Rappel du texte de la motion

LE GRAND CONSEIL,

considérant :

- l'exigence constitutionnelle du canton de Genève visant à sensibiliser l'opinion publique et à faire diminuer les diverses consommations d'énergie;

- la nécessité pour l'Etat de mener une politique exemplaire dans ce domaine, afin de concilier les mots et les actes;

- l'importance dès lors, pour être crédible, de connaître en détail les consommations énergétiques des divers services de l'Etat et de leurs répartitions ainsi que d'instaurer une transparence totale sur ces chiffres,

invite le Conseil d'Etat

à établir un concept informatique lui permettant de connaître les consommations en énergie des divers services et bâtiments de l'Etat;

à faire figurer ces chiffres dans le cadre des comptes de l'Etat présentés chaque année au Grand Conseil.

RÉPONSE DU CONSEIL D'ÉTAT

Préambule

La Ville de Genève est citée en exemple par les auteurs de la motion pour s'être dotée de moyens visant à connaître de façon détaillée la consommation d'énergie de bâtiments appartenant au domaine public.

Il convient toutefois de relever deux différences essentielles entre le parc de la ville et celui de l'Etat.

· Le parc de la ville est relativement homogène avec principalement des bâtiments d'habitation, des écoles primaires et des bâtiments admi-nistratifs, alors que celui de l'Etat est particulièrement hétérogène avec, pour ne citer que quelques exemples, des stations de pompage des eaux usées, des écoles techniques, de grands bâtiments administratifs, des bâtiments à haute intensité énergétique, telles l'usine d'incinération des ordures des Cheneviers ou la buanderie de Bel Air, des bâtiments de très grande importance tels l'aéroport, l'hôpital cantonal, etc.

· La ville dispose de son propre service technique chargé de la gestion énergétique de ses bâtiments alors que le canton dispose d'un service technique réduit, une grande part des tâches étant confiée à des mandataires.

Actions entreprises à l'échelon de l'Etat

Des démarches en vue de la collecte de la publication systématique des consommations d'énergie des bâtiments de l'Etat ont été entreprises par l'office cantonal de l'énergie bien avant le dépôt de la motion 798. C'est ainsi qu'en 1990, l'office a lancé une opération consistant à calculer les indices de dépenses d'énergie des bâtiments de l'Etat, afin de connaître l'évolution de ces dernières pendant les dix saisons de chauffage précédentes. Portant sur une centaine d'immeubles, les résultats ont été transmis au service de gérance des bâtiments en vue d'une systématisation de la démarche.

Il convient de mentionner ici l'attention particulière portée par l'office à la consommation d'électricité des bâtiments cantonaux, qui est à l'origine du programme AURELA (action pour une utilisation rationnelle de l'électricité dans les locaux de l'administration) visant à déterminer le potentiel d'économie des immeubles analysés ainsi que les actions à entreprendre. Ce programme est appuyé par AURORE (action pour une utilisation rationnelle des objets raccordés à l'électricité) qui vise à sensibiliser et inciter le personnel de l'Etat à utiliser de façon économe et rationnelle les divers équipements électriques qui sont mis à sa disposition.

Collecte et publication systématiques des consommationsdes bâtiments de l'Etat

Le simple recueil systématique de données en vue d'une publication ne présente aucun intérêt s'il n'est accompagné d'analyses et de décisions visant à améliorer la gestion énergétique des bâtiments considérés.

Pour cette raison, dès 1990, l'office a collaboré avec une importante agence immobilière de la place afin de trouver une méthode d'évaluation rapide de l'état thermique des bâtiments d'un parc immobilier permettant d'en optimiser la gestion énergétique. Ces travaux ont abouti récemment à la réalisation du logiciel GEPI, applicable par les professionnels concernés à tous les bâtiments régulièrement chauffés. Il a été également présenté aux communes genevoises et au service de gérance des bâtiments de l'Etat.

Sur la base d'un nombre restreint de paramètres faciles à déterminer et représentatives de la consommation d'énergie d'un bâtiment, cette méthode permet:

· une comparaison entre les divers bâtiments d'un même parc;

· un étalonnage par rapport à des valeurs de référence;

· le suivi dans le temps de la consommation;

· l'orientation de la recherche des améliorations à apporter à un bâtiment.

De plus, un objectif de consommation est fourni ainsi qu'un indicateur de priorité d'intervention.

Sous la responsabilité de l'office cantonal de l'énergie, une analyse est effectuée depuis 1992 en vue de recueillir, publier et analyser systéma-tiquement les consommations des bâtiments de l'Etat. Ce travail est mené en étroite collaboration avec les Services industriels de Genève. Il apparaît ainsi clairement que la politique de gestion des bâtiments mis en oeuvre à l'Etat a précédé dans le temps la motion et dépassé dans l'ampleur les voeux exprimés par ses auteurs. Il est bien entendu que dès que les données auront été assemblées et validées, un compte rendu figurera dans le rapport de gestion annuel du Conseil d'Etat.

Conclusion

Il ressort de ce qui précède que plusieurs actions ont été prises en vue d'une gestion des bâtiments de l'Etat conforme aux objectifs du droit cantonal dans le domaine de l'énergie et que le logiciel développé par l'office cantonal de l'énergie va incontestablement dans le sens de la motion. L'efficacité de ce dernier ne pourra toutefois être évaluée qu'après deux ans d'exploitation. Il ne faut pas oublier l'importance qu'il devra avoir sur le bilan énergétique genevois global puisqu'il est amené à être diffusé aurpès de tous les milieux professionnels concernés.

Débat

M. Chaïm Nissim (Ve). La lecture de ce rapport nous a déprimés ! (Aahh de compassion dans la salle.) Une fois de plus, nous avons lu que l'OCEN a déjà fait tout ce que nous demandons dans notre motion. Or nous devons constater que ce n'est pas vrai !

Premier point. Le début de ce rapport explique pourquoi, à la Ville, chaque responsable de bâtiment donne, depuis trois ans déjà, soit depuis 1991, ses consommations de gaz et d'électricité séparément, alors que l'Etat n'en est pas capable encore aujourd'hui. On nous avance l'argument selon lequel la Ville a un service de l'énergie actif, alors que le parc de l'Etat est beaucoup plus hétérogène et dispersé et que, de plus, l'OCEN ne faisait pas partie du DTP jusqu'à présent, ce qui limitait son action. C'est bien joli, mais maintenant que l'OCEN en fait partie, il n'y a plus aucune raison qu'il ne remplisse pas son rôle dans les économies d'énergie. Je vous rappelle que le service de la Ville comporte environ une dizaine de collaborateurs et que la plus grande partie de leurs salaires est payée par les économies d'énergie faites par eux. En fait, le service de l'énergie de la Ville de Genève ne coûte rien à la Ville de Genève; il lui rapporte même certaines années un peu d'argent. Par contre, le service de l'énergie de l'Etat nous coûte 3 millions par an pour des études très onéreuses qui ne nous rapportent pratiquement rien !

Deuxième point. A deux reprises, une fois dans la conclusion et une fois dans le chapitre 2, le rapport nous indique que le service de l'Etat a enquêté bien avant cette motion pour connaître la consommation de chaque bâtiment. Je vous rappelle que, le 10 décembre 1991, M. Jean-Pascal Genoud et M. Jean-Philippe Maitre - son patron d'alors - ont fait une conférence de presse dans laquelle ils ont exprimé leurs inquiétudes par rapport aux dépenses d'énergie des bâtiments de l'Etat qui seraient passées de 7 à 11 millions; il faut dire qu'ils ne connaissaient pas la cause de ce supplément de 4 millions.

A la «Coordination énergie», avec mes amis Vanek et Elisabeth, nous nous sommes excités comme des fous sur cette histoire. (Rires sur tous les bancs.) Nous avons téléphoné un peu partout pour savoir d'où venaient ces 4 millions supplémentaires et à combien de kilowattheures ils correspondaient. Nous avons également téléphoné à l'OCEN. M. Genoud nous a répondu qu'il avait un listing de 300 pages, mais qu'il ne voulait pas nous en dire plus. Nous avons téléphoné aux Services industriels qui nous ont renvoyés au DTP. Nous avons téléphoné au DTP une trentaine de fois et pour finir, enfin, après quatre mois d'enquête, le service de M. Grobet nous a répondu que cette augmentation de 57% était fictive et qu'en réalité elle n'était que de 4,2% cette année-là.

Voilà comment les services de M. Genoud maîtrisaient la situation il y a deux ans; non seulement ils ne connaissaient pas la consommation de chaque bâtiment de l'Etat, mais ils ne connaissaient même pas la consommation totale des bâtiments de l'Etat. Nous demandons simplement que chaque responsable de chaque bâtiment connaisse sa consommation en eau, en électricité et en gaz, comme cela se fait à la Ville. Cela paraît la moindre des choses ! Sans cette comptabilité aucune entreprise ne peut être convenablement gérée. C'était l'objet de la motion et nous n'avons toujours pas obtenu satisfaction, même si on nous dit que l'on agit dans ce sens, par exemple en rentrant des données dans un logiciel. Mais à quand la publication des résultats ? A quand la possibilité pour chaque responsable de chaque bâtiment de connaître sa consommation ?

C'est la raison pour laquelle nous considérerons ce rapport, d'entente avec M. Montessuit et avec Mme Reusse-Decrey, comme médiocre. Nous attendons un véritable rapport.

M. Roger Beer (R). Cher collègue, bravo ! Vous avez été excellent ! J'ai été moins énervé que vous, mais c'est vrai que la lecture de ce rapport m'a quelque peu désappointé.

Le préambule fait, à lui seul, le tiers de la réponse et m'a étonné à deux reprises. Il prétend que le parc immobilier de la Ville est relativement homogène par rapport à celui de l'Etat, ce qui me laisse sans voix. Le Conseil d'Etat semble s'excuser, ce qui est étonnant. La bibliothèque botanique - je la cite parce que notre honorable président, M. Burdet, en est le patron et qu'il la connaît bien - est très vitrée. Si on compare le crématoire... (Grand éclat de rires de toute l'assemblée.) ...au bâtiment consacré à l'informatique qui est climatisé et «aseptisé» et si vous prenez encore les nombreux bureaux qui se trouvent à l'Hôtel de Ville, on peut considérer que le parc est homogène et on peut comprendre l'analyse du Conseil d'Etat.

Le rapport dit encore que l'Etat dispose d'un service énergétique réduit, contrairement à la Ville, alors que - M. Nissim vient de le dire - ils sont une dizaine seulement. Le préambule m'a vraiment étonné. Je ne veux pas m'étendre davantage, sinon pour dire que ce rapport n'est pas vraiment un rapport tant il est succinct. Il dit seulement que c'est une chance que les députés aient posé une question, mais que le Conseil d'Etat, lui, intelligent et prévoyant, a déjà tout fait ! Une fois de plus, lorsque des députés préparent une motion - ce qui leur prend un certain temps surtout que ce ne sont pas des professionnels - le Conseil d'Etat leur répond invariablement que cela tombe bien, parce qu'il étudie le problème depuis déjà deux ans et qu'il donnera les résultats incessamment, mais que cela demande du recul, qu'il faut deux, trois, voire quatre ans !

Tout cela pour vous dire que je suis probablement moins énervé sur les faits que ne l'est mon collègue Nissim, mais je trouve, comme lui, que ce rapport, certainement rédigé par l'office de l'énergie, est maigre. Maintenant que le service de l'énergie a été transféré au département des travaux publics, on va peut-être obtenir des données plus précises. Ce rapport est une réponse, mais en fait c'est une non-réponse, puisqu'on nous demande un délai. D'accord, Madame et Messieurs les conseillers d'Etat, nous vous accordons ce délai, mais nous nous réjouissons de comparer les chiffres dans les prochains comptes et surtout de recevoir un rapport digne de ce nom !

M. Chaïm Nissim. Très bien ! Bravo !

Mme Elisabeth Reusse-Decrey (S). Comme M. Nissim, ce rapport m'a déprimée, et, comme M. Beer, il m'a énervée.

Ce rapport a un parfum de déjà vu et déjà entendu, à savoir que l'on a déjà tout fait, tout entrepris, sans attendre la motion. Au surplus, l'OCEN prétend : «On est les meilleurs !». Une fois de plus nous avons l'impression que notre parlement est inutile : l'exécutif fait tout et tout seul ! Visiblement, derrière ce rapport se cachent la griffe de M. Genoud et l'ombre de M. Maitre ! (Rires.) Permettez-moi de citer ce dernier.

Lors du dépôt de cette motion, il nous disait avoir déjà préparé un logiciel prêt à fonctionner sur les consommations des différents secteurs de l'Etat et qu'il fallait juste améliorer un certain nombre de coordinations. Il trouvait que cette motion était incontestablement utile et qu'il y répondrait dans les plus brefs délais. Aujourd'hui, ce rapport nous explique que la motion avait été précédée dans le temps par l'Etat qui a même dépassé les voeux exprimés par les auteurs.

Nous en sommes très contents, mais nous aimerions savoir de quoi il s'agit, puisque cela a dépassé notre attente ! On nous indique, en outre, que l'on nous communiquera des informations dans deux ans ! Alors, nous, nous vous proposons de reprendre ce rapport, de le garder encore dans un tiroir et de nous le rendre au moment où vous aurez quelque chose de concret à nous mettre sous la dent !

Enfin, en conclusion, je me permets de répéter qu'il est urgent de connaître nos consommations pour pouvoir faire des économies en fonction de leur ampleur, ce qui n'est pas possible en l'état actuel des choses. La Ville - comme cela a été dit - le fait depuis très longtemps. Je rappelle, en outre, que les économies d'énergie n'ont pas pour seul but de faire plaisir aux esprits antinucléaires; elles sont bénéfiques pour tous.

M. Pierre Vanek (AdG). Tout a été dit pour l'essentiel.

Je partage parfaitement le point de vue de M. Beer. Ce rapport n'est pas satisfaisant. Les chiffres doivent être rendus publics. Il faut donc remettre cet ouvrage sur le métier et remettre ce rapport dans un tiroir. Par contre, les chiffres exacts concernant la consommation des bâtiments doivent être publiés. C'est une exigence tellement élémentaire que cela ne vaut même pas la peine d'en débattre plus longtemps.

M. Max Schneider (Ve). Pour ma part, je ne suis ni déprimé ni énervé...

Des voix. Bravo ! Bravo !

M. Max Schneider. ...mais plein d'espoir ! En effet, il y a eu ce mariage tant souhaité durant la dernière législature entre le département de l'économie publique et le DTP, entre M. Grobet et M. Maitre. Cela s'est réalisé, puisque l'OCEN fait partie du DTP. C'est vraiment formidable ! Nous allons avoir beaucoup de bonnes surprises, j'en suis certain, dans les prochains mois.

C'est l'organisation intérieure d'un département, mais cela ne suffit pas pour unir les hommes. Lorsque nous recevons l'Annuaire genevois, nous voyons bien que le service des bâtiments est en main de M. Reinhardt et le service cantonal de l'énergie est dirigé par M. Genoud. Derrière ces deux hauts fonctionnaires, il y a toute une série de personnes, et c'est là que le bât blesse en ce moment, car la coordination ne fonctionne pas. C'est le défi à relever. Ces deux hauts fonctionnaires devront travailler main dans la main pour permettre de mener une politique d'économies d'énergie. On obtiendra une synergie, car lorsqu'on ira entretenir un bâtiment l'OCEN sera présent pour faire son travail. Cette étroite collaboration portera des fruits pour notre consommation d'énergie et aussi pour notre économie.

Je pose donc une question au chef du département. Quand finira le temps où l'ingénieur et l'architecte se tournent le dos, comme c'est le cas actuellement ? Quand viendra le temps où l'architecte et l'ingénieur s'assiérons ensemble pour concevoir un bâtiment et obtenir un concept énergétique optimum ? Cela est valable pour les nouvelles constructions publiques ou privées, mais aussi pour les bâtiments devant être rénovés et où la maintenance doit être améliorée.

Monsieur Joye, vous qui avez fait le voeu d'être un président efficace et de promouvoir la transparence, j'espère que vous relèverez ce défi. Vous avez les capacités d'un homme qui a travaillé dans le bâtiment et vous êtes un meneur d'hommes. C'est pourquoi j'espère que l'office cantonal de l'énergie et celui des bâtiments, qui font partie de votre département, pourront travailler ensemble. Je souhaite simplement que l'OCEN ne sera pas soumise au service des bâtiments et que la collaboration sera équilibrée. Nous obtiendrons ainsi plus de transparence, des informations et une réduction notable de notre consommation d'énergie.

M. Jean Montessuit (PDC). A l'évidence - vous en comprendrez les raisons - je suis beaucoup moins énervé, déprimé et navré que mes collègues socialistes, écologistes et radicaux. J'avoue, malgré tout, que je reste également sur ma faim ! A la fin du rapport, on nous dit que des mesures précises sont prises depuis 1992, mais aucun chiffre n'est cité ni aucun résultat. C'est pourtant ce que nous demandions.

Je partage donc l'avis de mes collègues qui se sont déjà exprimés à ce sujet. Je souhaite qu'un rapport plus complet soit rendu dans les années qui viennent. J'insiste sur le fait que les résultats ne sont pas intéressants pour nous. Certes, ils sont intéressants dans le sens où ils permettront à Mme Reusse-Decrey d'intervenir à nouveau, mais ils sont surtout intéressants pour les personnes qui gèrent les bâtiments. En effet, connaître sa propre consommation permettra à chaque responsable de prendre les mesures nécessaires pour l'améliorer. C'était l'esprit de la motion. Nous n'avons pas abouti, hélas, mais nous ne désespérons pas d'y parvenir un jour !

M. Pierre Meyll (AdG). Ce rapport est plutôt un rapport-excuse ! Je ne vais pas revenir ce qui a été dit à ce sujet.

M. Schneider met en cause le service de M. Reinhardt. J'aimerais tout de même qu'il admette que, lors de la précédente législature, un service a été mis en place pour s'occuper tout particulièrement des problèmes énergétiques des bâtiments. M. Tschopp nous donnait tous les renseignements voulus sur les indices énergétiques. M. Nissim a insisté plusieurs fois pour les obtenir et il a reconnu à chaque fois le bien-fondé des déclarations de M. Tschopp et des mesures prises. Je ne comprends donc pas pourquoi, maintenant, certains prétendent que rien n'a été fait. Tous les bâtiments neufs réalisés dernièrement ont été contrôlés, vérifiés par MM. les écologistes. Il faut le reconnaître ! M. Tschopp a effectué un travail considérable dans ce domaine, sous l'égide du précédent président du département !

M. Chaïm Nissim (Ve). Je suis désolé, Monsieur Meyll, vous n'avez pas tout à fait raison.

J'ai effectivement beaucoup travaillé avec M. Tschopp qui m'a dit très précisément où il en était. Il ne connaît toujours pas la surface d'un certain nombre de bâtiments, il ne peut donc pas en calculer l'indice. Ensuite, on n'a toujours pas la décomposition de la consommation eau/gaz/électricité de chaque bâtiment, ce qui est regrettable. La Ville de Genève le fait depuis 1991. Enfin, il n'y a toujours pas de brochure, comme la Ville de Genève la publie chaque année, avec les résultats précis pour chaque énergie : gaz, mazout et électricité.

M. Tschopp était tout seul - son service était loin de compter une dizaine de personnes à l'époque - et, malgré tous ses efforts, il n'est pas parvenu aux résultats escomptés. Je ne remets pas en cause la compétence de ce fonctionnaire, mais les moyens mis à sa disposition étaient largement insuffisants pour la tâche qui lui était dévolue. Nous versons 3 millions à l'OCEN, qui comprend un certain nombre de collaborateurs, pour faire de coûteuses études. Je prétends que ces sommes pourraient être beaucoup mieux investies si on prenait des mesures d'économies d'énergie comme le fait la Ville de Genève depuis quinze ans !

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Même si certaines personnes ont dit qu'elles étaient moins énervées que d'autres, j'ai trouvé les propos de M. Beer aussi assassins que ceux des députés qui se sont déclarés très énervés. Rassurez-vous cela ne m'empêche pas de dormir... (L'assemblée s'écroule de rire.)

M. John Dupraz. Ce n'est pas le moment de dormir !

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Monsieur Dupraz, je vais répondre, soyez-en certain !

Tout d'abord, ce rapport n'est pas à la hauteur de votre attentes, mais il faudrait avoir les instruments adéquats pour procéder aux mesures souhaitées. Les remarques de M. Nissim sont exactes. Vous ne pouvez pas demander à M. Tschopp, qui est seul, de régler ces problèmes avec la même efficacité que ne le fait la Ville de Genève depuis plusieurs années, avec beaucoup d'intelligence et de fermeté. Une des préoccupations essentielles des services de Mme Burnand a toujours été d'accorder beaucoup d'importance aux coûts d'exploitation et de maintenance.

Je réfute complètement tout ce qui a été dit sur M. Genoud, chef de l'OCEN. En effet, c'est un homme d'une grande intégrité. Il s'est beaucoup dépensé dans des domaines qui ne sont pas très porteurs puisqu'il s'agit de la recherche. Il a instauré une collaboration intéressante avec l'université de Genève.

Depuis que l'OCEN est rattaché au DTPE ainsi qu'aux SI, il y a trois réunions pour regrouper ces entreprise extrêmement divergentes et dont les éléments restent attachés à leurs prérogatives. C'est tout à fait vrai, et c'est normal. Il est difficile de faire travailler ensemble des groupes qui ont travaillé séparément, sans souhaiter même avoir des contacts. Je vous dirai franchement que je n'ai pas encore trouvé la solution, mais, d'ici la fin de l'automne, j'aurai mis en place ce regroupement et j'aurai revu les fonctions respectives de chacun, les programmes informatiques, les modes de contrôles qui nous sont demandés à juste titre.

J'ai une grande pratique en matière de contrôles énergétiques, puisque j'ai travaillé pour des maîtres d'ouvrage très efficaces dont c'était la tâche. Je vous signale que le coût de l'installation d'un concept de contrôle énergétique des bâtiments, s'il est bien affiné, est très élevé. Pour l'instant ce coût ne figure nulle part sur les tabelles des investissements du département des travaux publics. Je vous signale aussi que le crédit dont dispose l'OCEN lui permet de remplir par ailleurs à satisfaction beaucoup de tâches, en particulier dans le domaine des énergies alternatives.

Enfin, nous avons traité de l'avenir avec la commission de l'énergie. C'est le futur qui nous intéresse et non pas les ombres du passé. Nous avons un passage obligatoire - tout le monde a été d'accord pour qu'on le respecte - qui passe par le résultat des deux enquêtes que nous sommes en train de mener concernant l'initiative déposée pour savoir comment économiser de l'énergie et comment réduire la portion de consommation d'énergie nucléaire cantonale de 40% à, si possible, 0%. L'initiative parlait d'une période de huit ou douze ans, nous l'avons étendue à dix et vingt ans. Nous avons deux bureaux, un suisse et un américain, qui s'occupent de ces questions fondamentales pour nous. Nous voulons donc d'abord avoir leurs résultats et ensuite nous pourrons prendre les mesures qui s'imposent.

Cela n'empêche pas que je vais me remettre à l'ouvrage tout de suite pour vous livrer un rapport intermédiaire qui sera beaucoup plus fourni et qui comportera entre autres les résultats des deux groupes qui auront travaillé pour les recherches importantes que nous effectuons afin de définir la politique énergétique de ce canton.

Je vous ai également promis - je tiendrai ma promesse - un concept énergétique conforme au désir de ceux qui luttent beaucoup dans ce domaine, c'est-à-dire plus complet que le concept énergétique que nous vous avons proposé. Certes, il est déjà très intéressant et très bien fait, mais son éclairage peut être revu.

Pour terminer, je suis sûr, grâce aux interventions de ce soir, que mes collaborateurs comprendront que c'est «moins cinq» pour collaborer intensivement, ce qui ne met pas du tout en cause leur intégrité personnelle ! C'est une simple question de fiançailles et de mariage !

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.