République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 juin 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 8e session - 21e séance
I 1902
I 1902
de M. Jean Montessuit (DC) : Conséquences des
lois fédérales sur le libre passage et l'acquisition de
la propriété du logement sur les caisses de retraite
publiques. ( ) I1902