La commission des pétitions s'est réunie, sous la présidence de M. Bernard Lescaze, les 13 décembre 1993 et 20 juin 1994, afin d'examiner la pétition 1011, déposée le 26 octobre 1993:

PÉTITION

Rue Baudit - avenue des Grottes / tapage nocturne /«La Gitana»

L'ouverture d'un débit de boissons «La Gitana» avec droit de danse les vendredi, samedi et dimanche soir a été autorisée par le département de justice et police (DJP) malgré des oppositions préalables.

Les habitants du voisinage se plaignent du tapage nocturne, notamment lors de la fermeture les soirs de danse.

Les habitants de l'annexe de l'Armée du Salut (avenue des Grottes) et les occupants du cabinet médical sus-jacent se plaignent du bruit de la musique les soirs de danse (plafond antibruit inefficace suite à certaines manipulations techniques). Des protestations se sont élevées dans le quartier et ont même motivé des descentes de police.

Par conséquent, les soussignés, habitants du quartier et personnes concernées, demandent aux autorités concernées:

- que la tranquillité du quartier soit respectée et que des mesures soient prises pour mettre fin au tapage nocturne;

- qu'une autorisation de danse ne soit pas accordée par le DJP pour d'autres soirs;

- que d'autres autorisations (exemple: ouverture éventuelle d'une salle de jeux) ne soit pas accordée à la légère par le DJP.

N.B.: 63 signatures

Dr B. Radeff

6, rue Baudit

CH-1201 Genève

Auditions

La commission a auditionné les pétitionnaires, à savoir, M. B. Radeff et Mmes A. Dudan, S. Wieland et A. Weidemann, ainsi que M. H. Pisteur, propriétaire de «La Gitana», M. B. Bohbot, responsable des autorisations de commerce, M. S. Lago, gérant de «La Gitana», et Mlle D. Bel, tenancière d'un autre café du quartier des Grottes («Le Tunnel»).

M. Radeff, médecin, a son cabinet médical au 6, rue Baudit, dans le quartier des Grottes, au-dessus du débit de boissons dit «La Gitana». Ce débit de boissons a droit de danse les vendredi, samedi et dimanche soir. M. Radeff se plaint du bruit occasionné notamment par les musique, les soirs de danse. Il demande que:

i) la tranquillité du quartier soit respectée, et

ii) que le département de justice et police et des transports n'accorde pas à la légère d'autorisation de danse pour d'autres soirs que ceux susmentionnés ni pour une éventuelle salle de jeux.

Mme Dudan, directrice du Centre-Amitiés de l'Armée du Salut. Les habitants du Centre semblent particulièrement gênés par les bruits liés au parcage des véhicules. Mme Dudan se plaint également des drogués, ainsi que des personnes qui vomissent devant la porte de l'immeuble ou endommagent son entrée.

Mme Wiedemann, dont la maison est située derrière «La Gitana», se plaint également des nuisances occasionnées par le bruit causé par l'établissement.

Les pétitionnaires mentionnent à plusieurs reprises les contacts qu'ils ont essayé de prendre avec le gérant de l'établissement, M. Lago, cela afin d'arranger les choses «à l'amiable», mais sans que ces tentatives ne soient couronnées de succès.

M. Pisteur, propriétaire de l'immeuble, affirme n'avoir jamais eu de démêlés avec le DJP. Il lui semble que beaucoup de nuisances sont attribuées à «La Gitana» alors que certaines sont sans rapport avec l'établissement. Il n'a pas l'intention de déposer de demande d'aménagement de salle de jeux. Il a pris un maximum de mesures pour insonoriser «La Gitana».

M. Lago confirme les propos de M. Pisteur et, quant à lui, il n'a pas demandé d'autorisation de danse pour d'autres soirs, sauf exceptions très rares.

Discussion de la commission

Entre la première audition des pétitionnaires et celle du propriétaire et du gérant de l'établissement faisant l'objet de cette pétition, les choses semblent s'être calmées. «La Gitana» a pris des mesures contre le bruit et il n'y a pas eu de nouvelle plainte. En ce qui concerne M. Radeff, les commissaires ont considéré d'une part que son cabinet médical n'est pas ouvert aux heures où les nuisances liées au bruit sont les plus importantes et, d'autre part, que M. Radeff n'a pas son logement dans cet immeuble. En ce qui concerne les plaintes du Centre-Amitiés, les commissaires ont discuté des avantages et des désavantages respectifs à ce que les personnes âgées habitent au centre ville, en retenant dans l'ensemble que les avantages sont plus importants que les inconvénients (dont le bruit). Finalement, une des demandes des pétitionnaires se voit également exaucée d'elle-même, dans la mesure où ni le propriétaire ni le gérant de «La Gitana» ne prévoient de demander des autorisations d'exploitation supplémentaires.

Dans ces conditions, la commission, par 12 voix pour et une abstention, vous propose, Mesdames et Messieurs les députés, de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.