No 26

Vendredi 24 juin 1994,

aube

Présidence :

M. Hervé Burdet,président

La séance est ouverte à 8 h.

Assistent à la séance : MM. Claude Haegi, président du Conseil d'Etat, Olivier Vodoz, Jean-Philippe Maitre, Philippe Joye, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Claude Blanc, Claire Chalut, Erica Deuber-Pauli, Catherine Fatio, Christian Ferrazino, Jean-Claude Genecand, Gilles Godinat, Sylvie Hottelier, René Koechlin, Evelyne Strubin et Nicolas Von der Weid, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

M. Jean-Pierre Lyon(AdG). J'annonce le dépôt d'un projet de loi modifiant la loi sur l'exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires.

b) de propositions de motions;

Le président. Les propositions de motions suivantes sont parvenues à la présidence :