LE GRAND CONSEIL,

considérant :

- l'invitation de M. Claude Birraux, président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (voir en annexe l'exemplaire adressé aux Européens contre Superphénix, la Ville de Genève et les autres opposants ont reçu la même lettre);

- l'urgence politique à intervenir avec une contre-expertise claire et dépassionnée, dans un moment crucial où les choix techniques s'embrouillent dans un nuage d'a priori politiques contradictoires,

invite le Conseil d'Etat

à étudier avec d'autres instances (Conseil administratif, WWF, Contratom, etc.) la proposition de M. Birraux, et à y répondre favorablement.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Superphénix est en panne depuis juillet 1990, la machine de transfert du combustible (barillet) est coincée, les feux de sodium pas complètement maîtrisés, les «brusques variations» de réactivités de Phénix inexpliquées, bref c'est la panique à bord. Divers médecins se sont penchés avec sollicitude au chevet de l'agonisant, c'est le moment de le pousser un peu. L'occasion que nous offre M. Birraux est belle, il faut saisir la balle au bond, si des experts indépendants (les époux Sené par exemple, du Collège de France) pouvaient montrer publiquement l'incohérence des choix proposés (incinération, laboratoire, sous-génération, etc.) cela ferait du bien et générerait de la clarté dans ce débat souvent obscur. Mandatons des experts extérieurs, en collaboration avec les autres opposants !

ANNEXE

Débat

M. Chaïm Nissim (Ve). Nous sommes tous à peu près d'accord sur cette motion, aussi je ne m'étendrai pas longuement sur ce sujet.

Je tiens néanmoins à faire un bref rappel historique.

Cette centrale a été mise en marche à la fin de 1985, et, jusqu'au 3 juillet 1990, elle n'a fonctionné que par intermittence, puisqu'au total son fonctionnement n'a pas excédé six mois. (M. Genecand demande la parole.) Tiens, M. Genecand lève la main comme un fou ! (Rires.) C'est dire qu'elle a été souvent en panne. Je ne vais pas vous en faire le détail, car cela prendrait des heures. Je relève seulement les deux plus significatives :

1) La panne du barillet : une fissure de 60 cm de long dans le barillet et une fuite de sodium entre ses deux parois. Il a fallu vingt-sept jours pour trouver l'origine de la fuite, à la suite de quoi la centrale a été arrêtée. En refaisant les calculs, les spécialistes ont constaté qu'ils avaient utilisé un acier austénitique pour faire ce barillet. Ce dernier se fatigue terriblement sous l'influence de la radioactivité; il aurait donc fallu employer un acier normal. Ils ont reconnu leur erreur. D'après les calculs de probabilités des experts, cette panne ne pouvait se produire qu'une fois tous les dix mille ans, alors qu'elle s'est produite après quelques mois seulement de fonctionnement ! Cela vous montre l'ampleur des problèmes.

2) L'effondrement du toit de la salle des machines. Je ne sais pas si vous vous en souvenez, mais c'est ce qui nous a le plus fait rire. Il est tombé un mètre de neige sur le toit de la salle des machines; le toit s'est effondré, écrasant le turboalternateur. Il a fallu six mois de réparation, et il y a eu des dizaines de millions de francs de dégâts. Les experts ont expliqué que si le turboalternateur avait fonctionné, il aurait chauffé l'atmosphère et fait fondre la neige, ce qui aurait évité que le toit ne s'effondre ! Cela montre que le «monstre» est un peu gros ! C'est la grenouille qui veut se faire plus grosse que le boeuf ! A un moment donné, la technologie dépasse les hommes. Je crois que ce point a été atteint. Depuis le 3 juillet 1990, la centrale n'a plus fonctionné du tout, soit pendant trois ans et demi. Elle est bloquée. Pour moi c'est une catastrophe qui pouvait être évitée.

Vous savez qu'il y a toute une série de nouveaux experts, dont un ministre, Hubert Curien, qui tentent de trouver des solutions pour sortir cette centrale de la «mouise» dans laquelle elle se trouve. On parle de sous-génération, de laboratoires, d'isogénération, d'incinération du plutonium, etc. M. Claude Birraux, député et chef de l'Office des choix technologiques et scientifiques en France, a eu la bonne idée de suggérer une expertise extérieure au personnel habituel du CEA ou d'EDF. Elle pourrait même être ouverte à des experts étrangers. Il a également invité les opposants, c'est-à-dire, nous, le Conseil d'Etat, nous, la Ville de Genève, nous, le WWF, nous, Contratom, à se joindre à cette demande, à écrire au Premier ministre pour demander aussi cette expertise extérieure indépendante pour tenter de clarifier le débat sur tous ces domaines nouveaux.

J'ai lu dans un article du «Courrier» d'avant-hier que M. Haegi était d'accord avec cette suggestion. Je vous demande donc de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

M. Jean-Claude Genecand (PDC). Superphénix, en grande superstar, sait tenir en haleine ses admirateurs, mais aussi ses détracteurs ! Voilà que M. Balladur, Premier ministre, apporte sa contribution ! Il n'a pas signé formellement un décret autorisant le redémarrage, mais, en fin politique, il actionne le processus qui y conduira.

Comment s'y prend-il ? En faisant main basse sur le prototype qui a servi à dimensionner Superphénix, il écarte tout moyen de contrôle sur les défaillances constatées et non résolues. C'est le cas pour l'énigme des excrétions de réactivité constatées sur Phénix, qui pourraient entraîner une explosion de type nucléaire.

Dans ce parlement, nous avons souvent parlé de Superphénix, de ses tares et de sa proximité de Genève; il n'est pas utile d'en rajouter. Cependant, il est indispensable de tout mettre en oeuvre pour que soit mis un terme à cette coûteuse et irréaliste expérience. La demande de M. Claude Birraux va dans ce sens. Ouvrir une instruction technique de sûreté sur une expertise extérieure au système administratif actuel est la seule garantie digne de foi qui s'impose. Notre parlement se doit de mandater le Conseil d'Etat pour que celui-ci apporte son soutien à la démarche du député Birraux.

Pour ce faire, notre groupe suggère de transformer cette motion en résolution, ce qui correspond mieux à la démarche du gouvernement genevois. C'est en formant ce voeu que notre groupe vous invite à soutenir cette résolution.

M. Thomas Büchi (R). En préambule, je voudrais vous citer une phrase de l'un de nos conseillers d'Etat :

«Dès l'origine, Superphénix a provoqué l'inquiétude. Au milieu des années 70, mille trois cents scientifiques du CERN, de Battelle et de diverses institutions européennes de physique ont alerté l'opinion publique contre ce projet fou où la raison d'Etat transcende une technologie incertaine et mortelle.».

Incertaine et mortelle : voilà comment certains membres du Conseil d'Etat qualifient l'aventure française des surgénérateurs ! C'est la raison pour laquelle, suite à la cinquième panne grave il y a trois ans à Malville, la panne du barillet qui n'a toujours pas été réparée aujourd'hui et qui est l'une des causes du blocage de cette centrale depuis trois ans, le Conseil d'Etat entamait conjointement avec la Ville et des associations de protection de l'environnement une série de recours contre la remise en marche de Superphénix.

Aujourd'hui, une occasion inespérée nous est donnée de faire mieux encore. L'un des protagonistes officiels en France, M. Birraux, chef de l'Office parlementaire des choix technologiques et scientifiques, nous écrit qu'il serait prêt à ouvrir la porte à des experts étrangers qui pourraient éclairer d'une lumière neutre le débat qui fait rage en ce moment en France sur l'avenir de Superphénix. Cette motion propose au Conseil d'Etat de répondre favorablement à la demande de M. Birraux.

C'est la raison pour laquelle je vous propose de l'accueillir favorablement et d'accepter également de la transformer en résolution, selon l'avis de mon préopinant.

M. Claude Haegi, président du Conseil d'Etat. Dans la motion - qui deviendrait résolution - M. Claude Birraux, député de Haute-Savoie, est abondamment cité, comme s'il avait la possibilité d'autoriser le démarrage d'une expertise dite «extérieure», pour ne pas l'appeler contre-expertise. M. le député Birraux, dans la mission qui est la sienne dans le cadre de l'Assemblée nationale, a donné la priorité à la sécurité. Dans tout ce qu'il a entrepris, en France ou en Europe, il a fait passer la sécurité avant tout.

Cela étant, certains d'entre vous n'ignorent pas - je crois vous l'avoir dit - que, dès certaines annonces faites par le gouvernement français, nous avons pris contact avec le préfet de région, M. Bernard. Celui-ci a ensuite imaginé que je pourrais rencontrer le ministre Barnier à Paris au sujet de cette affaire. Nous avons évoqué les perspectives de redémarrage ou de transformation de Creys-Malville en sous-générateur et en centre de recherche. La discussion a certainement été franche, mais elle n'a pas été aisée compte tenu de l'engagement du gouvernement français et des gouvernements précédents dans le domaine de l'énergie nucléaire. Toutefois, après cet entretien, nous avons retenu l'idée d'adresser une lettre, résumant les deux questions fondamentales que j'avais posées à M. Barnier, ministre de l'environnement, à M. Edouard Balladur, Premier ministre, compte tenu du fait que ce sujet concerne plusieurs ministères, aux bons soins de M. Michel Barnier.

Je porte donc à votre connaissance le contenu de cette lettre.

Concerne : Redémarrage de Superphénix.

Monsieur le Premier Ministre,

Nous prenons la liberté d'appeler votre attention sur le délicat problème du redémarrage de Superphénix.

La constitution de l'Etat de Genève oblige le gouvernement à s'opposer, par tous les moyens juridiques et politiques à sa disposition, à l'installation de centrales nucléaires, de dépôt de déchets hautement et moyennement radioactifs et d'usines de retraitement sur le territoire du canton et au voisinage de celui-ci. C'est cette disposition qui constitue le fondement de nos interventions concernant Superphénix.

Nous saisissons cette occasion pour vous dire combien le gouvernement genevois est sensible à l'excellence des relations permanentes qu'il entretient dans le cadre du Comité régional franco-genevois, avec M. Paul Bernard, Préfet de la région Rhône-Alpes. Nous apprécions également les contacts que nous avons avec les experts de la Commission mixte franco-suisse sur la sûreté des installations nucléaires. Ces relations nous permettent de disposer des informations pour répondre aux multiples interventions des parlementaires, de la population et des milieux écologiques, au sujet du problème évoqué ci-dessus.

M. Claude Haegi, Président de notre gouvernement, a eu le plaisir de rencontrer à deux reprises M. Michel Barnier, ministre de l'environnement. Une première fois le 21 novembre l993, en compagnie de Mme Ruth Dreifuss, Conseillère fédérale, à Chamonix et en mars dernier à Paris. Au cours de cette entrevue fort intéressante et très ouverte, le Ministre de l'environnement nous a suggéré de vous adresser deux questions qui touchent plusieurs ministères, sous forme de requête :

1) Mise sur pied d'une expertise extérieure

Le redémarrage de Superphénix, selon votre décision, ne prendra effet qu'à certaines conditions, notamment l'élaboration d'un programme de recherche bien défini. Celui-ci va dicter le mode de fonctionnement du surgénérateur. Au cours de ces dernières semaines, il a plusieurs fois été question de réaliser une expertise extérieure afin de s'assurer que toutes les mesures de sécurité seront remplies pour le redémarrage. Cette recommandation émane notamment du rapport du 10 février 1994 de M. Claude Birraux, député, sur le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires.

Cette expertise devrait aussi porter sur la transformation du surgénérateur en incinérateur de déchets nucléaires.

Pouvons-nous nous permettre de solliciter votre avis à ce sujet et, au cas où vous accepteriez le principe d'une expertise extérieure, seriez-vous disposé à ce que celle-ci soit entreprise avec le concours du canton de Genève ?

C'était la première question. Je ne vous cache pas que M. le ministre Barnier s'est montré extrêmement réservé sur le principe même de l'expertise extérieure, me déclarant franchement qu'il existait en France des structures de contrôle des installations nucléaires dans lesquelles le gouvernement français n'avait aucune raison de douter. Mais, cela étant, dès lors que nous entendions poser la question d'une façon précise, il était nécessaire de l'adresser au Premier ministre.

Je reprends donc la lecture de la lettre. Deuxième question.

2) Le Comité de suivi Detraz-Dautray

M. Michel Barnier, Ministre de l'environnement, nous a clairement expliqué le souci du gouvernement français de poursuivre l'exploitation de Superphénix en tant que laboratoire de recherche, notamment pour trouver une solution au problème de l'élimination des déchets nucléaires. Un comité de suivi, animé par MM. Detraz et Dautray, a donc été mis sur pied afin d'évaluer l'ensemble de cette problématique.

Serait-il envisageable qu'un expert représentant l'Etat de Genève soit associé, dans des limites à déterminer, aux travaux de ce comité ?

La question n'était pas tout à fait innocente, en réalité elle m'était suggérée par M. Birraux, qui avait entre-temps réalisé que l'expertise extérieure n'avait pratiquement pas de chances d'être acceptée. Vous saurez tout ! Je reprends donc.

Pour le surplus, nous comprendrions qu'une personnalité européenne neutre soit associée à cette réflexion, compte tenu de la spécificité d'un surgénérateur représentant un risque majeur dépassant très largement Genève.

En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à notre démarche, etc.

Voilà la lettre qui a été adressée à M. le Premier ministre, aux bons soins du ministre Barnier. Ce que je viens de vous dire vous montre que l'invite devrait être adaptée à une situation aujourd'hui dépassée. Vous invitez à étudier, avec d'autres instances, la proposition de M. Birraux. Y répondre favorablement, c'est nous inviter à tenter de réaliser quelque chose qui ne sera pas réalisable. C'est la raison pour laquelle je préférerais que l'invite de votre résolution - cela me paraît raisonnable que cette motion devienne une résolution - soit modifiée comme suit :

«Invite à poursuivre les contacts qu'il a entrepris pour demander aux autorités françaises d'accepter le principe d'une expertise extérieure portant sur les conditions de redémarrage de Creys-Malville et d'y être associé.».

Ce texte a l'avantage de comporter l'objectif que vous recherchez - encore une fois, l'autre texte est aujourd'hui dépassé - de tenir compte des différentes interventions qui ont eu lieu et d'être adapté à la situation actuelle. Je vous remercie de l'accepter. (Quelques applaudissements.)

M. Chaïm Nissim (Ve). Nous sommes d'accord avec l'amendement proposé.

M. Pierre Vanek (AdG). Je ne ferai pas un long discours, les différentes interventions allant toutes dans le même sens.

J'aimerais cependant insister sur un point. Il ne s'agit pas de conditionner notre exigence d'une contre-expertise indépendante sur ce qui pourra ou ne pourra pas, en fin de compte, être accepté par le gouvernement français. Il est clair que le gouvernement a manifesté une intention politique certaine, avec l'ensemble du corpus de l'establishment nucléaire français, de faire redémarrer Superphénix et d'essayer de masquer ainsi la faillite complète de cette expérience. Nous devons nous baser sur les exigences minimales en termes de transparence en matière nucléaire, en termes de démocratie et aussi de consultation des populations concernées qui ne sont pas seulement, comme l'a indiqué M. Haegi, les populations françaises.

Vous dites que ce que nous demandons n'est guère réalisable. Peut-être ! Je crois que si on s'était borné il y a cinq à six ans, lorsque nous avons lancé à Contratom la campagne sur Superphénix, à demander ce qui semblait être réalisable dans les mois à venir nous ne serions pas allés très loin ! Il faut se fonder sur nos propres exigences à la lumière, certes, de la constitution et de son article 160 C qui a été cité, mais à la lumière également de ce qui paraît évident dans tous les domaines. Il faut, pour avoir une appréciation convenable d'un problème, ne pas se contenter de consulter les personnes directement intéressées à prendre la décision de faire redémarrer cette centrale.

Pour ma part, je ferai de cette question une exigence politique, même si elle n'est pas acceptée, et je la renouvellerai systématiquement. Cela rendra d'autant plus inacceptable une éventuelle décision du gouvernement français, s'il ne soumettait pas ce processus à une telle contre-expertise. Je rappelle qu'il l'a soumis à une enquête publique qui a été réalisée dans des conditions relativement douteuses. C'est un combat politique à mener.

Quant à la question concrète de l'expertise, il faut mettre en valeur celles qui ont déjà été réalisées. Je me réfère à celle de M. Benecquet, Donderrer et autres. Nous pourrions nous y référer dans un éventuel courrier au gouvernement français.

Ensuite - mon ami Chaïm Nissim y a fait allusion au début de son intervention - nous avons pris position très clairement dans «Le Courrier». Cela nous épargnera peut-être une bonne demi-heure de débat de la part de M. le président du Conseil d'Etat !

Je veux juste intervenir sur un point. Il y est indiqué que le gouvernement n'a pas participé à l'accueil des marcheurs qui vont de Malville à Matignon pour protester et tenter d'obtenir l'annulation du redémarrage de cette centrale parce que, entre autres, il n'y avait pas été convié. C'est effectivement le cas, et c'est une autocritique à formuler pour les organisateurs de cette manifestation. Pour essayer de me rattraper, j'invite le Conseil d'Etat, ou en tout cas M. Haegi, dans la mesure de ses possibilités, à participer à l'arrivée de cette marche à Paris. (Commentaires.)

Ce n'est pas une plaisanterie ! Nous partirons de la cité des sciences avec quelques-uns des prix Nobel qui ont signé l'appel à la raison pour l'arrêt de Superphénix et nous nous rendrons à Matignon. Je crois que cela fait partie des moyens juridiques et politiques - en l'occurrence c'est un moyen politique - à notre disposition. Il a beaucoup été question de manifestations au début de cette séance. Ce serait une possibilité pour le gouvernement de pousser la balle un peu plus loin dans le camp français pour se faire entendre, y compris des médias français, sur la démarche qu'ils viennent d'entreprendre pour obtenir une contre-expertise.

Le président. Je vais donc mettre aux voix l'amendement qui consiste à transformer la proposition de motion en proposition de résolution, l'invite au Conseil d'Etat devenant la suivante :

«...à poursuivre les contacts qu'il a entrepris pour demander aux autorités françaises d'accepter le principe d'une expertise extérieure portant sur les conditions de redémarrage de Creys-Malville et d'y être associé.»

Mis aux voix, l'amendement est adopté.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée.

Elle est ainsi conçue:

RÉSOLUTION

concernant Superphénix à Creys-Malville

LE GRAND CONSEIL,

considérant :

- l'invitation de M. Claude Birraux, président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (voir en annexe l'exemplaire adressé aux Européens contre Superphénix, la Ville de Genève et les autres opposants ont reçu la même lettre);

- l'urgence politique à intervenir avec une contre-expertise claire et dépassionnée, dans un moment crucial où les choix techniques s'embrouillent dans un nuage d'a priori politiques contradictoires,

invite le Conseil d'Etat

- à poursuivre les contacts qu'il a entrepris pour demander aux autorités françaises d'accepter le principe d'une expertise extérieure portant sur les conditions de redémarrage de Creys-Malville et d'y être associé.