République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 novembre 1994 à 17h
53e législature - 2e année - 1re session - 41e séance
C 215
C 215
En date du 15 novembre, M. Tacchella nous communique
son étude concernant la taxe militaire. ( )C215
Il en est pris acte.