République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 23 juin 1994 à 17h

53e législature - 1re année - 8e session - 25e séance

PL 7118

PL 7118
de MM. Pierre-François Unger (DC), Michel Balestra (L), Bernard Lescaze (R), Laurent Rebeaud (E), René Longet (S) et Bénédict Fontanet (DC) sur l'évaluation législative. ( )   PL7118

Il figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

b) de propositions de motions;

Le président. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :