1. Par rapport à d'autres cantons, la politique genevoise en matière de toxicomanie présente, depuis plus de 15 ans, deux caractéristiques essentielles:

a) d'une part, il n'y a jamais eu de polémique sérieuse ou d'affrontement politique à propos d'un sujet aussi douloureux;

b) d'autre part, l'action conduite repose sur une approche convergente et intégrée dans différentes fonctions de l'Etat (prévention, action thérapeutique, action sociale, répression).

2. De manière générale, cette politique peut se résumer en 4 grands principes:

a) informer de la façon la plus adéquate pour prévenir la toxicomanie;

b) soigner dès que possible avant des dégâts irréversibles;

c) tout entreprendre en vue d'une réinsertion sociale réussie;

d) réprimer quand il le faut, notamment en utilisant les possibilités données à l'autorité judiciaire par la législation fédérale et par la législation cantonale.

3. Sous l'autorité du Conseil d'Etat, cette politique est mise en oeuvre à partir de la commission mixte en matière de toxicomanies (voir règlement K 1 27) qui réunit:

a) les partenaires publics (département de l'instruction publique, département de l'action sociale et de la santé, département de justice et police et des transports, pouvoir judiciaire);

b) les partenaires privés (médecins, pharmaciens, partenaires sociaux, associations privées).

4. Présidée par le Dr Gérard Eichenberger, cette commission qui dépend administrativement du département de l'action sociale et de la santé a pour mission, selon l'article 2 du règlement K 1 27:

a) d'élaborer à l'intention du Conseil d'Etat des projets concernant la politique gouvernementale en rapport avec des problèmes de dépendance à l'égard des stupéfiants, de l'alcool et du tabac ou de tout autre produit susceptible d'engendrer la dépendance;

b) de concrétiser et mettre en oeuvre, après leur approbation, les dispositions arrêtées par le Conseil d'Etat dans le domaine de la prévention, de l'action thérapeutique et de la réinsertion sociale;

c) d'émettre des préavis à l'intention du Conseil d'Etat, à propos de toute forme de demande d'intervention de l'Etat au chapitre de projets touchant le domaine des dépendances.

5. Vous trouverez, en annexe, le rapport quadriennal (1989-1993) de la commission mixte en matière de toxicomanies, qui comporte:

a) le rappel historique;

b) un bilan de la législature 1989-1993;

c) des perspectives d'avenir,

 ainsi qu'un document «Prévention des toxicodépendances auprès des jeunes» établi par le service de santé de la jeunesse.

Annexes:   rapport du Dr G. Eichenberger, président de la commission mixte en matière de toxicomanie (période 1989-1993);

   prévention des toxicodépendances auprès des jeunes.

M. Chaïm Nissim (Ve). Un seul mot avant que ce rapport ne soit renvoyé en commission. Je l'ai trouvé absolument superbe et je remercie le Conseil d'Etat de l'avoir écrit.

Le président. Avez-vous formulé une demande de renvoi en commission ?

M. Chaïm Nissim. Oui.

M. Andreas Saurer (Ve). Je demande le renvoi de ce rapport à la commission des affaires sociales.

Mise aux voix, la proposition de renvoi de ce rapport divers à la commission des affaires sociales est adoptée.