No 40

Vendredi 4 novembre 1994,

soir

Présidence :

M. Hervé Burdet,président

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Olivier Vodoz, Jean-Philippe Maitre et Guy-Olivier Segond, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Hommage.

Le président. Je vous prie de rester debout.

Nous avons appris le décès de Mme Louisa Vuille qui siégea dans notre Grand Conseil sur les bancs du parti du Travail, de 1961 à 1969.

Pour honorer sa mémoire, je vous prie d'observer un instant de silence. (Debout, l'assemblée observe un instant de silence.)

3. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Claude Haegi, président du Conseil d'Etat, Mme et MM. Philippe Joye, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Fabienne Bugnon, Catherine Fatio, Pierre Kunz, Michèle Mascherpa, Laurent Moutinot, Jean Opériol, Maria Roth-Bernasconi et Nicolas Von der Weid, députés.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Daniel Ducommun(R). Je vous informe que la proposition de motion suivante est retirée par ses auteurs :