M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat. M. Lescaze s'est exprimé hier sur les déclarations de M. Bernard Bosson, ministre français des transports. Il a demandé quelle serait la position helvétique à l'égard de ces déclarations et il a souhaité que le Grand Conseil en soit informé.

Je vous apporte donc de manière linéaire les éléments suivants :

Le Conseil d'Etat, le 13 juin 1994 - c'est donc tout récent - a publié un communiqué de presse.

Le premier chapitre traite du contenu du dossier que nous possédons. Dans ce dossier, il y a tout d'abord - je le rappelle - le vote du peuple suisse sur Alpes/transit, vote plébiscité par les Genevois. Dans le texte soumis à votation figurait la liaison de Genève-Mâcon par TGV.

Dans ce dossier figurent également trois décisions de la commission ferroviaire romande de 1988, 1990 et 1994. Ces trois décisions vont dans le même sens, à savoir que les liaisons à grande vitesse passent par Genève et Bâle et, de Genève, vont à Mâcon. Les autres lignes traditionnelles, celle de Vallorbe en particulier, ne doivent pas être oubliées pour autant.

Troisième et dernier élément figurant au dossier que nous possédons : ce sont deux schémas directeurs, celui de la SNCF et celui des CFF, qui tiennent compte d'une liaison Genève-Mâcon.

Le second chapitre de ce communiqué de presse disait clairement que l'objectif pour Genève est de se relier au réseau TGV européen et français. Les discussions sur le ou les tracés ne peuvent être que secondaires par rapport à cette volonté clairement réaffirmée : Genève doit se relier au réseau TGV européen et français.

Le troisième chapitre indique que le dossier du tracé par Mâcon (dorénavant l'appellation officielle de ce tracé est : TGV/Léman/Mont-Blanc) est très avancé et faisable techniquement. Ce dossier montre surtout une rentabilité concrète du projet. Nous avons donc souhaité que ce dossier soit affiné pour réaliser cette liaison.

Le quatrième chapitre traite, lui, du sillon alpin. Genève n'entend pas ignorer les intentions françaises moult fois annoncées par le ministre, M. Bosson. Mais il se trouve que le dossier du sillon alpin n'est en rien comparable au niveau du stade d'avancement des études. On ignore en particulier les notions de coût et de rentabilité. Nous avons dit en toute objectivité que nous souhaitions obtenir de la part de la France un rapport comparable à celui de la liaison par Mâcon, pour pouvoir en discuter.

Enfin, nous avons dit que si la Suisse - je veux rappeler que les négociations internationales sont le fait du pays et non pas du canton - et la France ne parvenaient véritablement pas à se mettre d'accord, il faudrait au moins que la fameuse ligne dite «des Carpates», un tronçon entre Nurieux et Bellegarde, soit modernisée et aménagée.

Vous ayant rappelé ce que le Conseil d'Etat a communiqué à la presse le 13 juin dernier, je vous précise les éléments suivants :

Il se trouve que les études concordent pour dire que 80% de la clientèle de Genève et de la région franco-genevoise vont en direction de Paris et non pas en direction de Chambéry. C'est la raison pour laquelle il nous paraît, sur un plan ferroviaire, nécessaire de poser une liaison là où se trouve la clientèle; c'est élémentaire ! A fortiori, s'il fallait faire un détour de 150 km pour aller à Paris, ce serait inutile ! Cette liaison par Mâcon met Lyon à la même «durée de déplacement» qu'en passant par le sud, ce qui montre clairement qu'en passant par Mâcon, on ne porte, en tout cas, pas préjudice à la ville de Lyon. Nous désirons étudier avec les Français un autre élément, je veux parler de l'aspect urbanistique, le développement promis de la région Rhône-Alpes, auquel nous sommes très intéressés.

Monsieur le député, je vous communiquerai simplement la conclusion suivante :

Personnellement - je l'ai dit, vous avez peut-être pu le lire - je me refuse à évoquer un sujet aussi important par journaux interposés. Le moment est venu de rencontrer M. Bosson, de lui faire part des positions genevoises qui ne sont que le reflet de la volonté politique du peuple suisse et genevois, de voir avec lui en quoi nos positions seraient contradictoires et d'examiner avec objectivité et avec une totale honnêteté intellectuelle les autres propositions faites par M. Bosson.

Une chose est certaine, Monsieur le député, si des investisseurs suisses se sont signalés pour investir très lourdement sur ce tronçon, ces mêmes investisseurs n'ont pas le même enthousiasme pour l'autre tracé, celui du sillon alpin. C'est évidemment un élément primordial, parce que, que la France le veuille ou non, que la Suisse le veuille ou non, nous ne ferons rien tout seuls en l'état des finances que nous connaissons. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons ce contact. J'ai rencontré furtivement, l'espace d'un petit quart d'heure, M. Bosson mercredi dernier. Il m'a invité à le rencontrer à Annecy à la fin du mois. D'autre part, j'ai, pour le compte du gouvernement, accepté un rendez-vous avec M. Ogi ce lundi. J'espère qu'au cours de ces deux contacts nous pourrons faire valoir la position genevoise. Mais, une fois encore, il me paraît vain de tant discuter des tracés.

Ce qui doit être clair pour tout le monde, Confédération et France, c'est la volonté de Genève de ne pas manquer une nouvelle fois son rattachement au réseau européen à grande vitesse.

Cette interpellation urgente est close.