à la commission des travaux. 

Il en sera fait ainsi.

7. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Mme Martine Roset(PDC). Mon collègue Bénédict Fontanet et moi-même annonçons le dépôt d'un projet de loi modifiant la loi sur la naturalisation.

Le président. Il figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Le président. Les demandes d'interpellations suivantes sont parvenues à la présidence :