République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 octobre 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 10e session - 35e séance
C 196
C 196
A la même date, à l'Office fédéral
de l'éducation et de la santé, suite à la
procédure de consultation au sujet du projet de nouvelle
réglementation de la reconnaissance des certificats de
maturité cantonaux. ( ) C196
Il en est pris acte.