No 25

Jeudi 23 juin 1994,

nuit

Présidence :

M. Hervé Burdet,président

La séance est ouverte à 21 h.

Assistent à la séance: MM. Claude Haegi, président du Conseil d'Etat, Olivier Vodoz, Jean-Philippe Maitre, Philippe Joye, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Claude Blanc, Bernard Clerc, Erica Deuber-Pauli, Catherine Fatio, Pierre Kunz et Jean Opériol, députés.

3. Déclaration du Conseil d'Etat et communications.

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Il s'agit du retrait, par le Conseil d'Etat, du PL 6785 modifiant le régime des zones de construction sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex, au lieu-dit «Le Marais». Je vous lis la décision, puisque la commission de l'aménagement m'a prié d'annoncer formellement ce retrait lors d'une séance du Grand Conseil.

Suite au préavis défavorable au projet de loi 6785 exprimé par le Conseil municipal de la commune du Grand-Saconnex, suite aux nombreuses oppositions suscitées par ce projet ainsi qu'aux voeux de certains propriétaires des terrains concernés de réaliser des villas en lieu et place de petits immeubles, il apparaît que le projet de loi n'a plus sa raison d'être, de sorte que celui-ci peut être abandonné.

C'est la raison pour laquelle notre Conseil déclare retirer formellement le projet de loi 6785.

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Le président. Nous prenons donc acte du retrait par le Conseil d'Etat du projet de loi suivant :