République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 mai 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 7e session - 16e séance
C 147
C 147
Le Tribunal fédéral nous envoie un avis de
réception concernant un recours déposé contre le PL
7080 (plan d'extension du quartier de Contamines) voté le 24
mars 1994. ( )C147
Il en est pris acte.