No 27

Vendredi 24 juin 1994,

matin

Présidence :

M. Hervé Burdet,président, puis

Mme Françoise Saudan,première vice-présidente

La séance est ouverte à 10 h 20.

Assistent à la séance : MM. Claude Haegi, président du Conseil d'Etat, Olivier Vodoz, Jean-Philippe Maitre, Philippe Joye, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Florian Barro, Thomas Büchi, Claire Chalut, Erica Deuber-Pauli, Catherine Fatio, Bénédict Fontanet, Jean-Claude Genecand, Michel Halpérin, Jean-Philippe de Tolédo et Nicolas Von der Weid, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Le président. Le projet de loi suivant est parvenu à la présidence :