Le 9 février 1994, une pétition lancée par l'Association libérale de Chêne-Bougeries, sous l'égide de Mme M.-Ch. Pictet, de Conches, signée par une centaine de personnes, a été adressée au Grand Conseil.

Le 7 mars 1994, la commission des pétitions a auditionné Mme M.-Ch. Pictet, présidente de l'Association libérale de Chêne-Bougeries, Mme F. Mock, maire de cette commune, et M. F. Grosjean, conseiller administratif.

Tous trois ont relaté dans le détail le déplacement d'un arrêt du tram 12 qui a mis la commune de Chêne-Bougeries en émoi.

En effet, initialement l'arrêt dont il s'agit se trouvait face à l'école et à la poste et disposait d'un refuge. Pour des questions de changement de voies jusqu'au milieu du village, travaux indispensables, mais aussi pour mieux équilibrer la distance entre les arrêts, tant les Transports publics genevois que le département des travaux publics et de l'énergie décidèrent de déplacer l'arrêt du tram 12 un peu plus loin en direction d'Annemasse, soit juste avant le goulet de Chêne-Bougeries.

Malgré l'opposition de la commune, les travaux de changement de voies, dont la durée ne devrait pas excéder un week-end, débutèrent et durèrent plus longtemps. Diverses démarches furent entreprises pour que l'arrêt provisoire ne devînt pas définitif et notamment auprès du Tribunal administratif qui se déclara incompétent.

L'argumentation des pétitionnaires est facile à comprendre. Ce déplacement d'arrêt du tram 12 comporte plusieurs inconvénients:

- L'ancien arrêt disposait d'un refuge, en site propre. Actuellement, même si le trottoir a été élargi, les voyageurs doivent néanmoins s'avancer sur la chaussée pour monter dans le tram, ce qui ne facilite pas les choses pour les personnes âgées, les mamans avec enfants, etc.

- La commune avait prévu l'acquisition d'un abribus pour l'ancien arrêt, dispositif qui ne semble pas pouvoir être installé au nouvel arrêt.

- A proximité se trouve le Foyer pour aveugles du chemin du Vallon. L'arrêt (ancien ou nouveau) est fréquemment utilisé par les personnes qui se rendent dans cet établissement. Le grand avantage de l'ancien arrêt, c'est qu'il permettait d'accéder au Foyer sans avoir besoin de traverser une rue.

A l'inverse, on pourrait penser que les habitants des immeubles locatifs situés au début du chemin du Pont-de-Ville auraient apprécié le déplacement de l'arrêt plus près de chez eux. Pourtant ils ne se sont, semble-t-il, pas manifesté.

Enfin, aux dernières nouvelles, la situation a évolué: le Conseil administratif de Chêne-Bougeries a reçu l'accord des Transports publics genevois assorti de l'autorisation de l'Office fédéral des transports, pour le rétablissement de l'arrêt à son emplacement initial.

En conséquence, la commission renonce à entendre tant la direction des Transports publics genevois que le département des travaux publics et de l'énergie.

Par 13 voix, une abstention, la commission décide le dépôt de la pétition 1025 sur le bureau du Grand Conseil. Un commissaire réserve la possibilité d'un rapport de minorité dans l'hypothèse où une association d'usagers ferait part d'un point de vue différent.

Débat

M. Pierre Meyll (AdG). Etrange attitude du directeur des TPG, M. Stucki. En effet, il avait été prévu de maintenir cette situation, puisqu'un plan d'accélération des TPG devait être réalisé entre Grange-Canal et Chêne-Bourg. Il y avait une opposition du conseil administratif dans le cadre de la suppression du goulet de Chêne-Bourg. Il faut tenir compte d'une amélioration des prestations au public et reconnaître qu'il y a là une volte-face de la part de la direction des TPG qui n'est pas admissible.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.