République et canton de Genève

Grand Conseil

RD 229-A
3. Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur une éventuelle incompatibilité de M. Jean-Claude Vaudroz, appelé à remplacer M. Jean Montessuit, démissionnaire. ( -)RD229
Rapport de Mme Fabienne Bugnon (E), commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil

Le président. (Le président reste debout, les députés, hésitant, s'asseyent.) (Rires.) Si vous voulez faire de la gymnastique, je vous la fais faire. Asseyez-vous ! (Rires redoublés.)

Mesdames et Messieurs les députés, veuillez vous lever ! (L'assemblée éclate de rire.) L'ordre du jour appelle la prestation de serment d'un nouveau député. Madame la présidente de la commission de vérification des pouvoirs, voulez-vous nous dire si vous y avez détecté une objection quelconque ?

Mme Anne Chevalley (L). Etant absente à cette séance, je passe la parole à Mme Fabienne Bugnon qui a présidé la séance en question. (L'assemblée s'esclaffe.)

Mme Fabienne Bugnon (Ve), rapporteuse. Je vous remercie d'être tous debout ! (L'assemblée s'écroule de rire.)

La commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil s'est réunie hier et a appris avec regret la décision de notre collègue, M. Montessuit, de quitter le Grand Conseil pour des raisons de santé.

Elle a par ailleurs procédé à la vérification de l'éligibilité de son successeur, M. Jean-Claude Vaudroz. Ce dernier est le premier viennent-ensuite de la liste du parti démocrate-chrétien. Il est né le 23 mai 1953. Il est originaire du canton de Vaud. Il est domicilié sur la commune de Vernier. Il est actuellement directeur de l'Office pour la promotion de l'industrie genevoise. Cette fonction n'entraîne aucune incompatibilité avec la fonction de député au Grand Conseil, raison pour laquelle la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil vous prie d'accepter son assermentation.