No 15

Vendredi 29 avril 1994,

nuit

Présidence :

M. Hervé Burdet,président

La séance est ouverte à 20 h 45.

Assistent à la séance : MM. Jean-Philippe Maitre, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer et Mme Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Claude Haegi, président du Conseil d'Etat, Olivier Vodoz, Philippe Joye, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Erica Deuber-Pauli, Catherine Fatio, Alain-Dominique Mauris et Jean Montessuit, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.