LE GRAND CONSEIL,

considérant:

- le récent colloque consacré à Genève aux défis de l'édition;

- la précarité du métier d'éditeur et du statut du livre en Suisse romande;

- que la disparition des uns et des autres mettrait en danger la pérennité de notre culture ainsi qu'une activité économique qui ne doit pas être aban-donnée;

- que le livre ne peut être considéré comme un simple produit soumis aux lois du marché;

- qu'il est la base et la source de tout enseignement;

- qu'une vraie politique du livre doit être engagée, politique à laquelle les cantons doivent participer dans la mesure de leurs moyens;

- le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'encouragement à la culture renvoyé en commission pour étude,

invite le Conseil d'Etat

à constituer un groupe de travail ou une commission, réunissant des représentants de l'Etat, de la Ville, des communes et du Cercle de la librairie et de l'édition à Genève, chargé-e d'étudier et de proposer des mesures d'encouragement et de soutien à la production locale du livre et à sa diffusion;

à étudier, en collaboration avec les départements de l'instruction publique romands, des mesures permettant de mieux faire participer les éditeurs romands à la réalisation de matériel pédagogique;

à étudier la possibilité de diffuser auprès des enseignants la liste des publications des éditeurs romands, en particulier des éditeurs genevois;

à encourager les enseignants à développer au maximum le goût du livre chez l'enfant et à favoriser l'accès des élèves au livre, dans son intégralité;

à sensibiliser les enseignants au côté pernicieux de l'usage systématique de la photocopie en lieu et place du livre;

à inciter l'université à intensifier ses efforts pour mieux faire connaître les publications éditées en Suisse romande;

à élargir le cercle des bénéficiaires de l'aide aux jeunes créateurs à des auteurs du canton (bourse d'encouragement ou prix à la publication d'une première oeuvre, par exemple).

EXPOSÉ DES MOTIFS

«...l'idée que l'écrit et le livre ont des fonctions éternelles supplantera bientôt la griserie du progrès la plus infantile. Il apparaîtra que la formulation par le mot et la transmission de ces formulations par l'écriture ne sont pas que des auxiliaires importants, mais sont surtout l'unique moyen grâce auquel l'humanité peut accéder à une histoire et à une consciencedurable de soi.»

Herman Hesse, 1930

Le livre est un des principaux vecteurs de l'éducation et du savoir. Il est aussi l'expression de notre identité culturelle. De plus, sa production constitue une activité économique à préserver.

Or sans éditeur, pas de livre. Et il s'avère malheureusement que la situation des petits éditeurs romands est devenue extrêmement précaire. Il y a quelques décennies, Genève comptait plusieurs éditeurs d'importance, employant chacun des dizaines de personnes. Aujourd'hui, ils ne sont plus que quelques-uns à pratiquer ce métier, d'une manière artisanale, plus en tant que militants qu'en tant qu'entrepreneurs, avec 2 ou 3 employés. «Nous nous sentons comme au moment d'une noyade» déclarait récemment une éditrice genevoise. La diffusion et la promotion du livre coûtent de plus en plus cher et la concurrence sur le marché français est très forte. En Suisse romande, 80% des livres vendus proviennent de France. Dans sa plus grande partie, la production est le fait de quelques grosses entreprises, basées à Paris, investissant une bonne part de leur chiffre d'affaires dans le marketing et la publicité. Le livre est considéré comme un simple produit, sans utilité publique et l'accès au marché devient très difficile pour les petits éditeurs. Particulièrement pour les Romands qui, parallèlement, voient les aides stagner ou diminuer. Comparée à l'édition française qui bénéficie du soutien actif des pouvoirs publics à tous les niveaux (Etat, région, département), l'édition suisse ne peut compter que sur des aides cantonales ou communales ponctuelles et disparates d'un canton à l'autre. Sur le plan fédéral, Pro Helvetia distribue quelques fonds pour des traductions, des livres de poche, des ouvrages sur la Suisse et l'Office fédéral de la culture accorde aux organisations professionnelles des éditeurs une subvention destinée au financement de leur participation à des foires du livre à l'étranger. C'est peu.

Si nous ne mettons pas rapidement en place une véritable politique du livre à tous les niveaux, les éditeurs romands ne pourront survivre, mettant ainsi en péril la pérennité de l'identité culturelle de la minorité francophone de Suisse romande tout en faisant disparaître un secteur d'activité économique. Les cantons ont un rôle non négligeable à jouer dans cette politique qui s'inscrit parfaitement dans l'esprit du projet de loi du Conseil d'Etat sur l'encouragement à la culture, actuellement en commission pour étude.

Diverses propositions à ce sujet ont été formulées lors du colloque «L'état des lieux de l'édition à Genève», colloque qui s'est déroulé au Centre européen de la culture en mars 1994. Plusieurs des mesures préconisées ressortissent aux compétences cantonales: création de bourses ou de prix d'encouragement à de jeunes auteurs, aide à la publication de catalogues d'éditeurs, promotion du livre pour enfants auprès des enseignants et des publications romandes à l'université, participation des éditeurs romands à la réalisation du matériel pédagogique et étude de ses implications économiques, etc. Certaines de ces propositions sont reprises dans notre motion. D'autres devraient être étudiées par le groupe de travail faisant l'objet de notre première invite.

Tels sont les motifs qui nous ont incités à déposer cette motion. Nous souhaitons la renvoyer à la commission chargée de l'étude du projet de loi sur l'encouragement à la culture. Afin que le rôle essentiel du livre soit reconnu et que l'édition, en tant qu'activité économique, puisse survivre.

Bibliographie:

Livre blanc «Etat des lieux de l'édition à Genève», Editions Zoé 1994, suivi de «propositions».

CAMPUS, magazine de l'université de Genève, mai-juin 1994.

Daniel Pennac, «Comme un roman», Editions Gallimard 1992.

Bertil Galland, «Les éditeurs en saltimbanques» dans Le Nouveau Quotidien.

Débat

Mme Claire Torracinta-Pache (S). Le thème de cette motion est probablement moins politique et moins polémique que certains sujets que nous traitons. Ici, pourtant, il nous semble que ce soutien à l'édition et à la production locale du livre que nous vous proposons aujourd'hui, M. Longet et moi-même, revêt plus d'importance qu'il n'y paraît au premier abord.

Je ferai, si vous le permettez, une remarque personnelle. En y réfléchissant, j'ai réalisé que si je n'avais pas eu des parents et des enseignants m'ayant donné le goût du livre, je ne serais probablement pas ici ce soir devant vous. J'imagine que je ne suis pas la seule dans ce cas dans cette enceinte.

Il y a un an, le parlement a renvoyé à la commission de l'enseignement - et nous y avons fait allusion tout à l'heure - un projet de loi sur l'encouragement à la culture. L'article 1 de ce projet de loi définit la mission du canton en la matière de la manière suivante : «Le canton encourage la vie culturelle dans toute sa diversité.». Or, souvent, lorsqu'on parle d'encouragement et de soutien à la culture, on pense d'abord musique, théâtre, peinture, et on pense surtout subventions. On oublie que le livre est le premier vecteur de la culture, que la production locale du livre contribue à la pérennité de notre culture romande et qu'il y a diverses manières de soutenir cette production et pas seulement par des aides financières, même si, bien sûr, elles sont nécessaires.

La situation des petits éditeurs s'est dégradée au fil des ans. L'édition est devenue une véritable industrie avec sa logique marchande, et la concentration des moyens rend l'accès au marché des petits très difficile. En fait, le livre est considéré comme un produit ordinaire. Par ailleurs, le livre, contrairement à d'autres productions culturelles, ne bénéficie pas toujours des mêmes avantages, notamment lors des discussions du GATT sur l'exception culturelle ou lors de l'application des taux de la TVA.

Or, sans éditeurs pas de livres, et sans éditeurs romands ou genevois pas ou peu de livres exprimant notre culture, notre identité, notre spécificité; tant il est vrai que même des auteurs talentueux, s'ils traitent d'études spécifiquement genevoises, auront bien du mal à se faire publier à Paris et encore plus de mal, le cas échéant, à rentabiliser leurs livres sur le marché. Si nous admettons que le livre a une utilité publique - et c'est notre cas - nous devons donc considérer que sa production et sa diffusion doivent être encouragées et soutenues au même titre que d'autres productions culturelles.

Bien entendu, en ces périodes de restrictions budgétaires, il sera difficile de dégager de nouveaux fonds pour ce secteur. Il sera non seulement difficile de les dégager, mais encore de les maintenir, car certains pourraient être tentés de supprimer des crédits culturels qui ne font pas partie de leurs priorités.

Je dois honnêtement signaler qu'il existe déjà quelques fonds publics, municipaux surtout, et cantonaux destinés à des prix littéraires, mais cette aide est beaucoup moins importante que dans d'autres cantons.

Il est d'autres mesures, n'ayant pas d'incidences financières - ou alors très minimes - qui pourraient être prises par les autorités cantonales pour agir dans notre sens. Le colloque sur l'état des lieux de l'édition à Genève en a fait l'inventaire et certaines sont reprises dans notre motion. Je n'y reviens pas en détail. Je les résumerai de la manière suivante :

- D'abord, réunir dans un groupe de concertation des représentants des cantons, de la Ville, des communes et des petits éditeurs pour étudier d'une manière constante et systématique toutes les mesures qui seraient de nature à les soutenir;

- Voir dans quelle mesure on pourrait mieux associer les éditeurs romands à la publication du matériel scolaire. Actuellement, c'est «Corome», le groupement des départements de l'instruction publique des cantons romands et les économats cantonaux, qui s'en charge. Il y a là peut-être une piste à étudier;

- Promouvoir, ou en tout cas intensifier, les publications locales genevoises et romandes dans tous les ordres d'enseignement, depuis l'école enfantine jusqu'à l'université;

- Tenter par tous les moyens de développer le goût du livre chez l'enfant et cela dès les premières classes, en évitant de recourir trop systématiquement à l'usage de la photocopie qui, outre le fait qu'elle soulève le problème des droits d'auteurs, ne remplacera jamais l'accès au livre dans son intégralité;

- Enfin, il me semblerait judicieux, sans créer de nouveaux fonds, d'étudier la possibilité de faire bénéficier certains jeunes auteurs d'aides actuellement accordées à d'autres jeunes créateurs dans le canton de Genève.

Un mot encore avant de conclure sur un point qui me paraît important. Aider les petits éditeurs à vivre ou à survivre, c'est aussi préserver des emplois, directement ou indirectement, liés à cette activité. En cette période de morosité économique, cela doit être une de nos priorités.

Nous avons demandé le renvoi de cette motion à la commission de l'enseignement, puisqu'elle est déjà chargée de l'étude du projet de loi sur l'encouragement à la culture et je forme le souhait - si vous êtes d'accord de la renvoyer à cette commission - qu'elle puisse auditionner les représentants des éditeurs qui avaient d'ailleurs envoyé une lettre de soutien à cette motion.

M. Bernard Lescaze (R). Cette motion a un caractère éminemment sympathique à la première lecture, et les problèmes soulevés sont suffisamment importants pour que notre groupe soit parfaitement d'accord de la renvoyer à la commission de l'enseignement.

Nous tenons toutefois à formuler quelques réserves et quelques remarques. Comme vous le savez certainement, avant de promouvoir l'édition de livres qui resteraient en stock, il faut en promouvoir la lecture. A notre avis, les pouvoirs publics ont un rôle indispensable, que ce soit sur le plan municipal ou cantonal, pour encourager la lecture. Si les livres dorment dans des stocks, vous pouvez donner des aides autant que vous le voulez aux auteurs et aux éditeurs, cela ne sert à rien ! Il faudra donc respecter le dépôt légal qui est en voie d'être supprimé, mais cela est une autre histoire.

Certaines de vos invites sont excellentes, notamment celle qui recommande une coordination romande des manuels scolaires. On peut regretter, à cet égard, qu'au cours des dernières années, le département de l'instruction publique - qui avait une autre direction - ait perdu des milliers, des centaines de milliers de francs et des dizaines et des dizaines d'heures à s'efforcer de mettre sur pied, tout seul, un manuel d'histoire qui n'a jamais vu le jour, alors que le canton de Vaud avait élaboré à l'époque un manuel qu'il avait offert à Genève et dont cette dernière n'a pas voulu. Du coup, après une quinzaine d'années, le canton de Vaud a élaboré un autre manuel d'histoire sans la participation des Genevois, et, au moment où ce manuel sort, Genève a finalement décidé, il y a deux ou trois ans, d'adopter l'ancien manuel vaudois qui avait été rejeté avec un peu de mépris quinze ans auparavant ! Mais on n'a jamais calculé les coûts de cet échec. Effectivement, une certaine coordination ne peut être que positive dans certains autres domaines que je connais sans doute moins bien.

Ensuite, vous souhaitez que l'université développe ses efforts pour mieux faire connaître les publications éditées en Suisse romande. Mais, à l'époque de la coordination romande, je vous signale qu'il existe à Lausanne un centre d'étude des lettres romandes rattaché à la faculté des lettres de l'université de Lausanne extrêmement actif et dynamique. Il est bien connu même de nos étudiants genevois. On peut encore davantage le faire connaître, mais si nous devions faire des efforts dans ce sens, il faudrait, bien entendu, s'associer étroitement à ce qui se fait à Lausanne où les archives littéraires romandes se sont établies et où un travail très positif est effectué.

Enfin, je constate que l'on pourrait également, très simplement, sans coût aucun, recommander, dans les leçons de français du cycle d'orientation à Genève, l'emploi d'ouvrages écrits à l'origine en français et non pas de traductions de livres anglais ou allemands. Autant il est intéressant de connaître la littérature d'autres pays, autant je pense qu'à un âge relativement tendre, lors des leçons dans sa langue maternelle, l'enfant devrait lire des livres écrits originellement en français et, pourquoi pas, par des auteurs suisses romands, si possible. Ce sont des mesures très simples, très efficaces et qui ne coûtent rien.

C'est pourquoi nous nous réjouissons que votre motion soit renvoyée à la commission de l'enseignement, mais, de grâce, ne donnez pas à de nombreux éditeurs romands de faux espoirs sur d'éventuelles subventions. Vous connaissez fort bien la situation financière de l'Etat et vous savez également très bien que l'on peut faire de l'édition, et même de l'excellente édition, sans avoir recours aux subventions.

Mme Nelly Guichard (PDC). Voici une proposition de motion qui arrive à point nommé pour être étudiée par la commission de l'enseignement dans le cadre du projet de loi sur l'encouragement à la culture, les problèmes qu'elle soulève dans ces invites allant précisément dans le sens de cette loi.

Les sondages montrent que le lecteur romand «consomme» beaucoup de livres, mais ses habitudes sont surtout orientées vers la littérature française, avant tout pour des raisons d'édition et aussi en raison des habitudes prises à l'école et pendant les études. C'est dans cette direction qu'il faut chercher des pistes. Donner envie de lire aux enfants est un des buts de l'école, mais faire connaître aux jeunes - aux enseignants aussi, d'ailleurs - la littérature, les auteurs romands, voilà qui est peu courant et qui mérite réflexion et, si possible, stimulation. Celle-ci ne vient pas uniquement de l'école, mais cette dernière reste un vecteur important.

C'est pourquoi notre groupe soutient le renvoi de cette motion à la commission de l'enseignement.

M. Armand Lombard (L). Actuellement, l'édition genevoise n'est pas au mieux et pourtant elle a eu ses heures de gloire au cours des siècles. Je vous rappelle - ce sera vite fait, car les moments pointus de l'édition genevoise n'ont pas été fréquents - qu'au XVIème siècle l'imprimerie et la diffusion des oeuvres genevoises au moment de la Réforme ont eu un énorme développement - je pense en particulier à Robert Estienne. Ensuite, les choses se sont faites à Paris, centre culturel naturel de la francophonie. Puis, une édition relativement florissante est apparue pendant la guerre - vous vous rappelez peut-être des éditions Gébert - et, plus récemment, le Salon du livre a redonné une certaine vigueur à la distribution du livre et aux éditeurs.

La motion qui nous est soumise relève bien le problème de l'édition romande et sa solution est positive, mais partielle : elle en appelle aux services du département de l'instruction publique. Pour moi, les éditeurs genevois traversent un mauvais moment par manque de coordination, par manque d'une nécessaire dynamique et par manque de masse critique. En effet, même si les livres sont bons, la masse critique est trop faible : quatre cent mille personnes à Genève, ou même un million et demi pour la Suisse romande - et encore, un livre genevois n'atteint jamais ou rarement Fribourg, il faut déjà que le livre soit très très très bon et que l'éditeur soit farouchement dynamique !

Une des solutions serait donc d'élargir la masse de lecteurs potentiels. Cela signifie qu'il faut passer par Paris, ce que font les écrivains français. Nous pouvons toutefois, en Suisse romande, trouver un certain nombre de pistes, mais ce «nous pouvons» n'est pas l'Etat, à mon sens, mais les éditeurs. Du reste, ils travaillent dans ce sens-là, mais, maintenant, ils doivent se mobiliser pour créer un marché plus large.

Le groupe libéral est prêt à étudier les propositions de cette motion avec intérêt en commission. Il ne retiendra pas la proposition concernant la photocopieuse pernicieuse, qui ne nous paraît pas être une trouvaille ! Le groupe de travail proposé entre l'Etat, la Ville, les communes et la librairie est une suggestion positive, mais il faut y intégrer les éditeurs. Il ne faut pas qu'il y ait trois représentants du secteur public contre un malheureux du cercle de la librairie. Il faudrait plus d'équilibre.

L'Etat doit être un partenaire de la Cité par sa capacité à promouvoir un certain développement au niveau du département de l'instruction publique. Mais je n'irai pas jusqu'à suivre mon collègue Lescaze qui propose de se limiter aux oeuvres d'écrivains romands dans les écoles. A mon avis, il faut continuer à puiser dans la littérature française, même si l'édition genevoise doit se réveiller, s'outiller et se dynamiser. L'Etat est un partenaire, il peut être un stimulateur, mais je ne crois pas qu'il puisse être plus. C'est un des points intéressants de la mise au point d'une structure régionale : on ne peut plus se contenter de travailler à la petite échelle qui est la nôtre.

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Le travail en commission montrera ce qu'il est possible de faire au niveau de l'Etat et ce qui ne l'est pas, s'agissant de cette motion. Il montrera également quelles sont les limites entre le fait de favoriser un contexte dans lequel les éditeurs peuvent s'épanouir et entre le fait de soutenir une profession plutôt qu'une autre. Ce débat ne manque pas d'intérêt.

Je vous signale, par ailleurs, que cette motion est le corollaire de certaines démarches effectuées par les éditeurs genevois depuis le mois de mars de cette année. Le département les a entendus et a travaillé sur la base d'un groupe de travail pour savoir ce qu'il était possible de faire. Ces mêmes éditeurs ont reçu, le 21 juillet de cette année, la réponse à pratiquement toutes les questions posées dans la motion. Il sera intéressant de savoir ce qu'il en est du point de vue de la commission, mais je tiens à ce que ce débat ait lieu par rapport à l'ensemble de la culture pour déterminer les limites d'une intervention de l'Etat. Vous verrez que cette intervention, si vous ne voulez pas troubler l'ensemble du marché, doit être forcément limitée.

Vous me permettrez une petite remarque ironique. Nous discutions tout à l'heure du projet de loi sur les grandes manifestations et, à ce point-là de l'ordre du jour, M. Gilly contestait le Salon du livre, ce qui me semble paradoxal !

Mise aux voix, cette proposition de motion est renvoyée à la commission de l'enseignement et de l'éducation.