No 37

Vendredi 21 octobre 1994,

après-midi

Présidence :

M. Hervé Burdet,président

La séance est ouverte à 14 h 30.

Assistent à la séance : MM. Claude Haegi, président du Conseil d'Etat, Olivier Vodoz, Jean-Philippe Maitre, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Philippe Joye, conseiller d'Etat, ainsi que Mme et MM. Dominique Belli, Thomas Büchi, Hervé Dessimoz, Erica Deuber-Pauli, Christian Grobet, Bernard Lescaze, Olivier Lorenzini et Nicolas Von der Weid, députés.

3. Correspondance.

Le président. La correspondance suivante est parvenue à la présidence :