LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article unique

1 Une subvention de 100 000 F est accordée à la Croix-Rouge suisse pour la continuation de son programme d'appui médico-chirurgical 1994-1995, en faveur de l'hôpital provincial de Takéo et de certains hôpitaux de district de cette même province au Kampuchéa (Cambodge).

2 Le Conseil d'Etat est autorisé à prélever cette somme sur la part du droit des pauvres attribuée à l'Etat.

EXPOSÉ DES MOTIFS

L'Etat de Genève a accordé, depuis 1986, d'une manière régulière, son soutien au titre de l'aide humanitaire, au programme d'assistance médico-chirurgicale mis sur pied par la Croix-Rouge suisse (CRS), en coopération depuis le début de 1994 avec le Ministère de la santé du Cambodge, relatifau programme de développement de l'hôpital provincial de Takéo et des services médicaux du district de cette province. Pour mémoire, un montant de 60 000 F avait été initialement versé pour l'année 1986 (PL 5909 voté le14 novembre 1986). Des contributions successives de 100 000 F ont été votées par le Grand Conseil depuis lors (PL 6531, voté le 7 juin 1990; PL 6876, voté le 2 octobre 1992).

Cette année, la CRS sollicite à nouveau l'aide du canton de Genève pour couvrir la suite de ses engagements du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1995, étant précisé que ce programme se poursuivra jusqu'à la fin 1997.

Comme objectif général, le programme de la CRS à l'hôpital de province de Takéo vise à fournir une contribution substantielle à l'amélioration des soins médicaux de la population de cette province comptant 650 000 personnes envi-ron. Ces objectifs se concrétisent:

a) par la formation pratique et l'instruction du personnel paramédical khmer;

b) par la création au niveau des soins, de conditions d'hospitalisation adéquates, adaptées aux fonctions que doit remplir un hôpital de référence au niveau provincial;

c) par la fourniture de médicaments et de matériel médical conforme aux besoins de la chirurgie, de la médecine générale et de la pédiatrie;

d) par l'amélioration de l'organisation, la rationalisation et la systématisation du déroulement du travail, de la question et de l'administration de l'hôpital.

Comme pour les subventions précédentes, la CRS nous a présenté un décompte financier pour les années 1992-1993, qui schématise également les principales activités de ce programme de la manière suivante:

1.

Personnel - frais d'affectation d'instructeur

F     

- Salaires:

827 184,35

- Hébergement:

152 940,65

- Parc automobile:

79 145,

- Frais de délégation divers:

28 786,10

2.

Assistance matérielle

- Achat de médicaments et de matériel médical;

transport:

569 802,60

- Achat de matériaux de construction:

64 311,30

3.

Autres dépenses

- Soutien social, primes pour veille de nuit,

formation:

54 091,20

4.

Indemnité de frais de gestion

- Frais d'administration (10%):

177 626,10

 Total:

1 953 887,30

Pour la nouvelle période bisannuelle du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1995, la CRS a établi le budget suivant:

1.

Service du personnel instructeur

- Frais de salaires, charges sociales, vacances pour 5 postes d'instructeurs, à savoir:

 1 médecin interniste;

 1 infirmier-anesthésiste;

 1 administratrice (40%);

 1 ophtalmologue,

 1 laborantin (60% - mission ponctuelle):

500 000,

- Hébergement à Phnom Penh et Takéo:

45 000,

- Parc automobile:

45 000,

- Frais de délégation divers:

45 000,

2.

Assistance matérielle et formation

F     

- Fourniture de pièces de rechange pour les

équipements médicaux de l'hôpital

25 000,

- Fourniture de médicaments de base et de matériel

médical

360 000,

- Stage de formation, livres, matériel didactique:

45 000,

- Aide sociale pour patients indigents et personnel de

garde

35 000,

- Travaux de rénovation et d'assainissement:

60 000,

3.

Indemnité de frais de gestion

- Frais d'administration (10%)

116 000,

Budget total pour la période du 1er janvier 1994

au 31 décembre 1995:

1 276 000,

4.

Modalités de financement

- Confédération, DDA (Direction de la coopération

au développement et de l'aide humanitaire):

836 000,

- Canton de Genève:

100 000,

- Croix-Rouge allemande:

30 000,

- Chaîne du Bonheur:

110 000,

- Fonds parrainge CRS:

200 000,

 Total:

1 276 000,

L'origine de cette action d'aide humanitaire suivie de la CRS est la guerre du Cambodge, qui a vu successivement la prise du pouvoir du mouvement guerrier extrémiste des Khmers rouges, en 1975, suivi d'une extermination d'environ un million de civils, puis d'une intervention massive des troupes vietnamiennes et l'installation d'un gouvernement provietnamien à Phnom-Penh, en 1979. Les interventions de la communauté internationale, par le biais de l'ONU, ont permis des élections démocratiques, en 1993, ramenant le prince Norodom Sihanouk aux rênes du pays, avec une faible majorité.

Depuis lors, la reconstruction de ce pays dévasté par la guerre pouvait réellement démarrer.

Compte tenu de la situation exceptionnelle dans laquelle se trouve auourd'hui le Cambodge, il ne s'agit pas, dans le cas présent, d'un programme typique d'aide au développement. Il se situe à la limite entre l'aide humanitaire et la coopération technique. A ce jour, les autorités sanitaires cambodgiennes n'ont pas été en mesure d'assumer le coût des médicaments et du matériel d'usage courant indispensables à la marche d'un hôpital.

Les conditions économiques ne s'améliorant que très lentement, le Ministère de la santé sera, pendant un certain temps encore, tributaire de l'aide étrangère.

Au bénéfice de ce qui précède, nous vous prions, Mesdames et Messieurs les députés, de bien vouloir reconduire cette subvention à la CRS en approuvant le présent projet de loi d'aide humanitaire.

Personne ne demande la parole en préconsultation.

Ce projet est renvoyé à la commission des finances.