République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 novembre 1994 à 17h
53e législature - 2e année - 1re session - 41e séance
E 739
E 739
13. Election d'un vice-président ou d'une
vice-présidente du Tribunal de première instance en
remplacement de Mme Antoinette Salamin, démissionnaire.
(Entrée en fonctions : 1er janvier 1995).
( )E739
La présidente. Nous avons reçu à la présidence la candidature de M. René Rey, présentée par le parti socialiste.
Etant seul candidat, M. René Rey est élu tacitement.