Q 3401 Jeux de la mort

Q 3403 Scandaleuse vente de drogue à la criée

Q 3410 Sprayage des affiches électorales par le groupement prénommé «Coordination antiraciste»

Q 3411 Financement de la traversée de la rade de Genève

Q 3413 Jardin Anglais: lieu de tourisme, de promenade et de détente, ou centre de traficotage de drogues diverses ?

Q 3417 Un choix pour la gendarmerie service humanitaire d'ambulances ou méchants contrôles routiers

Q 3420 Le danger que représentent les «gendarmes couchés» pour les conducteurs de tous véhicules

Q 3424 Egalité des hommes et des femmes dans nos prisons

Q 3428 Soi-disant «Aide au développement» et gaspillage des deniers publics

Q 3429 Licenciements du personnel de couleur par l'entreprise Waro SA

Q 3431 Le groupe GSSA ayant semé le désordre à la mairie de Lancy

Q 3433 Transports publics genevois: révision de certains tarifs

Q 3434 Lettre ouverte du professeur Alexis Botkine, ingénieur SIA, adressée au Conseil municipal de Lancy, en novembre passé

Q 3436 Prérequérants d'asile logés dans la protection civile

Q 3438 A quand l'égalité entre les hommes et les femmes ?

Q 3440 Amélioration des relations entre la République et canton de Genève et le Royaume du Maroc

Q 3441 Où vont nos sous ?

Q 3443 Lieutenant genevois suspendu

Q 3444 Un mystère dans les arcanes de l'Etat de Genève

Q 3445 Aide en faveur du Maroc

Q 3447 Pourquoi chasse-t-on des protecteurs de la nature ?

Q 3450 Dieu-Jordan et Jordan des bistrots genevois

Q 3454 Négociations d'adhésion à la Communauté européenne: que le peuple décide

Q 3455 Notre beau jet d'eau

Q 3458 Normalisation et légalisation du niveau de bruit des tondeuses à gazon

Q 3462 Que fait le Conseil d'Etat contre la rage des sprayeurs sur nos murs ?

Q 3479 Y aurait-il déjà un air de magouilles dans le cadre des prochaines élections ?

Q 3480 Peut-on affiner notre démocratie par des stylos à bille dans les isoloirs de vote ?

Q 3481 Show politique télédiffusé

Q 3482 Que fait le Conseil d'Etat pour encourager véritablement le sport ?

Q 3483 Ne devrions-nous pas reclasser le quartier des Maisonnettes au Petit-Lancy, ceci par simple sagesse ?!!!

Q 3486 Nos gymnastes genevois sont-ils suffisamment aidés sous la forme de subventions de l'Etat ?

Q 3487 A quand une halte aux abus de certaines assurances-maladie ?

Q 3488 Sang à Genève, quel est son degré de contamination ?

Q 3489 Ne devrait-on pas faire travailler les chômeurs officiellement déclarés plutôt que les clandestins ou des citoyens au noir ?

Q 3490 La Confrérie de Genève (dite royaliste) veut-elle vraiment éliminer le Conseil d'Etat ? et le remplacer par le gouverneur Monbaron ? (Son Altesse royale Gil 1er)

Q 3494 Quand le Conseil d'Etat unifiera-t-il les horaires d'ouverture de ses divers guichets de l'Etat de Genève pour le public ?

Q 3495 L'Eglise catholique face aux scandales des abus sexuels

Q 3496 A quand tous les parkings gratuits pour les contribuables ?

Q 3497 L'incorrection de la régie Bésuchet

Q 3498 Robert Rudin = Tournée Trinquedoux du GHI = propos mensongers !...

Q 3499 Propos une fois de plus erronés de Mme Françoise Buffat, du Journal de Genève, concernant la commune de Lancy

Q 3500 Le colonel Chouet et son ami Spichiger se moquent-ils des militaires (en matière d'avancement) ?

Q 3501 Etant toujours président d'une société d'officiers, je m'inquiète concernant le soutien du Conseil d'Etat envers nos militaires genevois !

Q 3502 Le président de Vigilance Torti ayant tordu l'Etat, puis condamné, est-il en prison ou se cache-t-il en Espagne ?

Q 3505 Faut-il augmenter les déjà super-salaires des conseillers d'Etat pour qu'ils répondent aux questions écrites ?

Q 3506 Quelle est la position du Conseil d'Etat face aux abus du département des travaux publics envers la commune de Lancy ?

RÉPONSE DU CONSEIL D'ÉTAT

du 25 mai 1994

aux questions écrites de M. Jacques Andrié, ancien député, concernant des domaines divers

Le Conseil d'Etat entend relever que les sujets de préoccupation de M. Jacques Andrié, ancien député, sont très éclectiques si l'on en juge par les domaines abordés dans ses questions, à savoir notamment: l'étude d'un autre mode de répression de la drogue et des déprédations dues aux «sprayeurs» que l'application du code pénal, les avantages indus octroyés aux étrangers par rapport aux Suisses, l'égalité homme-femme, toujours au détriment de l'homme, l'aide en faveur du Maroc, la promotion du sport et de l'armée, le coût excessif des assurances-maladie ou la provenance africaine du sang contaminé, les charges excessives infligées aux automobilistes, le mode de financement de la traversée de la rade sans oublier le niveau de bruit des tondeuses à gazon ou le rôle des gendarmes couchés et... debout !

Par ailleurs plusieurs questions ont trait à des sujets relevant de la compétence des communes ou de la Confédération tandis que d'autres méconnaissent le principe de la séparation des pouvoirs ou visent directement des personnes physiques ou morales de droit privé.

Enfin un certain nombre font part de commentaires personnels sur certains événements relatés en se fondant sur des ouï-dire, ou sollicitent l'avis du Conseil d'Etat sur des articles ou documents reçus à titre privé par l'auteur.

Le Conseil d'Etat constate dès lors que les interventions de Monsieur le député Andrié ne posent pas de problème de politique générale, et que celles-ci trouvent leur justification dans le fait que le député, n'appartenant plus à un groupe parlementaire, n'avait pas la possibilité d'interroger en commission le Conseil d'Etat.

Au demeurant, ces interrogations concernent des points ponctuels, dont la plupart ne sont plus d'actualité.

Néanmoins, le Conseil d'Etat a prié les départements concernés de se tenir à disposition de Monsieur Andrié pour apporter toute réponse utile et souhaitée, dans la mesure où les questions posées sont conformes à l'article 163 de la loi portant règlement du Grand Conseil ou visent l'activité administrative en tant que telle.

ANNEXES

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3401

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié

Dépôt : 21 août 1991

Jeux de la mort

Un parti politique genevois s'est, récemment, prononcé favorable à la légalisation des drogues, y incluant par conséquent la dangereuse et mortelle héroïne et ses dérivés.

Il va encore plus loin en demandant l'autorisation légale de la vente des drogues «sous contrôle de l'Etat (sic !)» et «à un prix abordable (re-sic !)», ce qui impliquerait donc forcément, et ne pourrait être qualifié autrement, la «complicité» des autorités cantonales genevoises !

On est ébahi s'il s'agit d'irresponsabilité d'un parti, censé pourtant être digne de respect et de sérieux ; on est scandalisé s'il s'agit d'une éventuelle provocation, usant à cet effet d'un total mépris de la triste et minable mort vers laquelle sont tôt ou tard conduits les consommateurs audit «prix abordable».

Quelle est la position du Conseil d'Etat relativement à l'éventuelle, mais non souhaitée, libéralisation de l'usage des drogues et à la dépénalisation de ladite consommation ?

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3403

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié

Dépôt : 17 septembre 1991

Scandaleuse vente de drogue à la criée

Vendre à des promeneurs de la drogue «à la criée», c'est ce qui s'est passé mercredi 11 septembre 1991, quai Général-Guisan, où une femme offrait du hachisch en le criant dans la rue, comme le faisaient autrefois les marchands ambulants de journaux.

Il s'agissait d'une Française âgée de 24 ans, et qui avait sur elle 17 barrettes de «H», soit environ 60 grammes de cette drogue. Elle aurait reconnu en avoir acheté 400 grammes à Genève, dont 150 grammes auraient déjà été revendus. Le solde aurait été retrouvé dans son logement.

Quelles mesures seront-elles prises par le Conseil d'Etat dans cette grave affaire, indépendamment de l'incarcération de cette personne par la police ?

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3410

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié

Dépôt : 22 octobre 1991

Sprayage des affiches électorales par le groupement prénommé«Coordination antiraciste»

Selon une information, des membres du groupe «Coordination antiraciste», durant la nuit du samedi 12 octobre au dimanche 13 octobre 1991, ont sprayé en notre belle ville de Genève un nombre estimé à 800 affiches électorales correctement placées et en parfait respect de la loi, ce qui de la part de ces gens est une manifestation flagrante de racisme, en contradiction absolue avec les théories qu'ils prétendent défendre.

Quelle peut être l'opinion des touristes séjournant à Genève, à la vue de telles déprédations si vulgaires et contraires à l'image d'un pays propre, bien organisé et calme, ce qui a toujours été notre label envers l'étranger ? Certainement déçue et bien peu flatteuse à l'égard de nos édiles et nos services de surveillance et de sécurité.

Les slogans de ces vandales :

 «Droit d'expression pour les jeunes» ;

 «Halte au racisme antijeunes» ;

 «Les jeunes existent».

Alors de quel droit empêchent-ils les jeunes démocrates-chrétiens et la jeunesse indépendante de s'exprimer par le moyen légal de l'affichage électoral officiel ?

Alors pourquoi font-ils par leurs actes de vandalisme du véritable racisme antijeunes ?

Alors, est-il admissible qu'ils veuillent démontrer qu'ils existent en salissant scandaleusement notre ville ?

Etant donné la gravité de ces actes de déprédation évidente, quelles sanctions le Conseil d'Etat va-t-il prendre contre cette soi-disant «Coordination» qui se dit antiraciste, alors qu'elle est peut-être carrément antisuisse ?

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3411

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié

Dépôt : 7 novembre 1991

Financement de la traversée de la rade de Genève

En ma qualité de député, je suis le représentant de tous les citoyens désireux du maintien de la beauté de notre cité, et estimant avoir le droit légitime d'une qualité de vie optimale, opposés à la construction d'un pont qui défigurerait notre magnifique rade et contribuerait à un supplément de pollution de notre air, mais favorables à la construction d'un tunnel sous le lac Léman.

Par contre, j'estime que le coût d'une telle réalisation ne doit pas être mis à la charge des automobilistes, déjà suffisamment surtaxés !

En conséquence, je désire connaître le mode de financement envisagé.

Dont, ce qui serait équitable, une éventuelle répartition, à cet effet, des utilisateurs, à savoir :

 participation de la Confédération ?

 participation du canton de Genève ?

 participation des communes concernées ?

 participation de la région frontalière ?

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3413

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié

Dépôt : 8 novembre 1991

Jardin Anglais : lieu de tourisme, de promenade et de détente,ou centre de traficotage de drogues diverses ?

Un adulte âgé de 30 ans et de nationalité espagnole a récemment, selon une information autorisée, d'abord acheté trente grammes de haschisch, puis en avait revendu une partie dans le célèbre Jardin Anglais.

Pris sur le fait, ce consommateur et trafiquant de drogue a été arrêté, dimanche 27 octobre 1991, par la police, et cela devant de nombreux enfants, promeneurs et touristes dans ledit jardin.

Face à un tel cas de gravité, risquant d'entraîner la contamination de notre jeunesse, il est indispensable que tout le monde sache :

 combien de mois de prison purgera-t-il ?

 durant combien d'années sera-t-il expulsé de notre pays ?

Que fait, ou que va faire le Conseil d'Etat pour ordonner, enfin, avec effets concrets et immédiats, ce scandaleux, permanent et dangereux traficotage de drogue sévissant dans notre superbe Jardin Anglais, si défiguré par de telles pratiques ?

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3417

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié

Dépôt : 28 novembre 1991

Un choix pour la gendarmerie: service humanitaire d'ambulancesou méchants contrôles routiers

Après avoir lu l'article suivant dans la presse genevoise :

«Un motard est renversé mardi 5 novembre 1991 à 19 heures, rue du Stand. La brigade motorisée, par manque d'effectifs, fait appel à une entreprise privée d'ambulances, qui n'arrive sur place que vingt-sept minutes plus tard. Pendant ce temps, le SIS, à moins de 500 mètres, avec des ambulances modernes et bien équipées, un personnel hautement qualifié n'est pas avisé par cette même brigade. Le citoyen contribuable continuera-t-il encore longtemps à faire les frais de cette guerre des influences ?»

Je me pose alors certaines questions dont la suivante :

J'ai toujours été favorable à une augmentation des effectifs de gendarmerie, ce qui permettrait aux gendarmes de mieux remplir leur mission, mais je suis parfaitement conscient du fait que, pour des raisons d'économie (finances de l'Etat obligent), la réalisation de ce voeu est actuellement impossible.

Par conséquent et pour pallier cette insuffisance, ne serait-il pas pertinent et plus utile de réduire le gigantesque et souvent stérile, nombre de contrôles routiers, afin de mieux se concentrer sur le service ambulances ?

De plus, cela éviterait le fameux gymkhana des heures supplémentaires que ce surplus de contrôles impose, qui très probablement coûte cher à l'Etat et qui est néfaste à la santé de nos gendarmes !...

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3420

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié

Dépôt : 29 novembre 1991

Le danger que représentent les «gendarmes couchés»pour les conducteurs de tous véhicules

Ne pensez-vous pas que le Conseil d'Etat devrait interdire la construction de ces seuils dangereux qui, en réalité sont de lamentables chicaneries envers les conducteurs (payants !...) de tous véhicules, plutôt que des moyens intelligents et efficaces de ralentissement d'une circulation routière trop rapide ?

Certains de ces véritables cassis, en réalité gênant la circulation, ne devraient-ils pas être purement et simplement détruits ?

Ne serait-il pas plus correct de trouver d'autres moyens pour parvenir aux ralentissements désirés, et indispensables du trafic, surtout aux endroits où cela s'impose comme véritablement indispensable, tels que proximité des écoles, zones à forte densité d'habitation ou zones villas ?

En vérité, ces «gendarmes couchés» peuvent être la cause de :

 graves accidents ;

 détérioration des véhicules (parallélisme, direction, pots d'échappement, etc.) ;

 empêchement des ambulances, des voitures de pompiers ou tous autres services de sécurité de remplir leur mission correctement et avec toute la célérité qui s'impose ;

 provoquer des problèmes de santé sur des passagers de véhicules (personnes âgées, malades de la colonne vertébrale, malades des articulations, etc.).

Vous ne pensez pourtant pas qu'un véhicule soit un kangourou ?...

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3424

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié

Dépôt : 20 décembre 1991

Egalité des hommes et des femmes dans nos prisons

Etant donné les incessantes demandes d'égalité émanant de la part de diverses femmes :

 Je désire savoir si les femmes incarcérées jouissent de certains privilèges par rapport aux hommes, sinon aux dépens de ceux-ci, dans les établissements pénitentiaires ?

 Si oui, lesquels ?

 Je pense qu'à l'heure actuelle et en regard de l'évolution des moeurs, des prisons «spéciales pour femmes» représentent une notion périmée et ridicule (égalité oblige !). De plus, nos finances ne permettent plus de se surcharger de frais supplémentaires.

 Toutefois, étant donné que le nombre des détenues féminines a triplé depuis 1977, je désire savoir comment celles-ci sont logées.

J'ai appris qu'en 1990, jusqu'à 53 détenues étaient enfermées simultanément à Champ-Dollon, alors qu'il est connu que cette prison ne comporte que 26 lits prévus pour des femmes, soit 14 cellules à une place et 4 cellules à 3 places, seulement.

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3428

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié

Dépôt : 24 janvier 1992

Soi-disant «Aide au développement»et gaspillage des deniers publics

Alors que notre pays a aussi des difficultés financières, la Suisse a gaspillé en 1990, soi-disant pour aider le tiers monde, un montant de l'ordre de 1,1637 milliard de francs, ce qui représente un accroissement de 10 % par rapport à 1989 !

La scandaleuse répartition serait la suivante :

 Afrique : 392,5 millions ;

 Asie : 209 millions ;

 Amérique latine : 129,7 millions ;

 Divers pays d'Europe : 8,2 millions ;

 Autres pays non européens : 143,6 millions ;

 Contributions aux actions multilatérales : 280,7 millions.

Il apparaît que le déficit probable de la Suisse serait de 1,3 milliard pour 1992 !

Il va sans dire que notre aide aux sinistrés en cas de catastrophe naturelle ou de certaines guerres est un devoir indiscutable !

Questions :

1. Le Conseil d'Etat possède-t-il une liste détaillée et précise de la répartition de ces attributions ?

2. Peut-on me renseigner au sujet des actions multilatérales ?

3. Quelle a été la facture, certainement douloureuse, pour notre canton, les 45 communes comprises, de ces dépenses que j'imagine démesurées ?

4. Peut-on dresser un tableau explicatif avec une répartition par commune ?

5. Peut-on me communiquer le montant des subventions versées à l'étranger par nos Eglises, aidées à leur tour par l'Etat et les communes ?

6. Quel est le total cantonal de dons effectués par des privés (personnes physiques ou morales selon le fisc), versés en faveur de pays étrangers ?

7. Ne serait-il pas plus sage et plus décent de stopper ce genre d'allocations, surtout en période actuelle de crise financière et sachant que le nombre de cas sociaux augmente aujourd'hui de manière inquiétante à Genève ?

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3429

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié

Dépôt : 13 février 1992

Licenciements du personnel de couleur par l'entreprise Waro SA

L'entreprise suisse Waro SA à Genève a licencié récemment plusieurs employés, ce qui est tout à fait justifiable en l'actuelle période de récession.

Attendu que Waro-Suisse accorde selon ses possibilités économiques la priorité à son personnel suisse et contribuable, ce qui est tout à fait normal, elle s'est vue contrainte de réduire ses effectifs en licenciant d'abord des requérants d'asile, ce qui est aussi tout à fait normal, et cela quelle que soit la nationalité de ceux-ci.

Or, il se trouve que ces licenciés étaient des Africains noirs. C'est pourquoi aussitôt un syndicat crie bizarrement au «racisme», terme opportuniste étant devenu très à la mode dans certains milieux inconscients et déstabilisateurs, et présenté sous tout prétexte et à n'importe quelle sauce.

Ce «syndicat» aurait-il admis que l'on licenciât impunément des Suisses, plutôt que des requérants d'asile ? Et comment réagirait celui-ci si des licenciés suisses étaient de ses membres, au profit de ces requérants ? Waro SA est encore, et heureusement, maître chez soi. Il a agi correctement et conformément à la déontologie de sa profession.

Si la scandaleuse «loi antiraciste» était en vigueur, on peut se demander si Waro SA écoperait d'une peine pénale ? Ce qui serait le comble.

A signaler tout de même l'existence d'une mystérieuse affaire de vols, ce qui serait un complément justifié à ces licenciements (applicables aussi à des Suisses incorrects !)

Quelle est la position du Conseil d'Etat face à cette affaire et en cette époque de difficultés économiques ?

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3431

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié

Dépôt : 13 février 1992

Le groupe GSSA ayant semé le désordreà la mairie de Lancy

Lors du procès d'un objecteur de conscience au comportement scandaleux, ayant eu lieu mardi 3 décembre 1991 au Tribunal de division, dans la salle du Conseil municipal de Lancy mise aimablement à sa disposition par la mairie de Lancy, trois individus se disant membres du «Groupe pour une Suisse sans armée» (GSSA) ont semé le désordre dans l'enceinte dudit tribunal.

Ce faisant, ces derniers entendaient protester contre un quelconque jugement, pourtant légitime, à infliger à ces fameux objecteurs, soi-disant de conscience, alors que ceux-ci refusaient lâchement de collaborer à la sécurité du pays, comme c'est le devoir de tout citoyen, pratiquant ainsi une forme de trahison envers la Suisse, non «militariste» (contrairement à leurs minables arguments !), mais simplement neutre et prévoyante.

Il convient de signaler que l'agent de police sur place aurait tout tenté pour rétablir l'ordre !

Ce qui entraîne les questions suivantes :

 De tels «objecteurs» sont-ils les adeptes de telle ou telle secte ou les pratiquants de telle ou telle religion ?

 Ces curieux personnages, ou certains d'entre eux, sont-ils connus des milieux de la drogue ? Sont-ils normalement constitués ?

 Notre canton ayant des devoirs à remplir vis-à-vis de la Confédération helvétique, et ceci avec sérieux, quelles mesures de prévention et de sécurité le Conseil d'Etat entend-il prendre à l'avenir, afin que de tels désagréments ne se produisent plus à Lancy ou ailleurs ?

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3433

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié

Dépôt : 14 février 1992

Transports publics genevois : révision de certains tarifs

Bravo pour la réalisation de la nouvelle ligne des TPG reliant Cornavin à Versoix !

Cependant, en tant que partisan d'un abaissement des tarifs qui permettrait à nos pauvres d'utiliser, eux aussi, les bus genevois, je m'étonne du prix du parcours de cette nouvelle ligne, comparé à celui des CFF, et cela compte tenu de la différence sensible entre les durées respectives du trajet.

Ne pensez-vous pas qu'une diminution du coût du parcours serait de bon aloi et, finalement, favoriserait non seulement les pauvres, mais les Transports publics genevois eux-mêmes ?

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3434

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié

Dépôt : 19 février 1992

Lettre ouverte du professeur Alexis Botkine, ingénieur SIA,adressée au Conseil municipal de Lancy en novembre passé.

Ayant récemment reçu une copie de la lettre ouverte ci-jointe, adressée par le professeur Alexis Botkine, ingénieur-conseil SIA, au Conseil municipal de Lancy et relative au scandale routier, prétendu «mesures de sécurité», créé sur les paisibles chemins de Lancy et, d'ailleurs, je souhaite connaître l'avis du Conseil d'Etat sur la grave situation imposée à Lancy, et plus particulièrement sur le chemin des Pâquerettes (aujourd'hui mortes !).

La Municipalité de Lancy prétend que ces «gendarmes couchés» (d'un nombre abusif) et tous les autres inconvénients auraient été construits «à la demande des riverains». Que l'un ou l'autre de ces dos-d'âne aient été correctement posés, on peut l'admettre. Mais ce qui a été construit l'a été très mal et de manière scandaleusement exagérée, lésant les colonnes vertébrales des conducteurs et passagers de véhicules, et provoquant de la casse sur ces derniers. Et tout cela pour un montant indécent, en cette période de récession, que la Municipalité de Lancy avoue dépasser les 2 millions !

En annexe la lettre sus-indiquée, dans l'attente de l'opinion, ou encore mieux, d'une saine réaction du Conseil d'Etat.

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3436

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié

Dépôt : 12 mars 1992

Prérequérants d'asile logés dans la protection civile

Après la distribution aux habitants du quartier d'Annevelle à Lancy, d'un tract signé du maire de Lancy, et dont le contenu n'a pas été traité démocratiquement par le Conseil municipal de Lancy, de nombreux citoyens se sont plaints auprès de moi. C'est pourquoi je suis légitimement amené à vous demander :

1. Le Conseil administratif est-il autorisé à prendre la décision de mettre à disposition de personnes étrangères à la protection civile helvétique, les locaux de celle-ci, sans l'aval du conseil municipal, représentant précisément le peuple ?

2. Le Conseil d'Etat a-t-il donné son accord dans cette affaire d'utilisation abusive de biens publics ?

3. En cas de catastrophe, contre la lutte desquelles la protection civile a été instaurée, comment protégerons-nous nos citoyens-contribuables qui ont financé ses installations ?

4. Pourquoi, face à de tels faits imposés, ne transformerions-nous pas plutôt les églises en dortoirs ? Ainsi, les milieux religieux qui favorisent la surpopulation de réfugiés (en majorité faux !) pourraient s'en occuper conformément à leurs désirs, et donc par conséquent à leurs frais.

Annexe: Ledit tract intitulé «Ville de Lancy - Information aux habitants du  quartier d'Annevelle».

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3438

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié

Dépôt : 13 mars 1992

A quand l'égalité entre les hommes et les femmes ?

De jour en jour, dans notre République et canton de Genève, l'inégalité sociale entre hommes et femmes se dégrade au détriment des hommes, ce qui apparaît dans de nombreux cas. Ainsi, par exemple, lors de soirées dites de «loisirs payants», on apprend à la rubrique «Entrée» : «Hommes : 10 F / Femmes : 5 F»

Bref... Bien que les sujets qui suivent soient du ressort de la Confédération, je désire connaître l'opinion du Conseil d'Etat relative à ceux-ci, à savoir :

 Qu'en est-il en matière de service militaire obligatoire pour les femmes n'ayant pas d'enfants ? («Egalité» oblige !)

 Qu'en est-il en matière de rentes AVS ? A 62 ans pour tous, ne serait-ce pas simple équité ? (Egalité oblige !)

 En matière judiciaire, par exemple lors de divorce, notamment pour la garde des enfants attribuée au père, ne serait-ce pas simple équité que la fameuse pension alimentaire soit versée par la femme salariée à son ex-époux ? (Egalité pour qui !...)

En conclusion, ne pensez-vous pas qu'une propagande appropriée au vu de ce que la femme (mariée ou mère de famille) retrouve le principe de la «femme au foyer», ayant depuis des décennies fait ses preuves positives, serait de bon aloi en cette période de difficultés et permettrait, entre autres, de laisser du travail aux très nombreux chômeurs à Genève et ailleurs ?

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3440

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié

Dépôt : 31 mars 1992

Amélioration des relationsentre la République et canton de Genèveet le Royaume du Maroc

 Vu que le Maroc est un pays francophone, de même que la République et canton de Genève ;

 vu que le Maroc et la Suisse, dont particulièrement Genève, sont des régions touristiques ;

 vu que le Maroc possède d'importantes ressources naturelles ;

 vu que le Maroc est un important producteur alimentaire ;

 vu que le Maroc est l'un des trois plus grands producteurs mondiaux de phosphate ;

 vu que le Maroc exporte de nombreux produits miniers importants tels que le cobalt, le manganèse, le plomb, le zinc, l'antimoine et l'uranium ;

 vu que le Maroc ne se trouve pas dans une situation difficile ou équivoque comme, par exemple, l'Algérie ou d'autres pays africains :

Que fait le Conseil d'Etat pour favoriser et faciliter les échanges commerciaux, culturels et touristiques entre notre République genevoise (bien que dépendant de la Confédération helvétique) et le beau pays du Maroc ?

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3441

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié

Dépôt : 9 avril 1992

Où vont nos sous?

A notre époque où nous parlons d'économies, logiques et de scandaleuses hausses d'impôts, je souhaite connaître l'avis du Conseil d'Etat suite à la diffusion à Genève du document «L'équipe» ci-joint, dont j'ai reçu un exemplaire :

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3443

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié

Dépôt : 15 mai 1992

Lieutenant genevois suspendu

En relatant, il y a quelque temps, une affaire strictement interne à l'armée, la «Tribune de Genève» s'est fait un plaisir très déplacé de faire du tort à celle-ci, chargée pourtant de défendre notre pays et son peuple.

Il s'agissait d'un lieutenant genevois de 31 ans, étudiant en psychologie à l'université de Genève qui, par stricte plaisanterie, aurait tenu des propos qualifiés d'«intolérables» à l'égard de quatre militaires en leur donnant, paraît-il, l'épithète de «youpins».

Deux sous-officiers et un soldat, vexés, auraient déposé plainte contre notre officier genevois... Quant au commandant d'école sanitaire 66, basée à Moudon (VD), il se serait simplement déclaré «triste» en laissant à la justice militaire le soin de régler l'affaire à sa place !

Selon la «Tribune de Genève», cet officier genevois a été suspendu de ses fonctions ! Lui qui se dévouait pour protéger son pays, la Suisse !

Le porte-parole du DMF se serait permis de déclarer au journal en question qu'«il n'y avait pas de place dans l'armée suisse pour ce genre de Genevois» !

Questions

1. Quel est le nom de ce porte-parole du DMF ?

2. Quel est l'avis du commandant de compagnie ?

3. Pourquoi le commandant d'école n'a-t-il pas réglé ce cas lui-même au sein de son école ?

4. Quelle est l'identité du lieutenant, où est-il incorporé actuellement et quelle est sa fonction dans l'armée ?

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3444

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié

Dépôt : 15 mai 1992

Un mystère dans les arcanes de l'Etat de Genève

J'ai tout récemment reçu la copie d'une lettre datée du 20 juillet prochain (!)... alors que nous ne sommes seulement qu'en mai 1992, adressée par l'hôpital cantonal universitaire de Genève à l'office de l'emploi et demandant à ce dernier la possibilité de prolonger le contrat de travail de Mme C.I.H., Suissesse de Genève, aide en pharmacie diplômée et très compétente, ayant donné entière satisfaction à tous ses employeurs, dont précisément l'hôpital qui désire maintenant la maintenir dans son emploi.

 Je m'inquiète vivement car, dans le cadre des mystères de l'Etat de Genève, il apparaît qu'une réponse orale et négative serait déjà parvenue à l'intéressée de la part de l'Etat.

 Ne pensez-vous pas que les malheureux patients de l'hôpital cantonal de Genève souhaiteraient qu'un peu plus de personnel compétent s'occupât d'eux ?... Il est, en effet, tout à fait scandaleux que des tracasseries administratives et bureaucratiques remettent Mme C.I.H. au chômage, surtout lorsque, de source autorisée, on apprend qu'elle serait remplacée par une personne provenant du milieu dit «du bistrot» !

 Ne pensez-vous pas qu'il serait plus judicieux d'engager du personnel compétent pour chaque fonction, afin d'obtenir une meilleure rentabilité des employés de l'Etat, et cela d'autant plus que nous vivons actuellement une époque où des économies s'imposent ?...

Hôpital cantonal universitaire de Genève

Département de chirurgie

Clinique de chirurgie digestive

Office cantonal de l'emploi

1, rue David-Dufour

1211 Genève 4

Genève, le 20 juillet 1992

Concerne :

Mme Mme C.H. pour une demande de prolongation d'emploi comme aide de bureau au secrétariat de la clinique de chirurgie digestive, hôpital cantonal universitaire de Genève.

Messieurs

Par la présente, je me permets de vous demander s'il vous serait possible de prolonger le contrat concernant la personne susnommée.

Actuellement, les vacances annuelles commencent, et Mme H. nous est d'une aide précieuse car elle est maintenant au courant des différents travaux que nous lui avons confiés tels que : distribution du courrier, classement des dossiers, envoi de radiographies privées, assurances, entrées et sorties des malades, photocopies, etc.

Je tiens à vous préciser également que Mme H. est une personne très travailleuse, rapide et qui s'adapte à toutes les situations. Elle s'est bien intégrée à l'équipe médicale et nous l'apprécions beaucoup.

En attendant une réponse de votre part, et en espérant que vous comprendrez cette situation, je vous prie d'agréer, Messieurs, mes meilleures salutations.

Ismail Myriam

Responsable secrétariat

Clinique de chirurgie digestive

P.-S.

Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Copie à la caisse cantonale de chômage.

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3445

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié

Dépôt: 15 mai 1992

Aide en faveur du Maroc

La Banque mondiale a annoncé l'octroi au Maroc, en deux versements, d'un prêt d'ajustement structurel réparti sur vingt ans, se montant à 275 millions de dollars, et cela afin d'aider ce pays à réaliser son redressement économique.

Questions

1. Que fait l'Etat de Genève depuis une décennie pour aider ce magnifique pays ?

2. Que font nos 45 communes genevoises depuis 10 ans pour venir en aide à ce pays de rêve ?

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3447

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié

Dépôt : 18 juin 1992

Pourquoi chasse-t-on des protecteurs de la nature ?

Enfoui dans l'écrin de verdure d'un site naturel protégé, le camping cantonal du val de l'Allondon est l'hôte du territoire de la plus importante commune viticole de Suisse : Satigny.

Ce camping (propriété de l'Etat de Genève) s'étage aux flancs d'un coteau boisé. A ses pieds coule l'Allondon, une jolie rivière au cours sinueux qu'affectionnent canoéistes et pêcheurs. Le camping est doté de coquettes constructions : douches, lavoirs et sanitaires (WC). Des terrains de jeux sont à disposition des campeurs (pétanque, balle, etc.). La circulation n'y est pas autorisée au-delà de 22 heures.

Question

En regard de si jolies conditions et d'un si charmant état de faits, pour quelles raisons l'Etat de Genève a-t-il fait évacuer les caravaniers (campeurs logeant en caravanes), installés depuis de très nombreuses années sur l'autre rive de l'Allondon, appartenant à la commune de Dardagny, et qui paient un loyer de location de leur place respective ?

Savez-vous que l'un de ces campeurs (ami de la nature) est décédé des suites du choc moral qu'il a subi en apprenant son expulsion.

Savez-vous qu'un autre de ces campeurs, M. Robert Rossier, consacrait beaucoup de son temps libre, et bénévolement, à nettoyer les alentours de ce cours d'eau ? et même à replanter des arbres en voie de disparition, qui avaient été saccagés par des pique-niqueurs manquant de savoir-vivre !

Et le fond

Quel est l'historique de cette affaire ?...

Existe-t-il une solution (correcte et décente) pour réinstaller ces braves gens, ailleurs ?

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3450

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié

Dépôt : 29 juillet 1992

Dieu-Jordan et Jordan des bistrots genevois

L'article suivant a paru récemment dans la presse genevoise :

Jordan et Dieu

 Question d'un journaliste : «Des millions de fans vous considèrent comme un dieu. Quel effet cela vous fait-il». Réponse de la star : «Je n'ai jamais vu Dieu. Je ne sais pas à quoi il ressemble. Mais c'est un compliment qui doit être reçu comme une bénédiction.»

Après lecture de ce texte, les cafetiers-restaurateurs genevois ont certainement dû rêver et avoir l'illusion de ce que leur président béni, non seulement avait été canonisé, mais était carrément devenu le «Dieu-Jordan», en obtenant plusieurs suppressions de nombreuses taxes étatiques, ainsi qu'une meilleure convention collective du travail (CCNT), ces sujets provoquant tant de gros problèmes financiers à nos sympathiques patrons de cafés et autres.

Mais alors, il conviendrait aussi que les jeunes fans de bistrots adressent des oraisons, des «Ave» et des prières à leur nouveau «Dieu-Jordan» afin qu'il fasse diminuer les prix des boissons sans alcool. Il est en effet scandaleux, sinon indécent, de payer une limonade 3,50 F, alors qu'une bière de même quantité ne coûte qu'environ 2,30 F !

A ce brûlant, ou plutôt enivrant propos, que font nos ministres pour éviter de favoriser l'alcoolisme ? Pratiquement rien, à part les ridicules, tracassiers et onéreux contrôles routiers avec alcootests !...

... et que pensent-ils de la nouvelle CCNT de ce corps de métier ?

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3454

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié

Dépôt : 18 septembre 1992

Négociations d'adhésion à la Communauté européenne :que le peuple décide

Après avoir lu le texte suivant, j'aimerais connaître l'avis du Conseil d'Etat :

« Le peuple ne serait pas consulté au sujet des négociations sur l'adhésion de la Suisse à la CE ? Non ! Stoppez le Conseil fédéral !

 La CE signifie des loyers plus élevés, des salaires plus bas, plus de chômeurs, un trafic routier accru, une immigration toujours plus importante et la mort de la paysannerie. Non merci !

 Nous ne tolérons pas que l'on brade nos droits populaires (démocratie directe).

 La Suisse doit rester un pays libre et indépendant !

 Si nous permettons à Berne de faire de nous ce qu'elle veut, ce sera bientôt Bruxelles qui décidera à notre place.

Le Conseil fédéral se précipite vers la Communauté européenne sans demander au peuple son avis ! La présente initiative demande que les négociations engagées soient rompues et qu'elles ne reprennent que lorsque le peuple et les cantons en donneront mandat au gouvernement. Le dépôt de la demande d'adhésion à la CE est de toute évidence anticonstitutionnel. En effet, aux termes de la constitution fédérale, le gouvernement doit préserver l'indépendance du pays.

La décision d'adhérer à la CE sera tellement lourde de conséquences pour notre pays que le Conseil fédéral n'aurait jamais dû entreprendre aussi soudainement une telle démarche sans consulter le peuple.

Quelles seraient les conséquences de l'adhésion de la Suisse à la CE ?

 La Suisse ne serait plus un Etat souverain et indépendant.

 Nos droits populaires (démocratie directe) feraient l'objet de restrictions massives. Nous ne pouvons le tolérer !

 Les loyers, déjà trop chers, continueraient à augmenter en raison des taux hypothécaires plus élevés dans les pays de la Communauté européenne.

 Les salaires diminueraient, alors que le chômage augmenterait (alignement sur le taux moyen de la CE).

 Le trafic routier s'intensifierait encore, notamment en ce qui concerne le transit sur l'axe nord-sud. Tôt ou tard, il deviendrait impossible de stopper le transit des 40 tonnes.

 La Suisse serait encore plus touchée par l'immigration.

 Une adhésion à la CE accélérerait la mort de la paysannerie.

 Nous perdrions notre neutralité.

 Nous ne voulons pas une Communauté européenne centralisatrice, antidémocratique et bureaucratique, mais une Europe ouverte constituée d'Etats souverains et indépendants.»

Vu les graves problèmes évoqués dans le texte ci-dessus, quelle est la position du Conseil d'Etat genevois ?

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3455

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié

Dépôt : 20 septembre 1992

Notre beau jet d'eau

Alors qu'il se laissait griser par une douce brise lémanique, sa rêverie fut brutalement interrompue par une bizarre information, entraînant des discussions fort animées. Ce qu'il entendit le glaça d'effroi et le jet de son adrénaline se transforma en une cataracte.

Certains voudraient enfermer le jet d'eau de Genève sous verre, mettre le jet d'eau en vitrine, et pourquoi pas finalement, comme une larve de musée d'ethnologie, dans un bocal d'alcool !

Ce jet, ce patrimoine national, lui qui fait de la rade l'une des merveilles du monde et qui, au gré de son humeur conditionnée aimablement par la météo, s'élance majestueusement vers le ciel ou, pour se protéger des assauts du vent s'enroule sur lui-même, ou encore, se transformant en une superbe tenture de filigrane, adore avec son esprit espiègle gicler les passants qui, joyeusement, rient de ses frasques.

Et les navigateurs, y avez-vous songé ? Leurs yeux rivés sur cette belle balise, guettent toujours ses états d'âme qui, très souvent, sont pour eux de précieux renseignements. Les leur supprimer sous des prétextes ridicules, mais ils seraient littéralement déboussolés !

Allons, Messieurs, tout cela n'est vraiment pas sérieux et vraiment indigne des Genevois que nous sommes !

Laissez-lui sa liberté ! Laissez-lui sa majesté !

On ne peut que, dans un langage populaire contemporain, constater qu'une telle idée si imbécile, si saugrenue, c'est n'importe quoi ! Honte à son auteur ! A moins que celui-ci soit sujet à des crises de démence... mais c'est alors lui qu'il conviendrait de mettre sous verre !

Quel est l'avis officiel des Services industriels de Genève (SIG) ?

Quelle est l'opinion du Conseil d'Etat concernant ce projet cloche et au sujet d'un classement éventuel ?

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3458

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié

Dépôt : 2 octobre 1992

Normalisation et légalisation du niveau de bruitdes tondeuses à gazon

Depuis longtemps, notre ville et sa périphérie sont un chantier perpétuel, source de nuisances diverses, en particulier phoniques.

Samedi et dimanche, les gens ont besoin du repos auquel ils ont le droit le plus absolu. C'est alors qu'ici et là, surtout samedi toute la journée, et parfois même dimanche matin, retentissent les bruits irritants, forts et aigus de nombreuses tondeuses à gazon, générateurs d'un complément indésirable et nocif de stress.

Que les propriétaires de gazons les tondent, durant le week-end où ils ne travaillent pas, c'est tout à fait compréhensible. Par contre, le bruit émis par ces machines est absolument inadmissible, déjà en semaine, mais surtout en période de repos, ce à quoi les fabricants sont absolument indifférents, vu l'absence de législation en la matière.

Question :

Ainsi que cela a déjà été fait pour les automobiles, motocyclettes et autres camions, ne serait-il pas judicieux et une preuve de respect envers le contribuable travailleur, âgé ou malade, d'imposer un niveau sonore maximum admissible pour les tondeuses à gazon, en accord avec la norme suisse SIA-181 ?

Et cela sans tarder !

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3462

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié

Dépôt : 22 octobre 1992

Que fait le Conseil d'Etat contre la rage des sprayeurssur nos murs ?

 Vous avez certainement déjà entendu parler des «Tags», sinon même «admiré» ces imbéciles déprédations sur la majorité de nos murs, des façades d'immeubles et même de monuments ou de sculptures classées patrimoine national.

 Il s'agit de ces ridicules «signatures» inscrites au moyen de sprays ou de marqueurs, souvent indélébiles, stigmatisant et souillant tant de murs ou de constructions artistiques. Ces paraphes bizarrement stylisés, répétés rue après rue, sont le cauchemar tant des propriétaires lésés que des services de voirie communaux.

 Mais qui donc sont ces «tagueurs», et pour quelle raison agissent-ils de cette manière ?...

 Que fait la police contre ces vandales, ces voyous semant le désordre ?...

 Quelles mesures le Conseil d'Etat a-t-il prises contre ces individus salissant impunément et dégradant notre République genevoise ?...

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3479

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié, député

Dépôt : 21 juin 1993

Y aurait-il déjà un air de magouillesdans le cadre des prochaines élections ?

Messieurs les conseillers d'Etat,

Y aurait-il déjà un air de magouilles dans le cadre des élections d'octobre prochain ?

Peut-on vraiment imaginer qu'un parti politique, pour obtenir le numéro 1 dans l'ordre des listes, comme c'est le cas, ait pu retirer les feuilles ad hoc le matin du 14 juin 1993, premier jour de la mise à disposition des documents en vue des élections du Grand Conseil, faire remplir les cartes de déclaration de candidature avec l'identité complète et la signature obligatoire de chaque candidat, de trouver simultanément plus de cinquante déposants pour leur faire accepter la liste et le programme d'un parti politique, préparer également la liste de ses nombreux candidats et déposer le dossier complet le jour même avant 16 heures, heure de fermeture du guichet de la chancellerie ?

Ne serait-il pas possible d'instaurer un nouvel ordre d'attribution des numéros des listes par tirage au sort, dans la demi-heure qui suit la date limite de dépôt, en présence des mandataires de chaque liste ou de leur remplaçant ?

Je vous remercie, Messieurs les conseillers d'Etat, de bien vouloir répondre à cette question si possible avant la fin de la présente session.

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3480

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié, député

Dépôt : 25 juin 1993

Peut-on affiner notre démocratiepar des stylos à bille dans les isoloirs de vote ?

Messieurs les conseillers d'Etat,

Ne faut-il pas aujourd'hui rechercher la plus grande transparence électorale et, partant de là, pour éviter aux futurs résultats des prochaines élections d'être sujet à controverse, ne pourrions-nous pas vous prier de décider de faire remplacer définitivement les crayons à papier effaçables des isoloirs par des stylos à bille, adoptés déjà dans les écoles, quitte à les attacher pour leur éviter d'être pris par mégarde par des électeurs sous l'émotion de leur vote.

Je suis persuadé que cette mesure, qui ne coûterait pas un gros débordement du budget de matériel de la chancellerie, rassurerait un grand nombre d'électeurs sur la qualité des résultats.

Je vous remercie par avance, Messieurs les conseillers d'Etat, de bien vouloir arrêter les mesures qui permettraient dès la prochaine élection d'octobre de donner au peuple cette garantie supplémentaire à la qualité des scrutins.

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3481

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié, député

Dépôt : 25 juin 1993

Show politique télédiffusé

Ne serait-il pas possible, dans le cadre de la recherche d'une toujours plus grande transparence en politique, mais également aussi avec le souci d'une meilleure information des citoyens électeurs, d'étudier les possibilités de retransmissions télévisées des débats du Grand Conseil, par le biais d'un canal cablé disponible du réseau de la société Télé-Genève ?

Cette démarche aurait pour but, d'une part, de démontrer à chaque électeur exerçant son droit la manière dont les députés qu'il a mis en place défendent les thèmes qui l'ont conduit à voter pour eux, mais également aurait assurément l'avantage d'intéresser de plus en plus de citoyens à la vie politique. Cela inciterait certainement une grande partie des électeurs potentiels qui ne votent pas à exercer leur droit, rendant ainsi du même coup plus efficace notre démocratie genevoise.

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3482

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié, député

Dépôt : 25 juin 1993

Que fait le Conseil d'Etatpour encourager véritablement le sport ?

Messieurs les conseillers d'Etat,

Compte tenu que le sport est un des moyens d'occuper sainement notre jeunesse, quand mettrez-vous sur pied un véritable service cantonal des sports au sein de l'Etat de Genève ?

Bien que certaines communes aient déjà fait de gros efforts dans ce sens, il apparaît indispensable de créer une coordination au niveau cantonal.

Devrons-nous attendre l'arrivée opportune du dynamique candidat au Conseil d'Etat, Monsieur Gérard Ramseyer ?

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3483

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié, député

Dépôt : 25 juin 1993

Ne devrions-nous pas reclasser le quartier des Maisonnettesau Petit-Lancy, ceci par simple sagesse ?!!!

 Vu qu'un référendum avait rencontré un excellent accueil de la part des citoyens concernés du Petit-Lancy.

 Attendu les désidératas du «Groupement pour la sauvegarde du plateau de Saint-Georges».

 Vu les oppositions de nombreaux habitants riverains et même domiciliés dans le quartier.

 Attendu qu'une importante partie de la population lancéenne est hostile à la construction effrénée de blocs supplémentaires de béton à Lancy.

 Attendu que la réalisation de ces nouveaux immeubles sera absolument une nouvelle source de pollution et que ce phénomène est indésirable au Petit-Lancy.

 Vu la proximité de deux établissements pour handicapés, d'un foyer pour personnes âgées et de deux écoles (l'une publique, l'autre privée), alors que cette catégorie de citoyens nécessite du calme, du repos et un minimum de trafic routier avoisinant, qu'il serait parfaitement illogique, voire scandaleux, de réaliser un tel plan de bétonnage.

 Vu qu'il y a actuellement énormément de logements vides à Lancy et à Genève.

 Attendu que la mairie de Lancy ne dispose d'aucune garantie valable assurant le logement des enfants de ses contribuables.

 Vu que les promoteurs immobiliers éprouvent des difficultés financières et autres à vouloir arbitrairement transformer trois HLM et un PPE en4 HLM (cela selon les dires du vice-président du groupement des habitants de la région).

 Vu qu'il n'est plus nécessaire de réaliser ce ridicule plan localisé de quartier.

 Vu la nécessité de préserver la zone de verdure, «poumon» indispensable pour la population.

 Vu le manque d'installations sportives à Lancy.

Le Conseil d'Etat, et plus particulièrement son département des travaux publics, ne devraient-ils pas étudier soigneusement, puis proposer à notre Grand Conseil un reclassement de cette zone en terrains sportifs ou en parcs publics et promenades ?

Il serait par exemple utile de relier le petit parc Bertrand à un véritable parc de détente.

Ce plan localisé de quartier ayant des imbrications financières cantonales et communales, la sagesse voudrait, en notre époque de restrictions financières, que nous renoncions à gaspiller ainsi l'argent des contribuables en construisant des blocs immobiliers qui seront probablement vides !

Compte tenu de ce qui précède, quelle est la nouvelle position du Conseil d'Etat, en particulier celle du chef du département des travaux publics, à ce sujet ?

Signalons qu'une initiative des habitants du Petit-Lancy serait certainement accueillie favorablement par la population, précisément en regard de la conjoncture actuelle et de la situation provoquée par cette grave affaire !...

Ne pensez-vous pas qu'une telle action civique, tout à fait réalisable, ridiculiserait le Conseil d'Etat et qu'une révision de cet aberrant projet serait une manifestation d'intelligence et de sagesse ? !

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3486

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié, député

Dépôt : 25 juin 1993

Nos gymnastes genevois sont-ils suffisamment aidéssous la forme de subventions de l'Etat ?

J'ai entendu tout récemment que le Conseil d'Etat aurait purement et simplement supprimé (au lieu de l'augmenter) une subvention destinée à l'Association cantonale genevoise de gymnastique (ACGG).

Etant choqué par ce genre d'action vraiment navrante, à une époque où il est précisément nécessaire de promouvoir le sport, afin d'occuper valablement notre jeunesse, et même les moins jeunes...

Je désire être informé quant à la vérité concernant cette affaire !

D'autre part, sensible au fait qu'un sportif coûte nettement moins cher qu'un drogué (!)... et qu'il ne présente aucun danger pour l'ensemble de la population, je souhaite prendre connaissance de la liste détaillée de toutes les subventions accordées aux clubs ou sociétés sportives de notre canton depuis 1987, et cela, si possible, sous la forme d'un tableau analytique.

De plus, ne serait-il pas plus efficace, sinon plus sensé et logique, d'investir dans le sport genevois plutôt que de gaspiller abusivement de l'argent, en versant des subventions dites «tiers-mondistes», au moyen desquelles certains chefs d'Etat achètent des armes, dont l'impact des munitions nous retombera probablement un jour sur la tête ?!!!

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3487

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié, député

Dépôt : 25 juin 1993

A quand une halte aux abus de certaines assurances-maladie ?

Considérant que :

 les nouvelles hausses des cotisations d'assurances-maladie sont insupportables, d'autant plus qu'elles s'accompagnent maintenant d'une baisse sensible des prestations ;

 beaucoup d'assurés sont ainsi mis en difficulté ;

 les caisses-maladie continuent à réaliser des bénéfices grandioses, ce qui est absolument contraire à la loi (!) ;

 certaines caisses-maladie dilapideraient les fonds des assurés par des attributions mystérieuses...

Le Conseil d'Etat ne devrait-il pas faire procéder à des contrôles plus approfondis et plus sévères des comptabilités desdites caisses ?

... et d'exiger l'utilisation des ressources conformément à leur mission et à la loi ?

De plus, étant donné la fortune des caisses-maladie et les énormes bénéfices réalisés par celles-ci, une baisse des cotisations ne serait-elle pas de bon aloi ?

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3488

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié

Dépôt : 13 septembre 1993

Sang à Genève, quel est son degré de contamination ?

Depuis quelques temps beaucoup de citoyens sont préoccupés par le grave problème du sang contaminé provenant d'Afrique centrale et d'ailleurs.

En conséquence, quelle est la situation à Genève ?

 Niveau Croix-Rouge, contrôles et maladies sanguines ?

 Niveau hôpitaux et cliniques, contrôles et maladies sanguines ?

 Niveau sociétés de Samaritains, contrôles et maladies sanguines ?

Comment sont organisés les contrôles médicaux pour les étrangers venant séjourner dans notre République et canton de Genève ?

et que ou qui contrôle-t-on ?

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3489

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié

Dépôt : 14 septembre 1993

Ne devrait-on pas faire travailler les chômeurs officiellement déclarésplutôt que les clandestins ou des citoyens au noir ?

Que fait réellement l'Etat de Genève pour réinsérer les chômeurs dans la vie active ?

Que fait l'Etat de Genève devant l'énorme nombre de frontaliers. Quelle est précisément la statistique les concernant (tranches d'âge, communes de domicile, professions etc.) ?

Que fait l'Etat pour lutter contre ces petits patrons qui abusent des travailleurs dans la restauration, notamment au Petit-Lancy, café-restaurant de la Colline, 10, chemin des Mouilles, qui n'a attribué que 8 F de l'heure (non déclarés) à une personne dans le besoin d'argent pour tout simplement vivre ! ? A noter que le travailleur en question a effectué une excellente prestation professionnelle. A noter également que l'employé, n'ayant pas droit de déclarer lui-même son salaire, a refusé de continuer dans de telles conditions afin de s'éviter des ennuis avec certaines instances de l'Etat de Genève !

Le patronat genevois préférerait-il engager des étrangers au noir pour mal les payer ?

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3490

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié

Dépôt : 15 septembre 1993

La Confrérie de Genève (dite royaliste)veut-elle vraiment éliminer le Conseil d'Etat ?et le remplacer par le gouverneur Monbaron ?(Son Altesse royale Gil Ier)

Sachant que cette organisation royaliste ne respecte pas la République genevoise, et que ses préoccupations seraient, selon avis du 21 janvier 1993 :

 Commerce et industrie ;

 Servage des corvées ;

 Taxes pour les Juifs ;

 Peine de mort ;

 «Déserteurs» ;

 Châtiments corporels ;

 etc., etc.

Que la «noble» confrérie genevoise voudrait éliminer le Conseil d'Etat avec sa démocratie !

Qu'elle inviterait nos contribuables à ne pas payer d'impôts :

son gouverneur Gil Monbaron habitant et travaillant depuis de nombreuses années dans notre canton paie-t-il des impôts ? Et est-il déclaré à l'Office de la population ?

Où magouille-t-il entre les cantons de Vaud et de Genève ?

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3494

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié

Dépôt : 16 septembre 1993

Quand le Conseil d'Etat unifiera-t-illes horaires d'ouverture de ses divers guichetsde l'Etat de Genève pour le public ?

Dans un esprit de simplification pour nos contribuables-électeurs, et pour donner une image de marque de qualité et surtout bien organisée, ne serait-il pas de bon augure d'unifier tous les horaires de réception dans les nombreux services de l'Etat de Genève ?

(Exception bien sûr pour la police et le secteur des urgences médicales, qui doivent rester au service de la population 24 heures sur 24.)

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3495

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié

Dépôt : 17 septembre 1993

L'Eglise catholique face aux scandales des abus sexuels ?

J'ai lu dans la presse que de nombreux prêtres ont été poursuivis pour pédophilie ces dernières années.

Le grave problème caché par les milieux de l'Eglise est important, car selon un psychanalyste, le nombre des enfants victimes serait énorme.

L'Eglise catholique pourrait être amenée à payer de gros dommages et intérêts d'ici la fin de la décennie, estime un autre expert...

De nombreux citoyens seraient indignés par le fait que la hiérarchie catholique serait au courant de ces agissements, et prêts à s'organiser pour dénoncer ces «loups habillés en bergers...»

Quelle est la position du Conseil d'Etat dans ces affaires ?

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3496

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié

Dépôt : 8 octobre 1993

A quand tous les parkings gratuits pour les contribuables ?

Estimant que nos parkings devraient être gratuits pour tous les citoyens suisses contribuables, donc, payer ses impôts devrait permettre la gratuité des parkings et la suppression des contractuels !

Que coûtent en salaires et charges ces contractuels ?

Combien sont-ils (ces inutiles) ?

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3497

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié

Dépôt : 8 octobre 1993

L'incorrection de la régie Bésuchet

Selon plusieurs témoignages, la régie sus-mentionnée se permet de facturer des frais injustifiés avec menaces de poursuites ! (Elle abuse même de la situation lorsque le locataire précédent est décédé...)

Quant aux décomptes de chauffage et autres, c'est n'importe quoi. D'autre part, que pensez-vous de cette régie qui augmente les loyers, alors que les taux hypothécaires baissent ?

A-t-elle des mandats de l'Etat de Genève ?...

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3498

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié

Dépôt : 8 octobre 1993

Robert Rudin = Tournée Trinquedoux du GHI = proposmensongers!...

Choqué à la lecture d'écrits mensongers concernant feu-Vigilance et des propos fallacieux contre des politiciens de notre République, sans oublier la mauvaise foi de l'auteur de la rubrique en question.

Le Conseil d'Etat ne devrait-il pas intervenir à l'avenir, pour éviter des dérapages de mauvais goût pouvant mettre en péril la crédibilité de toute la politique genevoise ?

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3499

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié

Dépôt : 8 octobre 1993

Propos une fois de plus erronés de Mme Françoise Buffat,du Journal de Genève,concernant la commune de Lancy

Durant l'hiver passé encore un socialiste démissionne et un nouveau le remplace ; plus tard durant l'été un tract aurait été distribué en quantité négligeable, puis... Mme Buffat se met à romancer probablement pour dresser les uns contre les autres en période électorale ?...

Résultats:

La mairie perd de la crédibilité

Les politiciens sont ridiculisés

et la journaliste encaisse la contre-valeur de l'article.

Que pense le Conseil d'Etat ? (concernant le principe).

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3500

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié

Dépôt : 8 octobre 1993

Le colonel Chouet et son ami Spichigerse moquent-ils des militaires (en matière d'avancement) ?

Juger un militaire prévu à l'avancement en fonction de son poids est scandaleux et inacceptable ! (Selon preuves écrites et signées). Ne serait-ce pas plutôt l'appartenance politique qui est parfois déterminante ? (Ce qui n'est pas mieux).

Ne pensez-vous pas que le phénomène de la compétence serait préférable, afin de rendre l'armée plus crédible en terre genevoise ?...

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3501

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié

Dépôt : 8 octobre 1993

Etant toujours président d'une société d'officiers,je m'inquiète concernant le soutien du Conseil d'Etatenvers nos militaires genevois !

Que fait le Conseil d'Etat pour défendre ses candidats genevois prévus à l'avancement ?...

Que fait le Conseil d'Etat pour motiver nos jeunes envers l'armée ?...

Que fait le Conseil d'Etat pour revaloriser l'armée suisse à Genève ?...

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3502

QUESTION ÉCRITE

de M. Jacques Andrié

Dépôt : 8 octobre 1993

Le président de Vigilance Torti ayant tordu l'Etat, puis condamné,est-il en prison ou se cache-t-il en Espagne ?

Après avoir discrédité son parti avec ses inventions de «balais-bleus» et ses dettes !

Le président de feu-Vigilance a trahi la confiance des citoyens. En effet, en falsifiant des signatures, il fut condamné à la prison ferme (compte tenu de ses antécédents judiciaires).

En effet, où est-il ?

A-t-il purgé sa peine ?

Est-il recherché ?

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3505

question écrite

de M. Jacques Andrié

Dépôt : 4 novembre 1993

Faut-il augmenter les déjà super-salaires des conseillers d'Etatpour qu'ils répondent aux questions écrites ?

Vu le grand nombre de questions écrites laissées actuellement sans réponses.

Vu l'ancienneté de certains sujets en suspens.

Beaucoup de citoyens se posent des questions!

 Seriez-vous en grève, sans que cela se sache ?

 Le nombre de fonctionnaires est-il insuffisant pour vous aider à y répondre ?

 ou... les préoccupations de certains députés dérangeraient-elles au point que vous ne savez comment répondre ?

 ou... attendez-vous le départ du Grand Conseil de certains députés pour répondre, sachant qu'ils ne seront plus là pour répliquer ?

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3506

question écrite

de M. Jacques Andrié

Dépôt : 4 novembre 1993

Quelle est la position du Conseil d'Etat face aux abusdu département des travaux publics envers la commune de Lancy ?

Face à la sur-urbanisation et au bétonnage excessif, la population de Lancy avait réagi vivement par votation démocratique. Mais le département des travaux publics ne semble pas respecter la volonté populaire...

Pourquoi ?

Et quelle est la position du Conseil d'Etat qui est chargé de gouverner ?

a) dans l'affaire des Mouilles ?

b) dans l'affaire des Maisonnettes ?

c) et maintenant dans l'affaire dite : Ferme Pillet ? (dont le Conseil municipal a voté sa démolition, vu qu'il renonce à sa transformation!)

P.-S. : Auriez-vous l'obligeance de répondre à cette question avant l'an 2000,

  au maire de Lancy : M. Spinucci (radical),

  au président de la commission de l'aménagement : M. Gauthier (libéral),

  au président de la commission des travaux : M. Gerbex (pdc.).