Séance du jeudi 17 novembre 1994 à 17h

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Des téléphones pour nos conjoints, nos amis, nos parents ! ( ) P1048

Il en sera fait ainsi.

9. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Le président. Le Conseil d'Etat nous a transmis réponse à la question écrite suivante :