EXPOSÉ DES MOTIFS

En quelques semaines, plusieurs centaines de milliers de personnes ont été massacrées au Rwanda. Plus de deux millions ont fui les massacres. Il s'agit sans doute du plus important désastre de la fin du XXe siècle.

La fuite massive vers les pays voisins (jusqu'à 250 000 personnes en24 heures) a entraîné une situation catastrophique et des conditions de vie extrêmement précaires. Le manque d'eau potable, de nourriture et de médicaments a des conséquences tragiques. Les risques de famine et d'épidémies, avec une surmortalité dramatique, sont considérables.

L'association Médecins sans frontières (Suisse) a une bonne connaissance de la région des Grands Lacs: elle est active dans plusieurs régions en Ouganda depuis 1989. Elle a également pris en charge l'aide médicale et nutritionnelle d'urgence dans quatre camps de réfugiés burundais (40 000 personnes) en Tanzanie (district de Kasulu) suite au coup d'Etat du 21 octobre 1993 et aux massacres qui ont suivi.

Médecins sans frontières (Suisse) assure depuis le début du conflit au Rwanda (16 avril 1994) une aide médicale et nutritionnelle d'urgence dans deux camps de réfugiés rwandais en Tanzanie (Murongo, Kaygeni, district de Karagwe) au nord du Rwanda et tente de répondre aux besoins les plus urgents. Ces deux camps regroupent plus de 45 000 réfugiés à ce jour. Leur nombre ne cesse d'augmenter: à Kaygeni, ces dernières semaines, on comptait jusqu'à 1 500 arrivées par jour.

Un soutien financier de la part du canton de Genève, bien que modeste, contribuera à la poursuite de cette action d'aide humanitaire.

Préconsultation

M. Nicolas Brunschwig (L). Je demande la discussion immédiate sur ce projet.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Premier débat

Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

loi

allouant une subvention extraordinaire à l'association Médecins sans frontières (Suisse) pour l'aide humanitaire d'urgence destinéeà la population du Rwanda

LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

1 Un montant de 100 000 F est alloué à titre exceptionnel à l'association Médecins sans frontières (Suisse) pour son programme d'aide humanitaire d'urgence en faveur de la population du Rwanda.

2 La somme est prélevée sur la part du droit des pauvres attribuée à l'Etat.

Art. 2

L'urgence est déclarée.