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Séance du jeudi 15 septembre 1994 à 17h

de Mme Claire Torracinta-Pache et M. Jean Queloz sur les gains de capitaux sur titres. ( ) M700

Il en sera fait ainsi.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Le président. Sont parvenues à la présidence les demandes d'interpellations suivantes :