République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 15 septembre 1994 à 17h

53e législature - 1re année - 9e session - 29e séance

PL 7059

PL 7059
modifiant le régime des zones de construction sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates (création d'une zone de jardins familiaux). ( )PL7059

Il en est pris acte. 

M. Dominique Belli(R). J'annonce le dépôt d'un projet de loi concernant la création d'un fonds de soutien aux manifestations d'envergure de caractère non culturel.

M. René Ecuyer(AdG). J'annonce le retrait du projet de loi suivant, déposé le 12 mars 1987 :