Mme Elisabeth Reusse-Decrey (S). Je demande qu'il soit fait lecture de cette lettre.

Le président. Je prie la secrétaire de bien vouloir donner lecture de cette lettre.

Centre Social Protestant

Action Parrainage des requérants d'asile

AGORA - Aumônerie oecuménique

(fax : 771 37 14)

 Grand Conseil

 M. Hervé Burdet

 Président

 1204 Genève

 Genève, le 29 avril 1994

Concerne: ordre du jour de votre séance de ce jour, au point «Correspondance», avec demande de lecture

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les députés,

Lors de votre dernière séance, vous avez accepté une motion interparti demandant la suspension du renvoi des Kosovars dont la demande d'asile a été refusée par l'administration fédérale. A l'heure où nous vous communiquons ce fax, nous venons d'apprendre que le canton de Genève ne donnera pas suite aux demandes formulées dans votre motion et plusieurs dossiers risquent d'être transmis dès ce soir à la police pour exécution des renvois.

Nous attirons une fois de plus votre attention sur le fait qu'il s'agit de personnes en âge d'être recrutées dans l'armée serbe qui, actuellement, maintient une situation d'apartheid au Kosovo. Par ailleurs nous vous rappelons que de lourdes peines de prison attendent toute personne en âge de servir (la conscription est obligatoire de 18 à 27 ans) et tout réserviste qui aurait quitté illégalement le pays. C'est le cas de la grande majorité des Kosovars séjournant sur le territoire, qu'ils aient pu ou non le prouver avec des documents officiels.

C'est pourquoi, nous vous prions instamment de demander au département de justice et police de respecter les termes de la motion adoptée. Nous sommes contraints d'organiser des refuges pour plusieurs personnes menacées dès cet après-midi, mais nous espérons qu'une prompte réaction de votre part permettra aux intéressés d'en sortir rapidement.

En vous remerciant de l'attention que vous prêterez à cette requête urgente, nous vous adressons, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, nos respectueuses salutations.

 Pour les organisations susmentionnées

 Maurice Gardiol, aumônier AGORA

Cette lettre sera renvoyée au Conseil d'Etat pour raison de compétence.

Par ailleurs, la pétition suivante est parvenue à la présidence :