République et canton de Genève

Grand Conseil

I 1897
de M. Laurent Moutinot (S) : Nouveau questionnaire concernant la valeur locative des appartements et villas : quels résultats ? Est-il vrai que 60% des propriétaires verront la valeur locative IFD baisser ? ( )  I1897

Cosignataires : Sylvie Châtelain, Mireille Gossauer-Zurcher, Maria Roth-Bernasconi, Dominique Hausser, Micheline Calmy-Rey.

Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance. 

e) de questions écrites.

Néant.