République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 octobre 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 10e session - 35e séance
C 198
C 198
Par courrier du 13 septembre, le Rassemblement pour une
politique sociale du logement nous fait part de ses remarques
concernant le PL 7119 modifiant la loi sur les démolitions,
transformations et rénovations de maisons d'habitation.
( ) C198
Ce courrier sera traité au point 54 de l'ordre du jour.