sera maintenu pour l'année à venir.

M. .

 400 maîtres et maîtresses de classe, sur un effectif de 1700, qui ont suivi des cours de sensibilisation et des cours de formation ISP (information scolaire et professionnelle);

 les maîtres d'information scolaire et professionnelle, dotés d'une formation spéciale;

 les conseillers d'orientation scolaire (psychologues de formation) dont il y a 25,5 postes;

 les conseillers sociaux avec 22,5 postes;

 les conseillers d'orientation professionnelle qui assurent une permanence d'un jour par semaine et par CO.

En 1978, 12 000 élèves fréquentaient le CO, alors qu'actuellement, ils ne sont plus que 10 700. Or, la dotation en orienteurs scolaires et en conseillers sociaux a augmenté et le maximum a été atteint en 1991. Depuis lors, cette dotation a été maintenue dans ce domaine. La diminution vise uniquement les collaborateurs de M. Perrin, les psychologues conseillers d'orientation professionnelle.

M. Schmid confirme qu'un groupe de travail cycle d'orientation/ office d'orientation professionnelle effectue actuellement une étude, afin d'établir un bilan de la situation en vue d'obtenir une meilleure coordination des divers appuis disponibles.

Discussion de la commission.

Tous les membres de la commission sont d'avis que le problème soulevé par les pétitionnaires en ce qui concerne l'école Jean Piaget a été résolu, puisqu'un demi-poste a été accordé à cette école dès avril 1994.

Les diverses personnes auditionnées ont amené les membres de la commission à considérer le problème sur un plan plus général. Par ailleurs, elles ont fait ressortir qu'au vu des conditions économiques difficiles que nous vivons, la demande de consultations est en augmentation, ceci tout particulièrement de la part des élèves de la scolarité post-obligatoire, des étudiants de l'université et des adultes en recherche d'emploi.

Comme on peut le constater plus haut, au niveau du CO, 5 intervenants différents sont à même de prendre en charge les élèves. Par conséquent, le fait d'avoir fait passer de 44 à 32 le nombre de demi-postes de psychologues conseillers en orientation professionnelle au niveau du CO, pour attribuer le quota disponible à d'autres secteurs dont s'occupent les services de M. Perrin, ne semble donc pas insupportable pour cet ordre d'enseignement, particulièrement bien doté en matière de soutien aux élèves. Il s'agirait plutôt de trouver des synergies afin d'utiliser de manière optimale les forces disponibles, là où le besoin se fait particulièrement sentir. Ces besoins peuvent varier, évoluer et c'est la raison pour laquelle il est primordial que l'on se penche avec attention sur ces problème de synergies. Quitte même, dans certains cas, à entreprendre une action ponctuelle jusqu'au niveau du primaire en cas de nécessité. Par exemple, prise en charge de frère ou soeur d'un élève scolarisé au CO.

Conclusion

Etant donné qu'un groupe de travail cycle d'orientation/office de l'orientation et de la formation professionnelle se penche depuis la rentrée 1993/94 sur ce problème, la commission aimerait être informée le plus vite possible des résultats concrets auxquels ces réflexions ont permis d'aboutir. Elle espère que des synergies pourront être trouvées entre les différents intervenants, afin que toutes les personnes concernées, élèves et adultes puissent profiter au mieux des prestations de ces divers services. Elle prie donc le Conseil d'Etat de prendre toutes mesures utiles dans ce sens et de la tenir informée de ces travaux.

Mesdames et Messieurs les députés, par 10 oui et 2 abstensions (1 lib./l PDC), la majorité de la commission vous propose donc le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.

Débat

Mme Nelly Guichard (PDC), rapporteuse. Je désire apporter deux corrections au rapport, l'une en page 3, paragraphe 2, ligne 2. Il s'agit de remplacer le mot : «un demi-poste» par une «demi-journée supplémentaire». La phrase est donc la suivante : «En ce qui concerne l'école de culture générale Jean Piaget en particulier, les deux représentants du personnel reconnaissent qu'une demi-journée supplémentaire a été affectée à cette école dès avril 1994...».

L'autre, en page 5, dernier paragraphe : «...la majorité de la commission vous propose le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.». Je vous prie de m'excuser de cette erreur.

Au sujet des psychologues conseillers d'orientation professionnelle, j'ajouterai simplement qu'il a effectivement été répondu à la demande des pétitionnaires en ce qui concerne l'école Jean Piaget.

Cependant, à travers les différentes auditions, les membre de la commission ont constaté que les besoins en encadrement sont en augmentation, que ce soit pour les conseillers sociaux ou professionnels, au cycle ou au postobligatoire. En effet, par ces temps difficiles qui engendrent un climat d'insécurité et d'inquiétude, les jeunes sont de plus en plus nombreux à faire appel à une aide extérieure à la famille.

Eu égard aux restrictions budgétaires que nous connaissons, et préoccupés par la situation des jeunes en fin de scolarité obligatoire ou en études, il nous a paru urgent d'utiliser de manière optimale toutes les forces disponibles, et pour ce faire d'établir un inventaire des synergies possibles.

C'est la raison pour laquelle la majorité des membres de la commission souhaite être informée et connaître les conclusions de l'étude à laquelle participe un groupe de travail : cycle d'orientation / office d'orientation professionnelle. Elle vous propose donc, compte tenu du fait que cette pétition soulève une problématique plus large, son renvoi au Conseil d'Etat.

M. Pierre Vanek (AdG). Mon groupe et moi-même vous appelons à suivre les conclusions de la majorité de la commission de l'enseignement et à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

En effet, comme notre rapporteuse l'a indiqué, si cette pétition a eu comme point de départ un problème concret à l'école de culture générale Jean Piaget de réduction de la mise à disposition de conseillers d'orientation professionnelle, elle pose notamment dans ses conclusions un problème de portée plus générale qui concerne, en particulier, la mise à disposition de conseillers d'orientation professionnelle pour les élèves du cycle d'orientation.

Au cours des travaux de la commission, nous avons, entre autres, entendu M. Perrin, directeur de l'office d'orientation et de formation professionnelle. Il nous a parlé d'augmentation du nombre de cas suivis en la matière et de la diminution des moyens mis à disposition. Je le cite : «...de tensions qui portent atteinte à la qualité des prestations offertes.». Ce sont ses termes mêmes relatés dans le procès-verbal du 14 septembre.

Or, étant donné les circonstances, si ces tensions sont compréhensibles, la baisse de la qualité des prestations dans ce domaine est inadmissible. Les conseillers d'orientation professionnelle jouent un rôle particulièrement important, en tout temps, bien sûr, mais surtout dans le contexte économique actuel, alors que les enjeux d'un choix de formation professionnelle pour un ou une jeune sont plus élevés que jamais, que les choix sont moins évidents que jamais, que les débouchés et offres de formation professionnelle, notamment en termes de places d'apprentissage se restreignent et que les moyens que les familles de condition modeste peuvent consacrer à la formation de leurs enfants sont réduits.

Précisément, il s'agit d'un problème concernant l'articulation entre l'économie et l'école. Lors de notre dernière séance, on a vu, il me semble, que Mme Brunschwig Graf, présidente du département, s'était «plantée» dans son introduction au projet de budget pour son département qui présentait comme objectif premier de notre école de répondre aux besoins de l'économie. Ensuite, elle nous a donné des explications comme quoi ce n'était pas ce qu'elle voulait dire.

Mais il s'agit de répondre concrètement aux besoins de jeunes en formation en rapport avec l'économie actuelle. En effet, l'école ne doit pas être une tour d'ivoire dans laquelle l'information est insuffisante sur le monde du travail. Il serait paradoxal que l'on réduise ce service donné aux élèves du cycle d'orientation. Ce serait la démonstration d'une grande divergence entre certains discours entendus du côté de la majorité et la mise en pratique des idées sur le terrain.

Pour revenir aux tensions et à la baisse de prestations qu'a évoquées M. Perrin devant notre commission, signalons que, pendant l'année scolaire1992-1993, nous avions à disposition cinquante et une demi-journées de présence par semaine de conseillers d'orientation professionnelle dans les cycles d'orientation de ce canton. Durant l'année scolaire 1993-1994, cette présence est passée à quarante-quatre demi-journées, et pour l'année scolaire 1994-1995, elle a encore été réduite à trente-quatre demi-journées par semaine.

On constate donc une baisse de 33% de l'offre de prestations dans ce domaine au cours de ces trois dernières années scolaires. Par conséquent, on ne s'étonnera pas qu'il puisse y avoir atteinte à la qualité des prestations. Ceci alors que le nombre des consultants était en hausse et que, d'ailleurs, une baisse de l'offre dans les cycles signifie non seulement moins de temps pour chaque consultant, donc que l'on peut voir le conseiller moins souvent et moins longtemps, mais aussi qu'un certain nombre de jeunes qui auraient sans doute consulté ces orienteurs s'il y avait eu une présence plus élevée dans les cycles risquent simplement de n'en rien faire.

On a répondu à un certain nombre de questions en disant que les jeunes pouvaient se déplacer à l'office d'orientation professionnelle, à la rue Prévost-Martin. Par rapport à cette exigence, nous avons constaté que nous devons aller vers eux sur le terrain et non pas nous enfermer dans les locaux de l'office de la formation professionnelle.

Ensuite, on évoque deux arguments pour faire passer la pilule de cette diminution d'offre. Les orienteurs seraient nécessaires pour les adultes, et, notamment, pour les chômeurs. C'est vrai, mais placée dans ce contexte, cette démarche est assez détestable, car elle consiste à opposer les jeunes et les chômeurs. D'ailleurs, elle est assez typique de certains arguments concernant les coupes à faire. On nous dit : «Il faut couper là, car autrement ce sera ici ou là...»

En l'occurrence, sur ce fait concret, s'il y a une hausse massive du chômage, il faut y répondre par une hausse des ressources humaines en matière d'orientation professionnelle. Or, jouer avec un nombre fixe ou réduit de postes est évidemment impossible.

Puisque l'on parle essentiellement du cycle d'orientation, il faut dire aussi que le nombre de cas reçus au CO avoisinent le 25% du total des cas traités par l'office de formation professionnelle seulement, et donc, même en baissant drastiquement cette mise à disposition d'orienteurs professionnels pour le cycle, on n'augmente guère la disponibilité de personnel, notamment pour les chômeurs.

Aujourd'hui surtout, un déficit dans l'orientation professionnelle des jeunes est un des moyens de fabriquer un supplément de chômeurs et de chômeuses pour demain.

Le second argument consiste à dire qu'il y a bien d'autres intervenants au cycle d'orientation, notamment les conseillers d'orientation scolaire, les conseillers sociaux, les professeurs et «qu'il n'y a qu'à», qui est un refrain bien connu, répartir la charge entre ces gens. C'est une manière un peu méprisante de traiter le travail des orienteurs professionnels, car ce travail est bien spécifique, il doit être fait, et, d'ailleurs, sa cote est en hausse comme cela a été indiqué. Il est certain que tous ces intervenants doivent collaborer entre eux, mais pour pouvoir collaborer, se concerter, il faut que les orienteurs professionnels soient présents sur le terrain.

On a donc traité les professeurs et d'autres professionnels du cycle d'orientation comme roues de secours en la matière. Je signale que nous avons eu connaissance, dans le cadre des travaux de la commission, d'un procès-verbal d'une conférence de l'instruction publique où, précisément, la FAMCO, l'organe représentant l'orientation du cycle d'orientation, regrette cette diminution des prestations des conseillers du service d'orientation et considère qu'une présence dans les cycles est indispensable afin que les jeunes soient concernés par leur avenir.

Malheureusement, nous n'avons pas pu entendre les gens de la FAMCO sur cet objet dans le cadre de nos travaux, mais je crois que leur position est assez claire. Je termine en rejoignant les conclusions de la majorité de la commission, soit le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.

Mme Liliane Charrière Urben (S). Bien sûr, j'adhère aux conclusions de cette pétition. J'aimerais simplement ajouter une chose et surtout ne pas parler de pourcentages, ni de roues de secours, car je trouve cela peu flatteur pour nos collègues, enfin, pour nos anciens collègues ! Décidément, je ne me corrigerai pas !

Il est absolument indispensable d'informer correctement les jeunes sur les possibilités existantes de poursuivre des études ou d'entrer dans la vie pratique. Nous devons tendre vers une meilleure coordination et concertation des différentes instances capables, à un niveau ou à un autre, de donner des renseignements aux jeunes à propos de la formation et des possibilités pour un avenir qui soit le meilleur possible.

Il est vrai que le cycle d'orientation, entre autres, propose des cours de sensibilisation et de formation à propos d'information scolaire et professionnelle. D'après les chiffres que nous avons, un quart seulement des maîtres scolaires et professionnels a suivi cette formation. Ne pourrait-on pas, dans le groupe de travail qui planche sur ce sujet, recommander qu'un effort soit fait pour que les maîtres de classes et les autres aussi reçoivent une formation un peu plus soutenue, un peu plus approfondie sur les possibilités d'avenir, de formation, de travail ou d'études, courtes ou longues, pour les élèves qui fréquentent le cycle d'orientation, de sorte qu'en disposant de moins de postes, on ait davantage de prestations qui soient surtout mieux coordonnées.

En définitive, je me réjouis que la commission en question rende ses travaux et qu'elle nous dise dans quel sens elle travaillera et si elle envisage que la formation continue, entre autres, prenne le relais pour que les différentes personnes à disposition des élèves soient formées le mieux possible en vue de leur répondre de façon optimale.

Mme Elisabeth Häusermann (R). Le rapport sur la pétition 1031 demandant la mise au service des élèves de psychologues conseillers d'orientation sera, je l'espère, sur préavis de la commission de l'enseignement et de l'éducation, renvoyé au Conseil d'Etat.

Ce n'est pas tant la pétition qu'on aimerait vous renvoyer, Madame la conseillère d'Etat, puisque les problèmes concrets touchant à l'école de culture générale Jean Piaget ont pu être résolus entre-temps, mais nous aimerions que le souhait de la commission de l'enseignement et de l'éducation de voir aboutir les réflexions d'une commission ad hoc pour trouver des synergies entre les différents services arrive à bon port.

En commission, nous avons longuement discuté de la prise en charge des élèves du cycle d'orientation, importante à pareille époque avec toute l'incertitude qui plane sur leur avenir.

A ce sujet, j'aimerais rappeler quelques faits importants.

En automne 1993, l'office d'orientation et de formation professionnelle (OOFP) faisait partie du département de l'économie publique.

Le 1er janvier 1994, suite au remaniement des départements, l'OOFP fut intégré au département de l'instruction publique. Etait-ce pour faciliter les contacts entre les différents intervenants auprès des élèves ? Nous l'espérons vivement.

Vous avez pu constater, après lecture du rapport, qu'il y a cinq intervenants de formation différente, tous aptes, d'une manière ou d'une autre, à conseiller les élèves sur la poursuite de leur formation (maîtres de classe, enseignants de l'ISP, conseillers d'orientation scolaire, conseillers sociaux, conseillers d'orientation et de formation professionnelle).

Il nous paraît d'autant plus possible qu'une réflexion approfondie aboutisse à des propositions concrètes sur une éventuelle restructuration de ces services qu'ils dépendent aujourd'hui tous du même département.

Nous vous remercions d'ores et déjà de votre soutien bienveillant pour que le cycle d'orientation puisse faire les réajustements, plus que jamais nécessaires au bon fonctionnement de l'orientation, soit-elle scolaire ou professionnelle, de nos élèves.

M. Armand Lombard (L). Tout ce qui était intelligent a été dit par mes collègues sur ce sujet (Rires.) si bien qu'il ne me reste plus que quelques remarques administratives à faire.

Nous avons considéré que le problème soulevé par cette pétition avait été clairement résolu par le département de l'instruction publique et par ses représentants qui sont venus nous le dire à satisfaction.

Nous constatons que les deux derniers points de la pétition ne sont pas exacts et ne l'ont jamais été, et en ceci nous avons pu être rassurés à satisfaction par les responsables du département et par la cheffe du département. Nous considérons cette pétition comme digne d'être déposée sur le bureau du Grand Conseil. Toutefois, comme l'a très bien dit Mme Häusermann, nous pouvons attendre de la cheffe du département des explications complémentaires sur ce problème. Bien entendu qu'avec son assentiment nous lui retournerons cette pétition afin d'avoir une information supplémentaire, mais à ce point, nous sommes parfaitement satisfaits des réponses qui nous ont été données.

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Si j'en juge par les conclusions du rapport de la commission de l'enseignement qui consiste à me demander d'étudier les synergies, je peux dire que c'est ce que je fais avec le groupe de travail chargé de s'en occuper, en rappelant d'ailleurs que certaines de ces synergies ont déjà été étudiées, puisque des mesures ont été prises pour la rentrée en vue d'utiliser, d'une meilleure manière, le potentiel dont nous disposons en matière d'orientation, qu'elle soit scolaire ou professionnelle. Cela étant, il est justement indispensable, et aux uns et aux autres, soit aux députés et au Conseil d'Etat, de connaître d'une façon plus globale ce qu'il est possible de faire en la matière.

Je désire relever un élément. Tout à l'heure, M. Vanek parlait du «Y'a qu'à...». Il est évident qu'à partir du moment où il n'y a qu'à rajouter, le problème, que ce soit pour cette pétition ou pour d'autres, est facilement résolu. Il n'y aurait qu'à rajouter, dans d'autres domaines, ce que nous faisons déjà au cycle d'orientation.

Vous savez bien que le problème se pose différemment. Le peuple nous a d'ailleurs remis un mandat à ce sujet, pas plus tard qu'en février 1994, s'agissant du rétablissement des finances publiques. A partir de là, il n'y a pas «Y'a qu'à...», mais à rechercher de la meilleure façon comment on peut utiliser les forces existantes.

L'idée n'est pas d'opposer les chômeurs aux jeunes, je rappelle que ce domaine comporte assez de chômeurs jeunes, mais d'utiliser le potentiel d'orienteurs professionnels où on le demande et là où la demande est la plus forte. Je vous rappelle que le cycle d'orientation, comme d'ailleurs tous les intervenants l'ont dit, est le mieux doté à ce niveau depuis de nombreuses années. Je vous rappelle également que le nombre d'élèves au cycle d'orientation est inférieur en 1994 à ce qu'il était en 1978, date à laquelle a été mis en place le dispositif d'orientation professionnelle. (Brouhaha dans la salle.) Vu votre passion pour ce sujet, je m'arrête là en vous disant simplement que le groupe de travail devrait rendre ses travaux d'ici la fin de l'année.

Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'enseignement et de l'éducation (renvoi de la pétition au Conseil d'Etat) sont adoptées.