République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 mai 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 7e session - 16e séance
C 145
C 145
M. Flavio Cotti, chef du département
fédéral des affaires étrangères, nous fournit
des informations au sujet de la résolution 269 (levée
d'immunité de députés kurdes prononcée par le
Parlement turc ainsi que leur arrestation consécutive) que le
Grand Conseil a adoptée et renvoyée aux autorités
fédérales. ( )C145
Il en est pris acte.