République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 septembre 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 9e session - 29e séance
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Contre le harcèlement sexuel et pour le vote du
projet de loi 7026, à la commission judiciaire. ( )
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Il en sera fait ainsi.
11. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Le président. Le projet de loi suivant est retiré par le Conseil d'Etat :