République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 septembre 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 9e session - 29e séance
C 164
C 164
Le 30 juin 1994, le Conseil d'Etat nous adresse un
courrier de M. Arnold Koller, chef du Département
fédéral de justice et police, relatif à la
résolution 268 concernant l'assassinat de Kassem Radjavi que
le Grand Conseil a adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat
le 18 février 1994. ( ) C164
Il est pris acte de ces courriers.
Le Tribunal fédéral :