République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 octobre 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 10e session - 35e séance
C 206
C 206
Par courrier du 19 octobre, le Conseil administratif de
la Ville de Genève nous fait part de ses observations au sujet
du PL 5606-C (modifiant le régime des zones de
construction sur le territoire de la Ville de Genève).
( ) C206
Cette lettre sera traitée au point 63 de l'ordre du jour.
Par ailleurs, nous avons reçu les pétitions suivantes :