Séance du jeudi 24 mars 1994 à 17h

C 136

Lettre du Cartel intersyndical du personnel de l'Etat concernant la privatisation du service des automobiles. ( ) C136

Ce texte a été déposé sur vos places. Il en est pris acte.

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.