République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 novembre 1994 à 17h
53e législature - 2e année - 1re session - 41e séance
C 216
C 216
Par courrier du 16 novembre, l'Association genevoise
des sports nous adresse copie de sa lettre au Conseil
fédéral sur les conséquences dommageables que la TVA
peut porter au sport. ( )C216
Il est pris acte de ce courrier.
Par ailleurs, les pétitions suivantes sont parvenues à la présidence: