No 23

Vendredi 17 juin 1994,

soir

Présidence :

M. Hervé Burdet,président

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Olivier Vodoz, Jean-Philippe Maitre, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Claude Haegi, président du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Philippe Joye, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Claude Blanc, Hervé Dessimoz, Catherine Fatio, Jean-Pierre Gardiol, René Koechlin, Claude Lacour, Alain-Dominique Mauris et Barbara Polla, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Le président. La proposition de résolution suivante est parvenue à la présidence.