M. Bernard Clerc (AdG). Je vous prie de bien vouloir, au moment où nous traiterons le point à l'ordre du jour concernant les institutions subventionnées, donner lecture du texte de la pétition 1037.  

Le président. Il en sera fait ainsi.

Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.

D'autre part, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes :