No 38

Vendredi 21 octobre 1994,

soir

Présidence :

M. Hervé Burdet,président

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Claude Haegi, président du Conseil d'Etat, Olivier Vodoz, Jean-Philippe Maitre, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Philippe Joye, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Dominique Belli, Fabienne Blanc-Kühn, Erica Deuber-Pauli, Nelly Guichard, Armand Lombard, Olivier Lorenzini, Olivier Vaucher et Nicolas Von der Weid, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. A la demande de M. Guy-Olivier Segond, le point 81 de notre ordre du jour sera traité ce soir. Il s'agit, semble-t-il, d'un simple renvoi en commission.

Par ailleurs, je vous rappelle que le point 59 sera traité ce jour même en raison de son urgence.

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.