No 21

Jeudi 16 juin 1994,

soir

Présidence :

M. Hervé Burdet,président

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Olivier Vodoz, Jean-Philippe Maitre, Guy-Olivier Segond, Philippe Joye, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Claude Haegi, président du Conseil d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Claude Blanc, Catherine Fatio, Barbara Polla et Philippe Schaller, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 26 et 27 mai 1994 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Les points 16 et 17 de l'ordre du jour seront traités ensemble, le point 17 étant voté avant le point 16.

L'interpellation suivante, figurant au point 30 de l'ordre du jour, est retirée par son auteur :