République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 octobre 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 10e session - 35e séance
C 195
C 195
A la même date, le Conseil d'Etat a donné sa
réponse à l'Office fédéral
vétérinaire, suite à la procédure de
consultation relative à la révision de l'ordonnance du 15
décembre 1967 sur les épizooties. ( )
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