LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

Une subvention annuelle de 200 000 F est accordée à l'association La Corolle pour les exercices 1995, 1996 et 1997.

Art. 2

Cette subvention est inscrite au budget et aux comptes, à la rubrique 849900.365.15, pour les exercices 1995, 1996 et 1997.

Art. 3

Elle est financée par la part du droit des pauvres attribuée à l'Etat qui est inscrite au budget et aux comptes à la rubrique 849900.494.02

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Introduction

Créée en 1983, l'association La Corolle fait partie des communautés de l'Arche, dont la première fut fondée en 1964 en France par Jean Vanier et le Père Thomas Philippe. L'Arche regroupe aujourd'hui 103 communautés réparties à travers le monde.

L'Arche est née de la prise de conscience que toute personne atteinte d'un handicap est un individu doté d'une valeur unique et incomparable. Elle est une personne à part entière qui, quel que soit le degré de son handicap, a droit à la vie, aux soins, à l'éducation, au travail et aux loisirs, au même titre que les personnes non handicapées.

De même que toutes les communautés de l'Arche, La Corolle a pour fondement la vie en commun, le partage de tous les instants de la vie quotidienne entre les personnes handicapées, les assistants-éducateurs et les professionnels d'encadrement, en lieu et place de la prise en charge traditionnelle des personnes atteintes d'un handicap.

Le présent projet de loi entend fournir toute indication permettant un subventionnement cantonal pour les exercices 1995, 1996 et 1997.

2. Activités de l'association

L'association La Corolle a pour mission d'offrir un cadre de vie aux personnes adultes atteintes d'un handicap mental qui leur permette d'évoluer, tant sur le plan physique que sur le plan psychologique et spirituel. L'encadrement qui leur est offert exige de la part du personnel concerné un engagement constant qui résulte d'un choix de vie: la vie en communauté avec des personnes souffrant d'un handicap mental.

La vie de la communauté se partage entre trois foyers d'accueil, dont un provisoire, et deux ateliers qui sont situés sur le domaine d'Ecogia, à Versoix, et à Mies, dans le canton de Vaud. Le domaine d'Ecogia comprend une villa familiale datant de 1963, une ancienne fermette et une baraque de 150 m2; à Mies, la communauté dispose de deux villas jumelles.

a) Les foyers d'accueil

Le premier foyer d'accueil, qui est également le plus ancien, date de la création de la communauté en 1983; il se trouve dans la villa située sur le domaine d'Ecogia, où sont logés six personnes atteintes d'un handicap mental profond et cinq assistants-éducateurs.

Le second foyer est installé dans les deux villas jumelles de Mies, ou résident sept personnes atteintes d'un handicap mental plus léger, soit avec un certain degré d'autonomie, et quatre assistants-éducateurs.

Quant au foyer provisoire, il a été récemment aménagé dans une villa à Versoix et accueille 4 personnes souffrant d'un handicap mental très lourd et 4 assistants-éducateurs. Le caractère provisoire de ce foyer provient de la lourdeur de son loyer qui a poussé La Corolle à entreprendre des démarches en vue de trouver un autre lieu. Ces démarches ont abouti à Collex-Bossy où une parcelle est à vendre comprenant un bâtiment d'habitation, une grange et deux annexes: l'état actuel de ces bâtiments nécessite des travaux urgents de rénovation et de réaménagement. Dès que ces derniers auront été achevés, les personnes résidant au foyer d'accueil d'Ecogia seront transférées dans ce troisième foyer, laissant leur place aux personnes hébergées actuellement au foyer provisoire. L'ouverture de ce troisième foyer permettra de répondre aux demandes d'accueil anciennes et pressantes de la part de parents âgés pour leur enfant adulte.

b) Les ateliers

Un atelier d'occupation est installé dans la baraque située sur le domaine d'Ecogia. Cet atelier a pour but de permettre aux personnes handicapées de s'initier au travail. Cependant, la gravité des handicaps dont souffrent ces personnes n'autorise que de très modestes productions telles que tissages, bougies, imprimerie qui sont le fruit d'un apprentissage lent et laborieux.

Un atelier d'éveil, aménagé dans une partie de la fermette située sur le domaine d'Ecogia, reçoit les personnes les plus gravement handicapées. Au prix d'une relation à double échange, ces dernières s'initient aux gestes essentiels de la vie quotidienne tels que d'apprendre à se mouvoir seul, grâce à la promenade, à des massages et à des thérapies adaptées à leur handicap.

Dans les deux ateliers, une part importante est accordée à la piscine, à la gymnastique, à la peinture et à la musique, soit à tout ce qui peut inciter et favoriser, d'une manière ou d'une autre, le corps à se mouvoir dans l'espace.

Ces deux ateliers permettent d'accueillir les personnes handicapées résidant dans les foyers, de même que des personnes handicapées vivant à l'extérieur de la communauté. Cependant, en raison de la vétusté et du manque de sécurité qu'offrent les bâtiments concernés, des locaux provisoires ont été trouvés à Versoix dans un immeuble appartenant à Union-Carbide, dans l'attente d'entreprendre les travaux de réfection nécessaires à garantir un minimum de sécurité et d'entretien des ateliers existants.

L'association La Corolle héberge 17 personnes atteintes d'un handicap mental et 13 assistants-éducateurs, pour une durée de séjour fixée généralement à 10,5 mois par an. Les personnes handicapées passent en général leurs vacances auprès de leur famille ou dans des camps de vacances. Pour ceux et celles d'entre eux qui ne jouissent pas de cette opportunité, un foyer d'accueil assure la permanence pendant l'été.

c) Le personnel

Sur le plan de son personnel, La Corolle comprend 29 personnes pour un total de 23,1 postes, se répartissant comme suit:

Secteur postes personnes

direction et administration 1,6 2

assistants-éducateurs 13,0 13

animateurs-ateliers 7,5 12

professionnels 0,5 1

divers 0,5 1

bénévoles  5

Le directeur, la secrétaire, les animateurs et les professionnels ne vivent pas sur place, leur mission consistant à mettre leurs compétences au service des personnes résidant dans la communauté. En revanche, les assistants-éducateurs partagent en permanence leur vie avec les personnes handicapées au sein de la communauté.

En raison du type de vie particulier qui les attend, les assistants-éducateurs sont soumis, avant leur engagement, à une évaluation initiale rigoureuse, qui sera suivie par la suite d'évaluations périodiques. Ces différentes évaluations portent sur les éléments suivants: leur motivation à vouloir vivre en communauté avec des personnes victimes d'un handicap mental parfois très lourd leur désir de s'intégrer dans l'esprit de la communauté leur faculté à supporter les tensions inévitables qui découlent de ce choix de vie leur capacité à garantir des relations équilibrées entre les différents membres de la communauté, tout en sauvegardant leur propre équilibre. D'autres critères entrent en ligne de compte pour assurer un équilibre optimal entre les différents assistants, tels que formation professionnelle, état civil, ouverture spirituelle, âge et sexe.

3. Situation financière

En ce qui concerne la situation financière de La Corolle, vous trouverez en annexe un tableau comparatif des états financiers de l'association entre 1989 et 1994. Les documents financiers détaillés seront remis à la commission des finances. La situation financière de La Corolle est critique. Elle n'a cessé de se dégrader ces dernières années. Si les comptes 1992 et 1993 dégagent des déficits d'exercice de l'ordre de 150 000 F, le budget 1994 prévoit une hausse du déficit qui avoisinera le montant de 250 000 F et qui devrait se reproduire vraisemblablement aux budgets 1995 et 1996.

Cette situation reflète les effets de la mise en place transitoire des projets immobiliers qui, bien que financés par les fonds propres, ont des répercussions considérables sur les comptes d'exploitation de La Corolle. Ces projets, dont le financement total (achat, transformations et rénovations) s'élève à un montant de 7,4 mios, se résument essentiellement aux points suivants:

 ouverture d'un troisième foyer d'accueil;

 agrandissement et rénovation du foyer d'accueil d'Ecogia;

 transferts des résidents du foyer provisoire et d'Ecogia;

 agrandissement et rénovation des ateliers;

 transferts des locaux provisoires dans les ateliers.

Désirant entreprendre des démarches en vue de l'obtention de subventions et de dons, La Corolle s'est attelée ces derniers mois à réorganiser totalement sa comptabilité, afin de procurer aux autorités de subventionnement des critères d'appréciation suffisants, clairs et précis. Seule une politique active de recherche de subventions publiques et de fonds privés permettra à La Corolle, d'une part d'augmenter ses fonds propres destinés à la réalisation de ses projets immobiliers et, d'autre part, d'assainir ses comptes d'exploitation.

Pour le surplus, le Conseil d'Etat souhaite que les responsables de l'institution puissent être auditionnés par la commission des finances, afin de répondre de manière plus détaillée aux diverses questions que cette demande de subventionnement ne manquera pas de susciter.

Au bénéfice des explications qui précèdent, nous vous prions, Mesdames et Messieurs les députés, de bien vouloir donner votre aval à l'octroi d'une subvention annuelle de 200 000 F pour les exercices 1995, 1996 et 1997.

ANNEXE

ANNEXE

Personne ne demande la parole en préconsultation.

Ce projet est renvoyé à la commission des finances.