République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 avril 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 6e session - 13e séance
M 915
M 915
de MM. Olivier Vaucher (L), Thomas Büchi (R),
Hervé Dessimoz (R), Pierre Marti (DC), Jean Opériol (L)
et Jean-Pierre Gardiol (L) concernant l'inscription dans le budget
d'investissement 1995 d'un crédit d'encouragement ponctuel
à la rénovation du domaine bâti. ( )
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Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Le président. Les questions écrites suivantes sont parvenues à la présidence :