Séance du vendredi 17 juin 1994 à 17h

53^e législature - 1^re année - 8^e session - 23^e séance

PL 7088-A

4. Rapport de la commission de l'université chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'université. (C 1 27,5) ( -) PL7088

Mémorial 1994 : Projet, 1602. Commission, 1621.

Rapport de majorité de Mme Barbara Polla (L), commission de l'université

Rapport de minorité de M. Jacques Boesch (AG), commission de l'université

RAPPORT DE LA MAJORITÉ

La commission de l'université du canton, sous la présidence de M. Pierre Kunz, a procédé à l'étude du projet de loi susmentionné lors de ses séances des 5 et 19 mai 1994.

Introduction

Le projet de loi 7088 a pour objectif de créer à Genève un institut d'architecture, rattaché à l'université au même titre que les facultés des sciences, de médecine, des lettres, des sciences économiques et sociales, de droit et de psychologie et des sciences de l'éducation, cela avec les mêmes droits, les mêmes structures et la même organisation qu'une faculté. Le corollaire de la création de l'institut d'architecture est la fermeture de l'actuelle école d'architecture.

Ce projet, qui préoccupe le rectorat de l'université depuis 1991, intervient après une longue période d'incertitude concernant l'avenir de l'école d'architecture, incertitude qui aura souvent été source d'inquiétude pour ses enseignants et ses étudiants. Ce projet de loi est donc particulièrement bienvenu, dans la mesure où son acceptation va mettre fin à cette incertitude et apporter des solutions concrètes. C'est la raison pour laquelle la commission a exprimé, dans sa quasi-unanimité, et malgré certaines divergences de point de vue qui seront résumées ci-dessous, la volonté d'assurer que le projet de loi soit accepté dans les meilleurs délais de façon que les solutions concrètes qu'il propose puissent être mises sur pied avant l'été. La commission a ainsi expressément renoncé à tout amendement au projet de loi du Conseil d'Etat.

Audition

La commission a auditionné M. L. Weber, recteur, accompagné de M. Collet, le 5 mai 1994. Au cours de cette audition, M. Weber a souligné que la modification prévue par le projet de loi 7088 crée une base légale pour relancer les études d'architecture à Genève. La création d'un institut a paru la solution la plus opportune, préférable, pour des raisons de taille et d'organisation, au rattachement à une autre faculté ou à la création d'une faculté. L'accord intervenu avec l'EPFL en février 1994 permet de rationaliser les études de base, puisque les 1re et 2e années seront effectuées à Lausanne, alors que Genève mettra l'accent sur le 3e cycle. Les étudiants pourront obtenir leur diplôme soit à Lausanne soit à Genève, des accents différents étant portés dans l'une et l'autre structure. Les deux diplômes seront équivalents (diplômes d'architecture généraliste), le diplôme genevois étant eurocompatible, dans la mesure où les études y comporteront un semestre supplémentaire. M. Weber a ensuite répondu aux questions concernant le problème de la nomination des professeurs du futur institut. En effet, dans la mesure où la mission d'un institut est différente de celle d'une école, si le nombre de professeurs sera le même, leurs charges seront différentes. Une commission ad hoc de 5 membres sera désignée dès l'acceptation du projet de loi par le Grand Conseil (en réponse à une question, M. Weber précise que, si des contacts ont été pris, cette commission ad hoc n'a pas encore été réunie). Cette commission aura pour mission, sur la base des dispositions transitoires prévues par le projet de loi 7088, d'examiner les dossiers des candidats actuellement enseignant à l'école d'architecture. M. Weber précise que des contacts ont été pris avec les syndicats. Il souligne combien les décisions à prendre sont à la fois délicates et urgentes, dans la mesure où le programme d'enseignement devrait être prêt pour la rentrée, un programme qui se devra d'être de qualité puisqu'il a pour but de faire venir les élèves de Lausanne à Genève.

Discussion

L'importance des passerelles entre le nouvel institut d'architecture et l'EPFL est soulignée, de même que l'attention qui devra être portée à éviter que des cours ne soient donnés «à double», en particulier avec les sciences sociales. Des inquiétudes sont exprimées quant aux délais fixés pour la nomination des enseignants, mais la commission retiendra surtout la nécessité que l'année puisse commencer à la rentrée universitaire pour que le programme genevois soit crédible. Un éventuel référendum comprendrait le risque que l'institut ne puisse être ouvert et qu'il soit impossible de nommer les enseignants. Il est rappelé qu'aucun des professeurs de l'actuelle école d'architecture n'a demandé à être auditionné par la commission parlementaire, alors que tous souhaitent être entendus le plus rapidement possible par la commission ad hoc. Des inquiétudes sont également exprimées quant aux moyens dont disposera le futur institut pour relever le défi devant lequel il se trouve et quant aux programmes d'études prévus. La commission estime cependant dans l'ensemble qu'il ne lui appartient pas de décider de ces programmes, dont l'organisation du contenu est le fait de l'université. Finalement, plusieurs députés s'inquiètent de la composition de la commission ad hoc, de sa neutralité et de son objectivité. Il sera cependant retenu que la désignation doit en revenir au rectorat.

Au vote, le projet de loi 7088 est accepté par 12 oui et 1 abstention.

Conclusions

La commission de l'université, par 12 oui et 1 abstention, vous propose, Mesdames et Messieurs les députés, d'accepter le projet de loi modifiant la loi sur l'université.

PROJET DE LOI

modifiant la loi sur l'université

(C 1 27,5)

LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

La loi sur l'université, du 26 mai 1973, est modifiée comme suit:

Art. 17, al. 3 et 4 (nouvelle teneur)

al. 5 et 6 (nouveaux)

Facultés et

instituts

3 L'institut est une subdivision qui exerce, outre les fonctions d'enseignement et de recherche, une autre fonction de service public.

4 L'institut est rattaché à l'université, à une faculté ou à une section. La liste des instituts rattachés à une faculté ouà une section figure dans le règlement de l'université.

5 L'université comprend:

la faculté des sciences;

la faculté de médecine;

la faculté des lettres;

la faculté des sciences économiques et sociales;

la faculté de droit;

la faculté de psychologie et des sciences de l'éducation;

l'institut d'architecture.

6 En outre, la faculté autonome de théologie protestante est rattachée à l'université et, sous réserve des dispositions spéciales qui la concernent, est soumise à la présente loi et aux règlements.

Art. 19, al. 3 et 4 (nouvelle teneur), al. 5 (abrogé)

Ecoles

3 L'école est rattachée respectivement à une faculté ou à une section; exceptionnellement, elle peut être rattachée à l'université.

4 Sur proposition de l'université, le Conseil d'Etat dresse la liste des écoles.

Art. 79, al. 2 (nouvelle teneur)

2 En outre, les responsables des écoles et instituts rattachés à l'université peuvent être invités de manière durable à ses séances.

CHAPITRE III

Organes des subdivisions

SECTION 1

Facultés et instituts rattachés à l'université

(nouvelle teneur)

Art. 85 A (nouveau)

Instituts rattachés

à l'université

1 Les instituts rattachés à l'université sont dirigés par un directeur. Il est assisté par un vice-directeur et un administrateur.

2 Les articles 82 à 85 de la loi sont applicables par analogie.

Art. 87, note marginale (nouvelle teneur)

Départements et instituts rattachés à une faculté ou à une section

Art. 103 (nouveau)

Dispositions transitoires concernant l'institut d'architecture

1 Le premier règlement d'études de l'institut d'architecture est préparé par le rectorat. Il est soumis au collège des recteurs et doyens et au conseil de l'université avant d'être transmis pour approbation au département de l'instruction publique.

2 Une commission ad hoc est chargée d'évaluer les candidatures des membres du corps professoral, des maîtres d'enseignement et de recherche, des chargés d'enseignement et du conseiller aux études de l'école d'architecture en vue de leur nomination éventuelle à l'institut d'architecture dès le 1er octobre 1994. Elle est composée de cinq membres désignés par le rectorat, dont deux experts extérieurs.

3 Les candidatures sont évaluées conformément aux critères énoncés aux articles 48, 49, alinéa 2, et 57 F de la loi.

4 La commission ad hoc prépare les préavis de nomination au sens des articles 42, alinéa 9, et 57 D de la loi. La procédure de nomination suit son cours par l'examen du rectorat, conformément aux articles 43, alinéa 1, et 57 D, alinéa 6 de la loi.

Art. 2

1 La chancellerie d'Etat est chargée de remplacer, lors des prochaines révisions de la présente loi, les actuelles dénominations «facultés ou écoles» par une nouvelle dénomination «facultés, instituts rattachés à l'université ou écoles» ou «collège des professeurs ordinaires de la faculté, de l'institut ou des professeurs d'écoles» ou «doyen, directeur d'institut rattaché à l'université ou président d'école», suite à l'entrée en vigueur de l'article 17, alinéa 4 de la loi.

2 Cette modification vise les articles 26 A, al. 2 et 3; 26 B, al. 1 et 2; 31, al. 2; 41, al. 4; 42, al. 3, 5 et 7; 43, al. 1, 2 lettre d, 3 et 4; 45, al. 2; 46, al. 2; 47 G, al. 2, 5, 7 et 9; 47 D, al. 1; 47 E, al. 1 et 2; 47 G, al. 1; 49, al. 2, lettre a; 52, al. 3 et 4; 55, al. 3; 57, al. 1; 57 C, al. 1 et 2; 57 D, al. 2 et 6; 59, al. 1; 64, al. 1; 67, al. 2; 73, al. 2 lettre c; 75, al. 2; 76 lettre c; 77, al. 1 lettre a; 78, al. 1 et 2 lettre d; 99, al. 3.

Rapport de LA minoritÉ

Ce qui a motivé la rédaction de ce rapport de minorité tient à la fois aux enjeux du projet de loi 7088, le cadre législatif nécessaire à la création d'un institut d'architecture à Genève, et à la manière dont se sont déroulés les débats en commission parlementaire de l'université. En toile de fond, il y a bien sûr l'avenir de l'université de Genève, qui est non seulement soumise aux restrictions budgétaires actuelles mais aussi aux contraintes découlant des adaptations continuelles à de nouvelles problématiques académiques.

Planent aussi de sournoises attaques d'un petit groupe de personnes extérieures à la communauté universitaire. Celui-ci vise, par le projet de loi 7063, à remettre en cause la participation démocratique au sein de l'université. Il en veut à l'autonomie universitaire sous prétexte de lui en garantir davantage. Il cherche délibérément à asservir l'université aux seuls impératifs de l'économie néo-libérale par le biais d'une réorganisation des structures décisionnelles qui a enfin trouvé son alibi: le renforcement du rectorat. La quête d'efficacité soi-disant recherchée n'est ici que volonté de contrôle extérieur et arbitraire, exclusion et asservissement à des intérêts d'ordres privés alors que, de toute évidence et sans plus tarder, l'université doit entreprendre de profondes réformes.

Ce climat pervertit la qualité des débats en commission. Les séances sont mal présidées, délibérément rallongées, convoquées hors des plages horaire habituelles (le samedi matin, dans un centre commercial ....). Mais, faits plus graves, des groupes directement concernés par les objets traités en commission et qui demandent à être auditionnés, ne le sont pas, en raison de futiles prétextes. Ainsi les députés n'auront pas pu entendre les points de vue de l'APUG et de l'Interassar. Il devient dès lors difficile de remplir sérieusement un mandat de député, à moins que l'on ne conçoive cet engagement que dans la précipitation, de manière folklorique ou au service d'intérêts particuliers. La majorité politique actuelle, décervelée par son pouvoir absolu tant au Parlement qu'au Conseil d'Etat, préfère manifestement les rapports de force et la précipitation à l'analyse approfondie, à la lucidité et aux décisions fondées sur la concertation démocratique avec l'ensemble des partenaires. Ceux-ci, s'ils font part d'opinions différentes, sont actuellement superbement ignorés, ridiculisés, voire méprisés.

C'est ce que nous regrettons. Et c'est ce que nous voulons faire savoir à la Cité et à la communauté universitaire au travers de ce modeste rapport de minorité.

Pour en venir directement au projet de loi qui est soumis à notre appréciation, malgré sa forme un peu anodine, il contient de bonnes vertus dont le rapport de majorité fera certainement l'éloge. Nous ne nous y attarderons pas puisque nous le reconnaissons honnêtement et sans détours.

Le projet de création au sein de l'université de Genève d'un Institut d'architecture a comme objectif de matérialiser une collaboration entre l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne et l'université de Genève. Ce qui est une bonne chose. Certes, il aurait pu être vraiment audacieux d'aller un peu plus loin (cela aurait certainement suscité moins de remous que les maladroites tentatives qui ont ponctué l'actualité universitaire lémanique ces saisons dernières!) pour s'inscrire dans la belle perspective d'une vraie fusion entre l'Ecole architecture de l'université de Genève et le département d'architecture de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne ou dans celle de la création d'une Ecole d'architecture suisse-romande, première unité d'une université suisse-romande!

Mais un pas est franchi. Ce projet permettra le maintien d'une institution d'enseignement et de recherche dans les matières relevant du métier d'architecte et d'urbaniste à Genève, deuxième ville de Suisse les villes étant les lieux privilégiés de l'exercice de ce métier.

L'institut projeté propose un enseignement de deuxième cycle qui se voudrait relativement attractif mais surtout un enseignement de troisième cycle sur les matières nécessaires aux nouvelles formes de projets pour les villes et le territoire ainsi que pour le patrimoine bâti.

Or nous devons avertir que la venue d'étudiants dans le deuxième cycle du futur institut est des plus aléatoire malgré les assurances d'une information poussée auprès des étudiants de premier cycle à l'EPFL et à l'EPFZ; malgré la possibilité dans le proche futur d'inscriptions d'étudiants ayant terminé une école d'ingénieur telle que l'EIG; et malgré encore l'ouverture promise aux étudiants étrangers et aux programmes ERASMUS. L'attractivité de ce deuxième cycle constitue un défi. Elle sera bien sûr proportionnelle aux ressources qui lui seront affectées et à la réelle volonté des autorités de le développer. Que penser dès lors du non-respect par l'EPFL du contenu du protocole d'accord de collaboration UNI-GE (EAUG) - EPFL (DA)? L'EPFL maintiendra pour l'an prochain dans son cursus de deuxième cycle des enseignements en matière d'urbanisme et de sauvegarde du patrimoine bâti... La CEAT (Communauté d'études en aménagement du territoire) proposerait un troisième cycle, ou une post-formation en urbanisme dès l'année prochaine à Lausanne. Les diplômes qui seront délivrés, s'ils seront équivalents, ne seront pas les mêmes et seul le marché des titres (pour faire libéral...), à terme, établira ses distinctions, ses reconnaissances. Il faut donc que des garanties tangibles soient maintenant données pour que les équivalences ne se révèlent pas demain de simples attrape-nigauds et vide l'institut de sa substance.

Comment ne pas s'étonner de l'absence de prise de position du Département fédéral de l'intérieur sur le projet de création à Genève d'un Institut d'architecture alors que c'est notamment de ce département qu'est parti le processus y conduisant? M. Cotti, lorsqu'il en était le chef, proposait même la fermeture pure et simple de l'Ecole d'architecture de Genève. Il serait important de connaître aujourd'hui l'avis de Mme Dreifuss. A moins que l'on soit tellement pressés...

La nomination de la commission ad hoc chargée d'évaluer les dossiers des enseignants actuels en regard des objectifs du futur institut est, dans le projet de loi, du ressort du rectorat. Il serait sans doute préférable, vu l'importance de l'enjeu, qu'elle soit nommée par le Conseil d'Etat.

De plus, il semble bien, d'une part, que les membres de cette commission aient été déjà choisis, sans attendre la fin de la procédure parlementaire et, d'autre part que sa composition ne rencontre, dans les milieux intéressés, pas le même accueil, que le projet proprement dit. Dans le landernau académique on susurre déjà les noms de MM. B. Vittoz, ancien président de l'EPFL, Cocchi, architecte collaborateur de l'EPFL, Imhof, ancien doyen de la faculté des sciences, R. Roth, juge, Ramos, architecte, qui seraient pressentis. Rumeurs infondées? Désinformation? Entreprise de déstabilisation? Nous ne le savons pas. Mais les noms cités nous étonnent, non en regard des qualités de ces personnes et de leur intégrité, qui sont totalement indiscutables. Car comment garantir à la communauté universitaire genevoise la neutralité nécessaire à une saine appréciation dès lors que deux personnes sont (ou ont été) directement liés à l'EPFL et qu'il n'y a qu'un seul architecte véritablement reconnu par la communauté universitaire? Nous savons qu'il faut faire vite, très vite, et qu'il faut apaiser de nombreux enseignants dont l'avenir professionnel doit être enfin assuré afin de rétablir toute la sérénité voulue, mais est-ce une raison pour commettre ces petites maladresses? Du calme! Nous sommes persuadés, en définitive et grâce aux efforts que continuera de déployer le rectorat, que l'application de l'article 129 de la loi sur l'instruction publique ne sera pas nécessaire.

Les questions que nous soulevons dans notre rapport de minorité nous invitent à cette grande circonspection. Nous nous abstiendrons lors du vote après avoir proposé en plénière plusieurs amendements. Nous devons absolument assurer à l'Institut d'architecture (comme à l'université) son avenir et nous voulons y contribuer sincèrement en toute transparence selon les moyens à notre disposition. Mais nous nous refusons de nous compromettre par des dénis de lucidité, des égarements de raisons critiques, des absences de débats.

Premier débat

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Je souhaitais prendre la parole - ce qui n'est pas l'usage - en premier pour vous donner un certain nombre d'informations.

Ce projet de loi - dont je vous rappelle qu'il traite essentiellement des nouvelles structures prévues pour l'école d'architecture, laquelle, comme vous l'avez constaté dans le rapport, devient un institut d'architecture rattaché à l'université - est basé sur un accord signé au début de cette année entre l'EPFL et l'université de Genève. Il est important de le souligner, car il est le fruit des négociations qui ont eu lieu à cette époque. Je ne vais pas vous rappeler les différents épisodes relatifs à l'école d'architecture. Je crois que la page est tournée, puisque vous êtes nantis de ce projet de loi.

Il est évident que l'accord était destiné, en premier lieu, à donner à l'école d'architecture une possibilité de dispenser un enseignement de qualité en s'accordant au paysage confédéral. L'autorité fédérale a mis des priorités en matière d'enseignement universitaire, notamment dans ce domaine. En l'occurrence, il s'agissait bel et bien pour l'université de Genève et l'école d'architecture, d'une part, et pour l'EPFL, d'autre part, d'arriver à une solution qui permette de rationaliser ce qui est possible. C'est pourquoi les deux premières années sont prises en charge par l'Ecole polytechnique fédérale.

Ces derniers temps, des observations et des craintes ont été formulées par divers milieux. Le projet étant délicat et important pour l'avenir de l'école d'architecture, j'ai demandé à l'université de réunir les personnes intéressées dans une séance prévue pour le 29 juin à 18 heures pour permettre à celles et ceux qui ont, à un titre ou à un autre, des informations ou des connaissances à partager, de le faire avant l'adoption définitive d'un règlement d'études et d'organisation.

D'autre part, j'ai souhaité que la commission d'évaluation soit étoffée d'une ou plusieurs personnes, afin d'enrichir la réflexion lorsqu'il faudra choisir la manière d'organiser les enseignements et ceux qui devront enseigner au nouvel institut d'architecture. Ce mode de faire n'est pas usuel, mais c'est indispensable pour traiter le problème de l'école d'architecture.

Je souhaite vivement que le plan d'études et d'organisation définitif tienne compte des différentes articulations de cet enseignement, y compris des écoles qui, à un titre ou à un autre, enseignent cette matière. Je souhaite également que l'on réfléchisse d'ores et déjà aux possibilités d'articulations avec les hautes écoles spécialisées.

J'ai demandé en dernier ressort - c'est un voeu soutenu par la commission universitaire romande - que l'on négocie avec la CEAT - communauté qui s'occupe d'aménagement du territoire - les territoires de recherche et d'enseignement de troisième cycle pour éviter les doublons, les incompréhensions ou toute autre activité qui, sur le plan des intérêts des uns et des autres, ne se révélerait pas rationnelle ou intelligente, dans un périmètre relativement restreint.

Je souhaitais vous faire part, en préambule, de ces dispositions, pour cadrer véritablement le débat autour de ce projet de loi. Je vous le rappelle, ce projet ne stipule pas dans le détail ce qu'est le règlement d'études ou le plan d'organisation, mais il est indispensable, pour l'université et l'institut d'architecture, qu'il soit adopté ce soir par votre Conseil, faute de quoi nous ne pourrons pas aborder la rentrée universitaire dans de bonnes conditions.

Le président. Je demande à Mme la secrétaire de bien vouloir lire la lettre de M. Pierre Golinelli, comme cela a été demandé.

M. Armand Lombard (L), rapporteur ad interim. Tout d'abord, je vous signale que la pétition 989, qui date d'avril 1993, est contre la fermeture de l'école d'architecture de l'université de Genève. Elle comporte 27 signatures. Au cas où le projet de loi serait accepté, cette pétition deviendra officiellement caduque.

J'aimerais souligner trois points très positifs de ce rapport. Dans un deuxième temps, j'évoquerai les trois questions qui ont été posées et longuement discutées en commission.

Après que la commission de l'université eut discuté longtemps de la «saga» de l'école d'architecture - que l'on pourrait appeler : la «descente aux enfers» - et après les essais pour trouver une solution favorable, trois points positifs sont sortis du projet de loi qui nous est soumis ce soir.

1) Les coûts contenus, avec un espoir très net de qualité meilleure. Il semble donc - espérons que les faits le prouveront - possible de faire mieux avec un peu moins.

2) Je tiens à saluer la structure régionale qui a été trouvée dans cet accord, tant il est vrai qu'il est difficile de s'entendre. En effet, on a entendu beaucoup de propos patriotiques et nationalistes, des Genevois sur Genève et Vaudois sur Lausanne, à propos de ce projet. Il est heureux de voir le résultat d'une collaboration équilibrée et non pas l'absorption d'une région par l'autre. On appellerait cela une «joint venture» en anglais, que je traduirai par : une «aventure commune». C'est l'esprit d'aventure qui ressort de ce projet, avec ses côtés extrêmement positifs, mais aussi ses risques.

3) Cette aventure commune permet, en fait, un enseignement en Suisse romande de deux types d'architecture : au départ, les bases techniques architecturales enseignées à Lausanne pendant deux ans, puis, par la suite, chaque université enseigne son génie particulier. L'EPFL enseigne la partie plus technologique et l'université de Genève continue à perpétuer les vieilles traditions genevoises, telles l'urbanisme, la rénovation, le patrimoine bâti, les arts appliqués et la gestion des projets architecturaux. Cela me paraît, si cela marche - le futur n'est jamais certain - une formidable aventure et une amélioration du génie proposé par la Suisse romande.

Je reviens aux trois questions posées.

1) Il faut relever un défi : savoir si l'école d'architecture de Genève pourra faire face à cet enseignement et si elle saura être suffisamment attractive pour les étudiants qui seront installés à Lausanne pendant deux ans. Pour cela il faut que son enseignement soit crédible. Je suis certain que ce défi sera relevé avec succès.

2) Les mesures transitoires provoquent quelques inquiétudes : la réévaluation des enseignants, la sortie d'un corps professoral d'une structure dite ancienne et sa rentrée dans un nouveau système qui méritera, comme le mentionne l'auteur de la lettre, un examen approfondi, sans entrer pour cela dans les craintes exagérées exprimées dans cette lettre. D'une part, il y a urgence pour remettre les choses sur pied et, d'autre part, il y a la commission ad hoc, dont il faut souhaiter qu'elle puisse faire son travail dans les meilleures conditions.

3) Les doublons interfacultés. Il faut éviter de transférer des professeurs de l'école d'architecture à la faculté des sciences politiques, par exemple, et de recréer immédiatement à l'école d'architecture un enseignement qui serait déjà dispensé en sciences politiques. Ce n'est pas notre Grand Conseil, évidemment, qui va régler la chose, mais je pense que l'attention des exécutifs, de l'université et du DIP doit être attirée sur ces risques, pour les éviter.

J'ai donc évoqué six éléments. Trois sont très positifs et trois doivent être suivis avec attention. La commission a bien travaillé. Pourtant, ce n'est pas facile de travailler sous pression, ce qui arrive toujours, car le temps passe trop vite et que l'on aimerait toujours pouvoir discuter plus longuement.

Je vous recommande donc ce projet de loi.

M. Jacques Boesch (AdG), rapporteur. Je vous prie de rectifier, en page 9, le terme «lanterneau» par «landernau». Une malheureuse faute orthographique s'est glissée dans mon traitement de texte !

Je signale à M. Lombard que la pétition 989, à laquelle il s'est référé, a déjà été traitée par le Grand Conseil. J'ai en effet rédigé un rapport qui a été adopté.

Enfin, je souligne ma satisfaction suite à la déclaration de Mme la présidente, certainement inspirée et alertée par ce rapport de minorité, qui fait état d'un certain agacement sur la manière dont se sont déroulés les travaux en commission. Cela tranche, évidemment, avec la nécessité de conclure rapidement cette affaire en adoptant ce projet de loi.

Nous proposerons un amendement, parce que nous voulons avoir un certain nombre de garanties sur l'avenir de cet institut, qui ne pourra survivre que si des subventions suffisantes lui sont affectées. Dans une période de restrictions budgétaires, il faut veiller particulièrement à cet aspect des choses. Il faut également une véritable volonté politique universitaire, pour que cet institut puisse continuer à déployer ses effets à Genève.

Je me réserve la possibilité d'intervenir plus tard.

Mme Janine Hagmann (L). Je voudrais juste faire quelques commentaires à propos du rapport de minorité, mais j'espère que vous ne les prendrez pas mal, Monsieur Boesch. Vos explications ainsi que celles de Mme Brunschwig Graf m'ont rassérénée.

En tant que membre de la commission de l'université, je ne peux accepter certaines allégations fallacieuses. Je conteste votre affirmation selon laquelle la commission est mal dirigée, qu'un mauvais climat pervertit la qualité des débats et que les députés agissent de manière folklorique ou sont au service d'intérêts particuliers.

Vous vous souvenez tous des propos de M. Saurer au sujet de l'importance des neurosciences. Grâce à sa parabole du réverbère, il nous a prouvé que même les zones d'ombre devaient être explorées. Il a cité Carl Vogt pour montrer l'importance des fonctions cérébrales.

Et que dit le rapport de minorité ? Que la majorité politique actuelle est «décervelée» ! Alors, pauvre M. Guy-Olivier Segond, il est inutile de promouvoir la future exposition nationale. Il nous a été dit que le cerveau est une boîte à communiquer. Je me permets de rajouter : «à communiquer ce qui est vrai !». La vérité avec un grand V, sinon je serai tentée de croire, Monsieur le rapporteur de minorité, que vous prêtez aux autres des défauts dont vous n'êtes pas exempt ! (Manifestation.)

Mme Erica Deuber-Pauli (AdG). Nous nous sommes opposés, en 1992, à la disparition de l'école d'architecture de l'université de Genève, préconisée par M. Flavio Cotti, conseiller fédéral, et programmée de façon très autoritaire. La fermeture d'une école est toujours, quelles que soient les circonstances, un mauvais cas. Quand celle-ci est dotée d'un capital théorique critique et d'une tradition d'ouverture incontestable, comme l'était l'école d'architecture de l'université de Genève, le cas est suspect d'être politiquement orienté. On n'a pas manqué d'évoquer cette tentation.

Notre position a été largement partagée par les milieux professionnels, puis par M. Dominique Föllmi, lui-même, alors chef du DIP. Nous avons été entendus, du moins en partie.

La création d'un institut d'architecture universitaire, en lieu et place de l'école d'architecture de l'université de Genève, ne constitue pas, loin de là, une action révolutionnaire, mais bel et bien une perte partielle. Vu la conjoncture budgétaire et le mouvement de restructuration et de mise en réseau - dont l'enseignement universitaire en Suisse, et singulièrement en Suisse romande, est le théâtre - il a bien fallu entrer en matière. Nous avons compris que le combat pour la préservation d'une école à part entière serait vite compromis faute de combattant et qu'il fallait en passer par une convention de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne avec l'institut d'architecture de Genève d'aujourd'hui, pour éliminer les doublons et faire des économies. Voilà donc le projet sur nos tables. La perte est essentiellement la suppression du premier cycle, c'est-à-dire la première et la deuxième année et le renvoi des étudiants à Lausanne, pour l'accomplissement de celui-ci. Cela représente 1,5 million de francs d'économies !

Disons d'emblée que cette perte passerait mieux encore si l'effort de mise en réseau avait été poussé un peu plus loin - jusqu'au bout, à vrai dire - entre les deux institutions romandes, avec une véritable intégration polytechnique, autrement dit avec la création d'une véritable institution romande d'enseignement de l'architecture, dotée d'un seul et même diplôme. Or, tel n'est pas le cas ! Les diplômes n'ont pas la même valeur. Les écoles ne seront pas intégrées et l'on ignore - car il n'en est pas question dans le projet - si cette perspective reste ouverte à moyen ou plus long terme. C'était l'objectif de certains fonctionnaires du département de Mme Dreifuss. Il est dommage d'avoir ignoré cette position et de ne plus l'évoquer dans le présent projet. On n'a même pas pris la peine de reprendre l'avis du Département fédéral de l'intérieur. Si on l'a fait, personne dans cette enceinte n'en sait rien, sinon peut-être Mme le chef du département de l'instruction publique !

Néanmoins, après trois ans d'atermoiements et de profonde inquiétude, ce projet est censé sauver la situation. Nous espérons donc fermement - qu'on ne s'y trompe pas - le voir entrer en oeuvre en 1994. Mais - c'est là que le bât blesse et mon collègue l'a amplement exprimé dans son rapport de minorité, même s'il l'a fait avec un rien d'ironie acerbe - ce projet - je persiste à le dire - a fait l'objet d'un bien mauvais examen de la part de la commission de l'université. Tant et si bien qu'aujourd'hui beaucoup de questions restent en suspens et que beaucoup de mécontentements s'expriment à son sujet.

Nous n'avons pas procédé aux auditions d'usage. Nous aurions dû, si ces auditions n'avaient pas été demandées dans les délais, du moins les solliciter à temps et obtenir que celles qui étaient sollicitées soient effectuées. Il était d'autant plus absurde de refuser ces auditions qu'on peut toujours auditionner des opposants à un projet et ne pas se montrer d'accord avec eux. Mais lorsqu'ils ont été auditionnés, ils ont au moins le sentiment d'avoir pu donner leur avis. En bonne démocratie, c'est d'usage ! Je regrette que cet usage n'ait pas été observé dans le climat de précipitation qui a prévalu à la commission de l'université.

La nomination précipitée d'une commission d'évaluation des fonctions - dont les noms circulaient avant même l'adoption de ce projet de loi et qui n'ont pas forcément été choisis de la meilleure façon - a également jeté le doute sur la sérénité qui doit présider à l'organisation de l'enseignement dans le futur institut d'architecture.

Nous n'avons pas eu non plus d'approche approfondie sur les questions de passerelle et de mise en rapport entre ce futur institut d'architecture, l'Ecole polytechnique fédérale et les hautes écoles spécialisées, comme l'école d'ingénieurs de Genève qui délivre une formation d'architecte. Elle offre des passerelles, dès aujourd'hui, avec l'EPFL, mais on n'a pas examiné en détail les passerelles possibles avec l'institut d'architecture de l'université. Il en va de même pour les arts appliqués en architecture, dont l'accent sera porté au cours du deuxième et du troisième cycle à Genève et pour l'Ecole des arts décoratifs, laquelle - je vous le rappelle - délivre, bon an mal an, quelques dizaines de diplômes d'architecte d'intérieur et dispense des cours d'arts appliqués. Ces passerelles n'ont fait l'objet d'aucune discussion. L'information a été trop rapide et trop lacunaire. Cette absence de discussion suscite aujourd'hui, bien sûr, de nombreuses interrogations, soit à l'école d'ingénieurs, soit à l'école des arts décoratifs. Il y a également eu absence d'informations approfondies sur les passerelles européennes avec le prochain enseignement d'architecture à Genève; je pense notamment au sort des étudiants étrangers et aux programmes ERASMUS en Europe.

L'incertitude réside aussi - vous le savez tous - quant aux moyens budgétaires de l'université qui sont déterminants pour l'attractivité du deuxième cycle, dont parlait tout à l'heure notre collègue Armand Lombard.

En effet, de quoi s'agit-il ? Eliminer le doublon d'un enseignement propédeutique d'architecture en renvoyant celui-ci à Lausanne et en tenant pour acquis que, dès la troisième année, les étudiants lausannois reviendront à Genève pour y accomplir la poursuite de leur formation d'architecte, pose un grand nombre de problèmes relatifs au profil du métier d'architecte.

M. Golinelli, dans un rapport assez étayé que certains d'entre vous ont reçu, pose la question de l'insuffisance d'une formation en deux ans et du caractère fort improbable de la validité d'une spécialisation dès la troisième année dans les domaines pour lesquels Genève devrait se spécialiser pour éviter les doublons avec Lausanne. En effet, si l'on redéfinit le métier d'architecte avec cette nécessaire inscription du métier dans les problématiques de l'urbanisme, de l'environnement, du paysage, du droit, du management, des arts appliqués, des sciences sociales en général, de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine, il n'en reste pas moins qu'un architecte doit savoir faire un plan et un projet et que cette problématique n'est pas encore bien claire ni dans l'esprit de ceux qui font le projet de l'institut d'architecture ni dans ce que l'on sait du futur plan d'études.

Ce profil est important à cause des débouchés impliqués dans cette formation. C'est la raison pour laquelle nous vous demanderons d'ajouter au projet de loi qui vous est soumis un amendement, que j'ai déposé sur le bureau du président, à la page 6 du PL 7088-A, un article 2 en lieu et place de l'article 2 actuel, qui dirait :

«Le Conseil d'Etat est chargé de présenter un rapport au Grand Conseil d'ici au 31 décembre 1994, comportant les règlements et plans d'études, ainsi que les modalités d'organisation de l'institut d'architecture de l'université de Genève.»

Le titre de cet article pourrait être :

«Disposition transitoire concernant l'institut d'architecture».

L'article 2 actuel deviendrait l'article 3.

Je vous demande d'accepter cet amendement qui donnerait compétence au Conseil d'Etat et au Grand Conseil de recevoir des informations sur tous les sujets d'inquiétude que nous avons.

D'autre part, je vous propose une procédure qui va un peu à l'encontre de la déclaration de Mme Brunschwig Graf, mais je ne sais pas si elle est acceptable. Nous pourrions voter ce projet de loi en deux débats aujourd'hui. Au cours de la semaine prochaine, nous procéderions à l'audition des personnes qui ont le plus expressément demandé d'être auditionnées, pour mettre à plat les questions que je viens de soulever. Ensuite, nous pourrions voter ce projet en troisième débat, lors de la séance de la semaine prochaine. Cette proposition est en contradiction avec la déclaration de Mme Brunschwig Graf, puisqu'elle a préconisé une réunion générale d'information le 29 juillet. Or cette réunion arrivera, naturellement, après notre séance de la semaine prochaine.

Je vous demande néanmoins d'examiner cette proposition, et je vous prie instamment de voter l'amendement que je vous ai soumis.

Mme Liliane Charrière Urben (S). Bien évidemment, le projet de loi qui nous est présenté ce soir est le sujet de sentiments mitigés, d'inquiétude et d'incertitude pour les personnes qui travaillent dans l'école, qu'il s'agisse des professeurs ou des élèves.

En ce qui concerne la procédure, vous parlez de vérité, Madame Hagmann. On la dit parfois toute nue ou cachée au fond d'un puits. Je ne sais pas quoi en penser. J'ai également le sentiment qu'à un certain moment, on avait agi, sinon avec les sentiments exprimés par M. Boesch, en tout cas avec une maladresse digne d'Obélix. Il me semble tout à fait négatif de répondre que l'on n'a pas le temps d'entendre quelqu'un qui demande à être entendu. La commission a prouvé, dans son fonctionnement ultérieur, qu'elle était capable de trouver des solutions pour placer des séances même pendant les jours de Grand Conseil, de façon que chacun y trouve son compte et qu'on puisse discuter. Je regrette beaucoup, par souci démocratique, que nous n'ayons pas entendu l'APUG et Interassar. Au grand maximum, cela nous aurait pris une séance de plus, et je reste persuadée que nous aurions pu trouver le temps de le faire.

L'objet de la discussion d'aujourd'hui est le projet de loi et non pas le contenu de la nouvelle école sur laquelle, effectivement, nous pouvons avoir des inquiétudes. Ce projet de loi va entériner une situation. Nous savons - en tout cas les membres de la commission le savent parfaitement - que les professeurs qui sont actuellement assis entre deux chaises - ou pas assis du tout - ont vraiment envie de savoir à quelle sauce ils seront mangés cet automne. Il est donc temps - s'il n'est déjà dépassé - d'avertir les éventuels futurs étudiants, qui voudront commencer leurs études au mois de septembre, du contenu des nouveaux programmes. On ne peut pas les laisser plus longtemps dans l'incertitude. Il faut que professeurs et étudiants sachent ce qui va se passer cet automne ! Je suis contente d'apprendre, comme l'a précisé Mme Brunschwig Graf, qu'une réunion aura lieu le 29 juin; c'est un peu tard, mais c'est mieux que rien.

Cela dit, il faut penser à l'avenir, même si nous avons des craintes quant à la suite. L'institut d'architecture va-t-il devenir une espèce d'annexe de l'EPFL de Lausanne ? Les étudiants qui ont commencé leur école et leurs études à Lausanne auront-ils vraiment envie, une fois qu'ils auront pris leurs marques là-bas, de revenir à Genève ? Franchement, j'en doute un peu ! L'avenir de l'institut d'architecture réside très certainement dans le développement du troisième cycle qui fera son originalité. Je souhaite effectivement que les autorités qui seront responsables de cette école - si vous me passez l'expression - mettent le paquet pour que le développement de ce troisième cycle devienne la spécificité de l'institut d'architecture de Genève. Cette école trouvera ainsi sa place et n'aura pas seulement les restes que l'EPFL voudra bien lui laisser !

Les dispositions transitoires proposées par Mme Deuber-Pauli me semblent être une solution intéressante. Demander au Conseil d'Etat de nous renseigner sur la manière dont les choses vont se passer cet automne n'empêche pas la mise en place de l'école. Ce mode de faire permettrait une meilleure information et plus de transparence.

Je pense qu'il faut voter ce projet de loi aujourd'hui, ne serait-ce que par égard pour les personnes concernées, qui attendent notre décision avec inquiétude.

Mme Anne Briol (Ve). Vu la situation dans laquelle se trouve l'école d'architecture et vu l'accord intervenu avec l'EPFL, il est clair que ce projet de loi ne peut qu'être accepté.

Cependant, il semble qu'il y ait deux omissions dans le rapport. D'une part, nous avions demandé qu'il soit spécifié que les experts extérieurs de la commission ad hoc soient véritablement neutres, c'est-à-dire issus ni de l'EPFL, ni de l'école d'architecture et, d'autre part, qu'il soit rapporté que le passage direct de l'école d'ingénieurs au deuxième cycle du futur institut d'architecture est actuellement étudié.

M. Jacques Boesch (AdG), rapporteur. Vous voulez savoir pourquoi je n'étais pas à ma place ? Je vais vous le dire...

Mme la présidente du département a donné un certain nombre de garanties pour que les personnes qui ont quelque chose à dire et qui n'ont pas été entendues jusqu'à présent puissent véritablement s'exprimer. Les garanties seront suffisantes, si l'amendement proposé par Mme Erica Deuber-Pauli est adopté, pour que nous soyons renseignés avant la fin de l'année sur le programme et les plans d'études et d'organisation.

Je vous enjoins donc de voter ce projet de loi le plus rapidement possible pour permettre aux gens de travailler, tant à l'institut d'architecture qu'à l'université ou au département. Ainsi l'institut que nous désirons tous pourra être performant.

M. Pierre Kunz (R). Les humeurs et les aigreurs de M. Boesch et de certains de ses collègues ayant été éliminées par l'intervention de Mme la présidente, je renonce à m'exprimer !

M. Jean Montessuit (PDC). J'ai entendu avec beaucoup d'intérêt les interventions des uns et des autres sur l'avenir de l'école d'architecture. Je dois dire que j'ai été sécurisé par l'intervention de Mme Brunschwig Graf qui a donné des assurances sur cet avenir.

L'école d'architecture a déjà traversé des crises. L'institut d'architecture, me semble-t-il, est sa seule issue possible, mais son avenir dépendra beaucoup de la qualité du programme et de l'enseignement qui sera dispensé au sein de cette école. Or, on peut avoir certaines craintes au vu des prémices du programme qui a été établi. Vous l'avez dit, tout cela sera repris et remis sur la bonne voie. Je m'en réjouis par avance. Il ne faudrait pas que cet institut fasse du nombrilisme. Il doit rester proche de la profession pour permettre aux étudiants qui en sortent de trouver des emplois. C'est l'essentiel.

Il faut donc soutenir ce projet de loi, ainsi que l'amendement proposé par Mme Deuber-Pauli. Cela permettra d'exercer une pression sur l'institut lui-même et d'obtenir les informations nécessaires à notre Grand Conseil.

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Je voudrais simplement répondre à deux questions qui ont été posées.

S'agissant de l'autorité fédérale, le Conseil des écoles polytechniques fédérales, représenté par son président, a participé aux travaux. Non seulement il a été consulté, mais il a été présent lors de toutes les discussions et négociations. C'est avec son approbation que nous avons mis cet accord sur pied.

Je vous rappelle que l'urgence était malheureusement de mise, car l'école commençait gentiment à péricliter. Dans les deux premières semaines de mon nouveau mandat, j'ai dû reprendre ce dossier pour trouver un accord avant la fin janvier de cette année.

En ce qui concerne les diplômes, nous avons bien évidemment négocié ce point avec l'EPFL. A l'heure actuelle, vu la réputation, justifiée ou non, de l'école, la discussion sur les diplômes n'a pas été rendue facile. Nous avons mis ce point en évidence et il reviendra dans les discussions.

Madame Deuber-Pauli, les sirènes fédérales proches du Département de l'intérieur n'ont ajouté ni à la sérénité ni à l'information en passant de la fermeture de l'école à la transformation en institut fédéral. Leurs informations étaient pour le moins contradictoires et «désécurisantes» pour les personnes concernées. Nous avons donc traité avec les autorités compétentes chargées par le Département de l'intérieur de mener cette opération. Je peux vous garantir qu'elle a été menée en toute connaissance de cause et avec leur accord.

L'amendement proposé doit être soutenu. En effet, il nous permettra de vous donner les informations auxquelles vous avez droit. J'ajouterai que les plans d'études et d'organisation sont, par essence, de la compétence d'élaboration de l'université et, par essence et par la loi, de la compétence de décision du Conseil d'Etat. A l'heure actuelle, celui-ci n'a été saisi ni de l'un ni de l'autre. Cela signifie très clairement qu'à un moment donné ou à un autre le Conseil d'Etat a un pouvoir d'intervention.

J'ai dérogé aux règles du fonctionnement de l'université, mais je l'ai fait dans l'intérêt de l'école ou du futur institut d'architecture. J'espère que vous veillerez également, lorsque vous réfléchirez aux structures de l'université, à leur donner la forme adéquate permettant que cette dérogation ne se reproduise pas trop souvent.

Mis aux voix, le projet est adopté en premier débat.

Deuxième débat

Le titre et le préambule sont adoptés, de même que l'article 1 (souligné).

Art. 2 (souligné)

Le président. Je mets aux voix l'amendement proposé par Mme Deuber-Pauli, qui consiste à créer un article 2 nouveau, dont le titre marginal serait :

«Disposition transitoire concernant l'institut d'architecture».

et dont le libellé est le suivant :

«Le Conseil d'Etat est chargé de présenter un rapport au Grand Conseil d'ici au 31 décembre 1994, comportant les règlements et plans d'études ainsi que les modalités d'organisation de l'institut d'architecture.»

L'article 2 deviendrait l'article 3 souligné.

Mme Erica Deuber-Pauli (AdG). J'aimerais que l'on s'assure, avant d'imprimer le texte, que ce sont bien les règlements et plans d'études ainsi que les modalités d'organisation qui sont impliqués. J'ai un doute quant à la terminologie exacte.

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Vous m'avez demandé les plans d'études et d'organisation.

Mme Erica Deuber-Pauli. C'est ce qui m'a semblé, lorsque vous en avez parlé. J'apporterai donc la correction nécessaire. L'esprit de l'amendement concerne bien les plans d'études et d'organisation.

Le président. Cette question de vocabulaire sera réglée par la législation.

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Mis aux voix, l'article 2 (souligné) (nouveau) est adopté.

Art. 3 (souligné)

Le président. L'article 2 (souligné) actuel devient l'article 3 (souligné).

Mis aux voix, l'article 3 (souligné) est adopté.

Troisième débat

Ce projet est adopté en troisième débat, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

LOI