No 43

Vendredi 18 novembre 1994,

soir

Présidence :

Mme Françoise Saudan,présidente

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Claude Haegi, président du Conseil d'Etat, Olivier Vodoz, Guy-Olivier Segond, Philippe Joye et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

La présidente. Nous saluons à la tribune la présence de notre ancien collègue, M. Hermann Jenni. (Applaudissements.)

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Jean-Philippe Maitre, Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Fabienne Bugnon, René Ecuyer, Catherine Fatio, Bénédict Fontanet et Philippe Schaller, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

La présidente. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :